Eure. Syndicats et élus locaux contre la réforme des finances publiques
Contre le projet de réforme des impôts, l'intersyndicale des finances publiques de l'Eure s'est rassemblée le 11 septembre 2019 devant la cité administrative d'Évreux.
Suite au grand débat national, une des mesures annoncées par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, était la réorganisation du service des finances publiques et la volonté de services de proximité dans les territoires, à l’heure de la numérisation des services administratifs et fiscaux (déclaration de revenus en ligne, prélèvement de l’impôt à la source…).
La fermeture annoncée de centres des impôts et la création de Maisons France Service dans les communes font grincer les dents de l’intersyndicale des finances publiques de l’Eure (Solidaires Finances Publiques, CGT finances publiques et FO DGFIP de l’Eure) venus protester le 11 septembre 2019 contre ce projet de réforme.
Ce projet de réorganisation des finances publiques implique la fermeture de nombreuses trésoreries de proximité. On sait déjà que d’ici 2022, les centres de finances publiques de Louviers, Verneuil et Pont-Audemer vont fermer », annonce Isabelle Laurent, secrétaire départementale du syndicat Solidaires Finances Publiques.
Les missions des autres centres de finances publiques se retrouveront éclatées entre les conseillers aux collectivités locales, qui ne sont pas des lieux d’accueil du public, et les services de gestion comptable chargés de surveiller la tenue des comptes des collectivités locales.
Plusieurs autres services sont menacés comme les services des entreprises de Pont-Audemer et de Vernon. Les cinq services de publicité foncière et d’enregistrement de l’Eure vont se regrouper en une seule structure à Évreux. En outre, les 7 centres des impôts fonciers (chargés des missions cadastrales, des taxes foncières…) seront transférés en un point unique à Louviers en 2020.
« D’ici 2022, près de 4 800 postes au service des impôts sont directement menacés. Sous prétexte de restructurer, le service sera peut-être plus proche des citoyens mais ne proposera pas un service de qualité » déplore Isabelle Laurent.
https://static.actu.fr/uploads/2019/09/DSC7564-300x199.jpg 300w, https://static.actu.fr/uploads/2019/09/DSC7564-768x510.jpg 768w, https://static.actu.fr/uploads/2019/09/DSC7564-780x518.jpg 780w, https://static.actu.fr/uploads/2019/09/DSC7564-500x332.jpg 500w" sizes="(max-width: 599px) 100vw, 599px" width="599" height="398">Les maires contre la réforme
Les élus locaux ne veulent pas de cette réforme et sont venus le faire savoir. « Nous sommes là pour défendre la trésorerie, notamment dans le secteur du Neubourg qui va devenir un no man’s land avec la fermeture annoncée du centre des finances publiques », déplore Benoît Hennart, maire de Quittebeuf. « Il faudra près de trois quarts d’heure de route pour se rendre dans un centre de trésorerie alors que celui du Neubourg accueille beaucoup de monde. Les gens aiment se rendre sur place pour avoir un interlocuteur en face d’eux », ajoute-t-il.
Des maisons multiservices
En remplacement des centres de finances, le Gouvernement propose la création de centres multiservices appelés Maisons France Services dans les communes pour offrir aux habitants un service administratif et fiscal proche de chez eux. Deux employés devront répondre, cinq jours sur sept, aux problématiques des habitants en matière de déclaration de revenus, réclamations, prises de rendez-vous…
Il s’agit d’un accueil primaire des usagers. Le problème est que ce service, auparavant à la charge de l’État, est transféré vers les collectivités qui devront mettre à disposition du personnel non qualifié dans le domaine fiscaliste pour répondre aux problématiques de leurs administrés. Ce système permettra surtout de réduire l’accès aux services publics dans les territoires », se désole Isabelle Laurent.
La présidente de l’association des maires ruraux de l’Eure et maire de Daubeuf-la-Campagne, Laurance Bussière se dit inquiète pour cette nouvelle charge qui incombe aux maires. « Pour mettre en place les Maisons France Services, il faut deux personnes sur place qui ne pourront pas répondre à toutes les questions, ainsi qu’un local et du matériel. C’est une charge financière supplémentaire pour les élus ».
Le ministre a prévu la somme de 30 000 € aux municipalités pour le transfert de cette charge. « Insuffisant », répondent en chœur les élus présents.
Nous ne sommes pas contre les maisons de service dans les communes rurales à condition de ne pas déshabiller Pierre pour habiller Paul. On tient à la proximité de nos administrés ».
Les syndicats revendiquent le retrait du projet de loi. « Nous souhaitons une réelle réflexion sur la réorganisation du service pour mieux être présent sur le territoire. Il est prévu, à terme, que le centre des impôts ne reçoive plus de public. Si on ne fait rien, l’administration d’État va disparaître », conclut Isabelle Laurent.
Le directeur de la direction départementale des finances publics a reçu une délégation en audience avant que les agents présents viennent le chercher dans son bureau pour leur poser leurs remarques et questions auquel il a apporté des réponses qui n’ont pas satisfait les agents publics qui ont décidé la poursuite du mouvement.
Valérie Dobigny
