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Pays de Quimperlé. Fermeture du centre des impôts : Quernez et Miossec opposés et inquiets
Dans un courrier à la Directrice départementale des finances publiques du Finistère, Michaël Quernez, maire de Quimperlé, et Sébastien Miossec, président de Quimperlé communauté, réagissent à la fermeture programmée du centre des impôts quimperlois.
Dans un courrier du 7 juin, adressé aux maires du Finistère, la Directrice Départementale des Finances Publiques du Finistère propose une nouvelle organisation du réseau territorial de la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) dans le Finistère.
Michaël Quernez, le maire de Quimperlé, et Sébastien Miossec, le président de Quimperlé communauté ont pris la plume. Et lui ont répondu.
Et la proximité ?
« Vous soulignez les enjeux de présence territoriale et de proximité et proposez en conséquence de doubler le nombre de points de contacts avec les services des finances publiques. Nous ne pouvons que louer une telle intention. Néanmoins, la proposition que vous soumettez à la concertation d’ici le mois d’octobre nous interroge et nous interpelle, sur le fond et sur la méthode.
Le territoire du pays de Quimperlé accueille l’un des sept sites multiservices du département, dans la commune de Quimperlé, employant une quarantaine d’agents. La commune de Scaër est rattachée à la trésorerie de Rosporden.
La première hypothèse de travail que vous nous soumettez refond totalement ce schéma : les services fiscaux seraient transférés à Concarneau, les services de gestion comptable seraient assurés à Rosporden, deux accueils de proximité seraient organisés à Scaër et à Quimperlé, commune bénéficiaire de la présence de conseillers des collectivités locales.
Ce scénario laisse entendre une réduction drastique de la présence de vos services sur notre territoire de près de 60 000 habitants, dont 36 000 foyers fiscaux.
« Qu’entendez-vous par accueils de proximité »
Qu’entendez-vous par accueils de proximité : comment seront organisés ces services déconnectés physiquement des centres de traitement, quelles missions assumeront-ils, avec quels personnels ?
Comment est envisagée l’évolution de l’accès des usagers à vos services fiscaux, avec un centre des impôts implanté à Concarneau, ville non desservie par le train ?
Cette question de l’accès des usagers au service public est d’autant plus prégnante sur notre territoire, avec beaucoup de contribuables qui ont des difficultés avec les usages numériques
Qu’entendez-vous par conseillers des collectivités locales : quels liens fonctionnels avec les services de gestion comptable, quelles missions ? Quelle valeur ajoutée apporteront ces experts par rapport aux comptables publics qui ont une connaissance approfondie des entités et de leurs réalités, notamment financières ?
Quel avenir pour les locaux du Pouligoudu ?
Quel avenir envisagez-vous pour l’ensemble immobilier de Quimperlé qui deviendrait notoirement sous-occupé ?
Toutes ces interrogations illustrent la grande circonspection que provoque la lecture de vos premières propositions.
Au regard de l’impact d’un tel scénario de réorganisation pour notre territoire, nous ne comprenons pas que vous n’ayez pas pris le soin de nous consulter préalablement.
Peut-être des échanges en amont nous auraient aidés à mieux comprendre la démarche qui vous anime. Nous aurions surtout pu vous expliciter la nécessaire prise en compte de notre territoire excentré dans le projet de réorganisation.
Au regard des informations dont nous disposons, nous tenons en conséquence à vous exprimer notre vive inquiétude et notre opposition sur ce scénario de réseau territorial. »
Michaël Quernez et Sébastien Miossec restent « naturellement à votre écoute pour de nouvelles propositions. »
Impôts. Les élus opposés au scénario départemental
Dans un courrier à la directrice des Finances Publiques du Finistère, Sébastien Miossec, président de Quimperlé Communauté, et Michaël Quernez, maire de Quimperlé, expriment leur « vive inquiétude » et leur « opposition » à un scénario qui prévoit la suppression du centre des impôts de Quimperlé.
« Le territoire du pays de Quimperlé accueille l’un des sept sites multiservices du département, sur la commune de Quimperlé, employant une quarantaine d’agents. La commune de Scaër est rattachée à la Trésorerie de Rosporden », rappellent les élus qui ont pris connaissance de la nouvelle organisation départementale par un courrier du 7 juin.
« Réduction drastique »
« La « première hypothèse de travail » que vous nous soumettez refond totalement ce schéma : les services fiscaux seraient transférés à Concarneau, les services de gestion comptable seraient assurés à Rosporden, deux accueils de proximité seraient organisés à Scaër et à Quimperlé, commune bénéficiaire de la présence de conseillers des collectivités locales. Ce scénario laisse entendre une réduction drastique de la présence de vos services sur notre territoire de près de 60 000 habitants, dont 36 000 foyers fiscaux », pointe le courrier de Sébastien Miossec et Michaël Quernez.
Ils interrogent : « Qu’entendez-vous par « accueils de proximité » : comment seront organisés ces services déconnectés physiquement des centres de traitement, quelles missions assumeront-ils, avec quels personnels ?
Comment est envisagée la révolution de l’accès des usagers à vos services fiscaux, avec un centre des impôts implanté à Concarneau, ville non desservie par le train ? Cette question de l’accès des usagers au service public est d’autant plus prégnante sur notre territoire, avec beaucoup de contribuables qui ont des difficultés avec les usages numériques.
Qu’entendez-vous par « conseillers des collectivités locales » : quels liens fonctionnels avec les services de gestion comptable, quelles missions ? Quelle valeur ajoutée apporteront ces experts par rapport aux comptables publics qui ont une connaissance approfondie des entités et de leurs réalités, notamment financières ?
Quel avenir envisagez-vous pour l’ensemble immobilier de Quimperlé qui deviendrait être notoirement sous-occupé ? »
Pas de consultation
Les élus avouent « la grande circonspection » que provoque la lecture de ces propositions. « Au regard de l’impact d’un tel scénario de réorganisation pour notre territoire, nous ne comprenons pas que vous n’ayez pas pris le soin de nous consulter préalablement. Peut-être des échanges en amont nous auraient aidés à mieux comprendre la démarche qui vous anime. Nous aurions surtout pu vous expliciter la nécessaire prise en compte de notre territoire excentré dans le projet de réorganisation.
Au regard des informations dont nous disposons, nous tenons en conséquence à vous exprimer notre vive inquiétude et notre opposition sur ce scénario de réseau territorial ».
Note de la rédaction
Le centre des impôts de Quimperlé compte actuellement une quarantaine d’agents dans les services trésorerie, impôts des particuliers et impôts des entreprises. Tous ces services sont condamnés dans les trois ans, selon les sources syndicales.
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