Compte rendu du CSAL du 28/11/2025

"Lignes directrices sur les missions des PCE"

pdfCompterendu_CSAL28112025.pdf

Services des Amendes  : La presse continue d’en parler…

Article de la Dépêche du Midi, en ligne sur le site et le 29/11/2025 dans l’édition papier. Par Julie Philippe

pdfLa_DDM_29112025_DGFiP_et_Amendes5.pdf

 

Déclaration liminaire au CSAL du 28/11/2025

 Lignes directrices sur les missions des PCE 

Monsieur le Président,

Suite au vote contre à l’unanimité des organisations syndicales lors du CSAL du 17/11, vous nous reconvoquez aujourd’hui sur le point « Lignes directrices sur les missions des PCE ».

pdfSFP_31_Liminaire_CSAL_28112025.pdf

Déclaration liminaire

au CSA FS du mardi 25/11/2025

  pdfLiminaire_SFP31_CSA_FS_25112025_DEF.pdf