CSAL - Comité Social d'Administration Local

Mission Amendes : sujets TTA et CAS aux CSAL des 26/11 et 06/12

Deux points concernaient la TTA-CAS à l’ordre du jour du CSAL du 26 novembre, reconvoqué le 6 décembre suite au vote d’opposition unanime des Organisations Syndicales sur :

  • la scission de l’actuelle TTA-CAS avec la création du CAS en CCA (Centre Contact Amendes) au 1er septembre 2025 ;

  • la mise en place d’un accueil physique « Amendes » suite au déménagement des deux services dans la nouvelle Cité Administrative de Jolimont, prévu au 1er janvier 2026.

En complément de l’expression de nos élu-e-s nous avions également convoqués 4 expert-e-s, agents du service, suite aux AG initiées avec les personnels....

pdfCompterenduAmendesCsal122024.pdf

Déclaration au CSAL du 26/11/2024

 Monsieur le Président,

 Nous souhaitons en préalable exprimer ici notre solidarité totale avec les personnels du Conseil Départemental de Haute-Garonne aujourd’hui en grève suite aux annonces des mesures austéritaires envisagées et liées aux difficultés de financement des collectivités locales : restrictions des aides au monde associatif, culturel et sportif ; impact sur les missions, en particulier le social et le soutien aux plus défavorisés ; gel des effectifs de la collectivité et suppressions du recrutement de 500 contractuels ; attaques sur les droits et garanties des agent-e-s...

pdfLiminaireCSAL26112024.pdf

Sections
de
Haute-Garonne
Adresse unitaire CSAL DRFIP Haute-Garonne 18 octobre 2024 :
Monsieur le directeur ,
En cette fin d’année 2024, la DRFiP de la Haute-Garonne envisage d’« ajuster » les
périmètres de cinq Services des Impôts des Particuliers de l’agglomération toulousaine
en affirmant que « la logique usagers est le motif de cet ajustement, afin de faciliter
l’accès des usagers aux SIP » et en prévision de la nouvelle cité administrative de
Jolimont. Un renforcement du SIP de St-Alban est également mis en avant...

pdftract_unitaire_csal_18_10_2024_version_def.pdf

Compte rendu du CSAL du 08/10/2024

L’instance s’est tenue de 9h à 17h.

Vous pouvez retrouver notre déclaration liminaire :

https://sections.solidairesfinancespubliques.info/310/actualite/csal/451-liminaire-csal-08102024.html

pdfCompte_rendu_CSAL_08102024.pdf