CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Mission Amendes : sujets TTA et CAS aux CSAL des 26/11 et 06/12
Deux points concernaient la TTA-CAS à l’ordre du jour du CSAL du 26 novembre, reconvoqué le 6 décembre suite au vote d’opposition unanime des Organisations Syndicales sur :
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la scission de l’actuelle TTA-CAS avec la création du CAS en CCA (Centre Contact Amendes) au 1er septembre 2025 ;
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la mise en place d’un accueil physique « Amendes » suite au déménagement des deux services dans la nouvelle Cité Administrative de Jolimont, prévu au 1er janvier 2026.
En complément de l’expression de nos élu-e-s nous avions également convoqués 4 expert-e-s, agents du service, suite aux AG initiées avec les personnels....
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Déclaration au CSAL du 26/11/2024
Monsieur le Président,
Nous souhaitons en préalable exprimer ici notre solidarité totale avec les personnels du Conseil Départemental de Haute-Garonne aujourd’hui en grève suite aux annonces des mesures austéritaires envisagées et liées aux difficultés de financement des collectivités locales : restrictions des aides au monde associatif, culturel et sportif ; impact sur les missions, en particulier le social et le soutien aux plus défavorisés ; gel des effectifs de la collectivité et suppressions du recrutement de 500 contractuels ; attaques sur les droits et garanties des agent-e-s...
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Sections
de
Haute-Garonne
Adresse unitaire CSAL DRFIP Haute-Garonne 18 octobre 2024 :
Monsieur le directeur ,
En cette fin d’année 2024, la DRFiP de la Haute-Garonne envisage d’« ajuster » les
périmètres de cinq Services des Impôts des Particuliers de l’agglomération toulousaine
en affirmant que « la logique usagers est le motif de cet ajustement, afin de faciliter
l’accès des usagers aux SIP » et en prévision de la nouvelle cité administrative de
Jolimont. Un renforcement du SIP de St-Alban est également mis en avant...
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Compte rendu du CSAL du 08/10/2024
L’instance s’est tenue de 9h à 17h.
Vous pouvez retrouver notre déclaration liminaire :
https://sections.solidairesfinancespubliques.info/310/actualite/csal/451-liminaire-csal-08102024.html
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