à Mr le Directeur Régional des Finances Publiques
Copie à
Mr le Délégué Inter-régional
Mr le Directeur de la Division État DRFiP 31
Mme la responsable de la TTA-CAS
Objet : problématique Amendes dans le département de Haute-Garonne, feuille de route Amendes-
TTA et prochain CTL sur ces sujets.
Toulouse, le 20/09/2022
Agenda
Actualité nationale
- PSC : CPPS du 5 décembre 2025 - Le secrétariat général doit réagir !
- Carton rouge à l'ENFiP : un couac et patatras
- Moyens de paiement : la DGFiP signe un chèque sans prévision
- Campagne de mutations 2026 : on a les dates définitives ! (et une bonne nouvelle)
- Gardiens concierges : de l’eau dans le gaz !