à Mr le Directeur Régional des Finances Publiques
Copie à
Mr le Délégué Inter-régional
Mr le Directeur de la Division État DRFiP 31
Mme la responsable de la TTA-CAS
Objet : problématique Amendes dans le département de Haute-Garonne, feuille de route Amendes-
TTA et prochain CTL sur ces sujets.
Toulouse, le 20/09/2022
Agenda
Actualité nationale
- Fonction publique : 356 000 agent·es sous le Smic !
- CUM CUM: Quand la fraude fiscale aggravée se négocie !
- Pour Solidaires Finances Publiques, la situation à Mayotte reste une priorité !
- Liste d’aptitude C en B 2026 : informations importantes
- Conditions météorologiques exceptionnelles : Solidaires Finances Publiques interpelle l’ENFiP