à Mr le Directeur Régional des Finances Publiques
Copie à
Mr le Délégué Inter-régional
Mr le Directeur de la Division État DRFiP 31
Mme la responsable de la TTA-CAS
Objet : problématique Amendes dans le département de Haute-Garonne, feuille de route Amendes-
TTA et prochain CTL sur ces sujets.
Toulouse, le 20/09/2022
Agenda
Actualité nationale
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- Courrier à David Amiel : il y a urgence sur les rémunérations des agentes et agents publics !
- Relevé des sanctions 2025 : non, il n’y a pas de tolérance zéro à la DGFiP concernant les violences sexistes et sexuelles ou les propos racistes !
- Emplois 2026 : - 550 votés par le Parlement mais - 2900 emplois vacants supprimés via le nouveau référentiel !