Après une "visite" au CSA de ce lundi les agentes et agents du SPF de Toulouse se sont rendus ce matin, avec les organisations syndicales, au CODIR présidé par le DRFiP. L'occasion de lui remettre leur lettre/pétition et pour les syndicats de déposer un droit d'alerte.
Droit d’alerte sur la situation des agents des Services de publicité foncière de Haute-Garonne
Toulouse, le 20 juin 2023
Monsieur le directeur régional,
Les représentants élus et mandatés Solidaires, CGT, FO et CFDT/CFTC à la formation spécialisée du CSA de Haute-Garonne déposent ce jour un droit d’alerte sur la situation des SPF de Haute-Garonne (Toulouse, Muret et antenne de Saint-Gaudens), constatant l’existence de plusieurs causes de danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité des agents de ces services dans l’exercice de leurs fonctions.
Droit_alerte_des_agents_des_SPF_19062023_Version_Def.pdf
