Le contenu de l'avant-projet de loi
de réforme de la fonction publique
Source Acteurs Publics 12 février 2019
Révision des missions des instances de dialogue social, élargissement des cas de recours aux contractuels, nouvelles sanctions, contrôle des fonctionnaires pantoufleurs lors de leur retour dans la fonction publique, rupture conventionnelle, dispositif d’accompagnement des agents lors de restructurations… Acteurs publics a consulté les mesures de l’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique qui sera présenté aux partenaires sociaux le 13 février.
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acteurs_publics_avant_projet_loi_fonction_publique_022019odt.odt
