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Fraude et évasion fiscales : un rapport attendu !
Rapport Spécial de la commission des Finances sur l’évasion fiscale
Des recommandations intéressantes et concrètes pour un contrôle fiscal de qualité et une lutte contre la fraude efficace
Auditionné en octobre dernier en amont de la sortie d’un rapport spécial sur l’évasion fiscale annexé au projet de loi de finances 2023 par la commission des Finances de l’Assemblée Nationale, Solidaires Finances Publiques est longuement revenu sur la situation des effectifs à la DGFIP en général et dans la sphère du contrôle fiscal en particulier, sur les conséquences du changement de philosophie du contrôle fiscal et les effets induits de la loi fraude et de la loi ESSOC sur les missions de contrôle et de lutte contre toutes les fraudes, sans oublier les impacts sur les agents notamment en termes de risques psycho-sociaux et en termes de reconnaissance des personnels...
réaction_SFP_rapport_parlement_sur_fraude_fiscale_112022.pdf
Éditorial :
Dernier CTL avant les CSA en 2023 : Une liminaire pour prendre de la hauteur sur le rôle des syndicalistes....
Déclaration au CTL du 08/11/2022
Monsieur le Président,
Nous siégeons aujourd’hui dans ce qui sera le dernier CTL de la DRFiP de Haute-
Garonne pour ce mandat, avant que le CSA se mette en place, suite au prochain scrutin
et le remplace dans ses prérogatives.
Sans prétendre ici rendre compte de ce qu’aura été son activité dense dans cette
instance, Solidaires Finances Publiques rappelle que nous avons pris au sérieux nos
débats et que nous n’avons pas mégoté sur nos énergies pour représenter les
personnels qui nous ont confié un mandat en décembre 2018...
liminaire_CTL_Novembre2022.pdf
Face à la casse de la DGFiP, Face à la dégradation des conditions de travail,
Face aux attaques contre nos droits et garanties :
Votez Solidaires Finances Publiques et Solidaires Finances
Notre bilan
Le mandat qui se termine en cette fin 2022 a commencé, début 2019, par une des plus grandes batailles menées à la DRFiP 31. Il a donc évidemment commencé par le boycott des CTL de ce début d’année 2019, compte-tenu de l’action ET de l’attitude de la direction qui a traîné 40 d’entre nous devant le tribunal administratif. Mais après ?...
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