Actualités

Les agentes et agents des Services de Publicité Foncière de Haute-Garonne

soutenus par les sections syndicales

 

au DRFiP de Haute-Garonne

au Directeur du Pôle Réseau

au responsable de la Division des Missions Foncières

aux chefs de service des SPF

Objet : situation des SPF de Haute-Garonne

Toulouse, le 19 juin 2023

 

Monsieur le Directeur,

pdfV_Def_Lettre_au_DRFiP_agents_des_SPF_19062023.pdf

Déclaration liminaire au CSAL du 19 juin 2023

Désignation des représentantes et représentants

en Conseil Médical

Monsieur le président,

Solidaires Finances Publiques 31 ne peut siéger lors de cette instance sans dénoncer l’absence totale de dialogue social permettant la déclinaison du décret du 11 mars 2022 portant réforme des instances médicales et cela à tous les niveaux.

pdfSFP_31_liminaire_CSAL_Conseilmédical_19062023.pdf