Vous trouverez ci-dessous la liminaire et le compte rendu du dernier CTL du 15 décembre 2022.
La liminaire a été rédigée et lue dans le contexte particulier du drame récent du Pas-de-Calais survenu lors d'un contrôle fiscal, d'un séminaire sur le contrôle fiscal organisé par notre direction le 29 novembre et de la visite du préfet prévue dans nos locaux suite à ce drame le 16 décembre.
Liminaire du CTL du 15 décembre 2022
Compte rendu CTL du 15 décembre 2022
À l’ordre du jour de ce comité figurait un seul point pour avis, le transfert au 01/01/2023 de la gestion du budget de 2 EHPAD à la Trésorerie Hospitalière Ouest Hérault, ainsi que des questions diverses au directeur notamment sur les voitures de fonction pour les services du contrôle fiscal et l'avancement des travaux sur le site de Montmorency.
