COMPTE RENDU DU CSAL DU 08 AVRIL 2024
A l’ordre du CSAL de ce jour, les points suivants ont été évoqués :
- le bilan 2023 de la formation professionnelle et le plan de formation pour 2024 (avis)
- le bilan 2023 des recrutements sans concours (information)
- l’organisation de la campagne IR 2024 (information)
- le bilan du budget 2023 et le budget 2024 (information)
- le rapport d’activité 2023 (information)
Avant de débuter ce CSAL, la visite d’Amélie Verdier, notre nouvelle Directrice Générale, le 29 mars dernier, a été commentée par les organisations syndicales.
Pour Solidaires Finances Publiques, on a compris tout le bien que pense Amélie Verdier des organisations syndicales et du dialogue social : 1 heure d’entretien prévu qui passe à 30 minutes.. .
Pour débuter ce CSAL, Solidaires Finances Publiques 35 a donné lecture de sa liminaire.
1/ Bilan de la formation professionnelle 2023 et plan de formation pour 2024
Au 1er janvier 2023, l’applicatif Sem@for> est devenu le seul outil de gestion des formations.
Pour la Direction, cet applicatif « en mode agile » a fait que les modules sont arrivés au fur et à mesure ; ce qui a créé quelques « couacs » à ses débuts.
Pour les agents, cet applicatif est difficile à appréhender !
Si l’on compare 2022 à 2023, on peut noter une baisse des formations venant notamment du fait des reports de certains dispositifs tels que RSP, Medoc ou Alpage.
Une attention a été portée sur le taux d’absentéisme de ces formations. Ceux qui se sont désistés n’ont pas toujours invoqué le motif. Il a été rappelé que sur le premier trimestre 2023, des agents inscrits à ces formations étaient peut-être grévistes…
L’attention de la Direction porte aussi sur les parcours de formation dédiés aux contractuels, aux services civiques, et aux agents nouvellement arrivés dans leurs services.
Pour le service de la ForPro, la dématérialisation et la numérisation des copies présentent un gain de temps et une sécurisation dont tous se félicitent.
Quant au compte personnel de formation (CPF), il ne rencontre pas un grand succès : en 2023, seuls 4 agents ont bénéficié de ce congé. Le service de la ForPro va refaire une campagne d’information pour rappeler que ce CPF peut aussi être utilisé pour préparer des concours !
La Direction a aussi renouvelé la signature de la convention avec les universités de Rennes, dans le cadre de la diversité sociale, ce qui permet aux étudiants boursiers d’obtenir une préparation aux concours (le taux de réussite est élevé).
Sur le vote, les organisations syndicales se sont toutes abstenues :
Pour Solidaires Finances Publiques 35, l’applicatif Sem@for> reste difficile à appréhender. Nous souhaitons aussi des formations plus spécifiques à l'attention des agents qui sont demandeurs de formations « gestion des situations difficiles », « formations sur des problématiques de travail »... Les comptes-rendus du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) et du PAP (programme annuel de prévention) montrent que les agents ont besoin de soutien.
A cela, la Direction précise que la rédaction d’une fiche est en cours d’écriture à l’attention des Chefs de service, sorte de livret dans le but d’harmoniser les pratiques pour qu’elles soient homogènes). Cette fiche (Accueillir, accompagner et valoriser les agents ) devrait être diffusée à la fin du semestre et devrait apporter un plus pour les agents..
2/ Bilan des recrutements sans concours
Le niveau de recrutement ne cesse d’augmenter (+12%).
Les dotations de contractuels les plus importantes ont été pour les services de la TCA et du SDIF, services en tension dus au manque de personnel et aux surcharges de travail.
Leur nombre à ce jour est de 52.
Autres recrutements :
- 5 services civiques pour les services rennais, Redon et Saint Malo.
- 21 apprentis
3/ Organisation de la campagne IR 2024
La campagne se tiendra du 11 avril au 30 mai (date limite de la télédéclaration) ; la date limite de dépôt des déclarations papier étant fixée au 21 mai.
Cette campagne 2024 s’inscrit dans un contexte de double obligation déclarative : celle sur les revenus, et celle sur l’occupation des logements (GMBI).
Celle-ci ne sera demandée qu'en cas de changement de situation (déménagement..).Le traitement des « grands comptes » (bailleurs sociaux) devrait être simplifié afin d'éviter des impositions de TH à tort.
Les services devront être pleinement mobilisés avec « un accueil de qualité » (accueils physiques et multicanaux) mais également dans la lutte contre la fraude.
Pour la Direction, l’accueil physique devrait se dérouler de façon plus sereine cette année : le fiasco GMBI est derrière nous ! Et la législation 2024 ne présente pas de nouveauté particulière.
Pour Solidaires Finances Publiques 35, l’inquiétude reste grande : il risque d’y avoir un deuxième effet GMBI. Les usagers inquiets, risquent de se déplacer afin de s’assurer de l’exactitude de leur situation foncière !
Accueil physique/de proximité/ renfort aux centres de contacts/accueil téléphonique
L’accent va être porté avec intérêt sur les accueils multicanaux dans le but d'éviter des déplacements inutiles des usagers et la promotion sera faite pour les inciter à utiliser la messagerie sécurisée, l'assistance et les rendez-vous téléphoniques..).
Durant la campagne, l’accueil physique aux guichets sera réalisé tous les matins dans tous les SIP du département.
Toute demande qui nécessitera un temps plus important ou des réponses à des questions complexes seront traitées dans le cadre d’un rendez-vous (les après-midi) en privilégiant les rendez-vous téléphoniques (avec une proposition de rappel dans les 48 heures)
Pour éviter les files d’attente, un « voltigeur » orientera les usagers dans leurs demandes. Il disposera d’une tablette pour la prise de rendez-vous (en priorité téléphonique).
Des permanences seront également assurées par les maisons France Services qui, pour la Direction, fonctionnent très bien : les contribuables sont satisfaits du service rendu.
10 agents EDR du SAR seront sollicités pour venir en renfort au centre de contact sur la période du 15 avril au 6 juin mais aussi sur l’accueil physique, les APRDV et toutes tâches dévolues aux SIP.
Il y a quelques années, les centres de contacts voyaient le jour dans le but d'apporter leur soutien aux services locaux ; aujourd’hui, ce sont les services locaux déjà en souffrance et en manque de personnels qui viennent en soutien !?
Le taux de « décrochés » n'est pas bon (60 % alors qu’il devrait être au moins à 85 %. Mme Verdier l’a fait remarquer. La Direction sera certainement vigilante sur ce point.
Comme chaque année de campagne, les agents du PCRP apporteront leurs contributions sur les questions complexes.
Il paraît improbable que la campagne puisse se dérouler sereinement ; l’agenda de prise de rendez-vous risque d’être vite saturé.
La qualité de service public attendue ne sera certainement pas au rendez-vous et on peut s’inquiéter sur la sécurité des agents avec un tel afflux.
Malgré le plan Vigipirate renforcé au niveau « urgence attentat », l’accueil de Rennes n’aura qu’un vigile « pour le moment » tout comme sur le site de St Malo.
Au sein des SIP, et suite aux préconisations de la note de cadrage et au titre de principe de solidarité, les agents des secteurs recouvrement seront amenés à participer tant aux travaux d’assiette que d’accueil multicanal. Des formations leur ont été octroyées.
Des auxiliaires en nombre sont en cours de recrutement ; ce qui devrait décharger les agents de certaines tâches « dites simples ».
4/ Bilan du budget 2023 et présentation du budget 2024
Le plan d’économie budgétaire (10 milliards sur tout le territoire pour 2024) va impacter le budget à hauteur de 5 % sur « la part agent ». Ce qui représente 202000 euros pour le département.
Des économies sont donc à faire notamment sur les frais de déplacements, les affranchissements, les impressions et la consommation de papier...
5/ Rapport d’activité 2023
Quelques chiffres :
Au 31 décembre 2023, les effectifs du département 1562 agents :
381 cadres A et A+
674 cadres B
507 agents C
98 % d’usagers sont satisfaits des accueils de proximité ;
60 % de taux de décrochés ;
39 017 personnes reçus en accueil physique, 47 595 pendant la campagne des avis ;
90,17 % : taux de déclarations d’occupations des propriétaires
99 % des réclamations contentieuses des particuliers traitées dans un délai maximum de 70 jours
lutte contre la fraude : 809 965 € (réductions et crédits d’impôts récupérés)
Le rapport d'activité est disponible sur Ulysse 35.
Bonne lecture.
6/ Questions ou informations diverses
Le 10 mai sera bien travaillé.
Les services d’accueil ne seront ouverts que le matin ; l’après-midi sera consacré aux sollicitations téléphoniques.
Sur la semaine en 4 jours, la Direction n’a pas pour l’instant plus d’informations mais a rappelé que cela ne pourrait être mis en place que sur la base du volontariat. Les organisations syndicales devraient être associées à ces réflexions.
Nous resterons vigilants sur le sujet qui risque de modifier fortement les méthodes de travail et nous reviendrons vers vous dès que nous aurons des éléments plus complets.
