Compte rendu du CSAL du 19 novembre 2024

 

A l’ordre du jour du CSAL de ce jour, les points suivants ont été évoqués :

- le dispositif d’accueil des usagers de la Trésorerie Hospitalière de Rennes à compter du 01/12/2024

- le bilan de la campagne des entretiens professionnels ( gestion 2023)

- le débat sur la programmation des travaux du CSAL et de la Formation spécialisée en 2025

- les questions diverses

 

Les élus de Solidaires Finances Publiques 35 ont donnés lecture de leur liminaire.

 

1/ Dispositif d’accueil des usagers de la TH de Rennes à compter du 01/12/2024

 

La TH de Rennes s’est installée le 07/09/2024 au sein des locaux du rez-de-chaussée de l’Hôtel des Finances de Rennes Magenta.

Depuis leur arrivée, l’accueil des usagers de la TH (soit 6 à 7 usagers par jour) s’effectue dans le flot de l’accueil généraliste de l’hôtel des finances de Magenta, alors même que :

- la campagne des avis de TF a vu déferler, cette année encore, les contribuables pour notamment obtenir des délais de paiement,

- dès l’annonce de l’arrivée de la TH à Magenta , les organisations syndicales avaient alerté lors de la formation spécialisée du 11/10/2023, que ce nouveau service allait alourdir la charge et qu’en conséquence, l’organisation de l’accueil de Magenta devait être revue.

 

Actuellement, l’usager qui se présente à l’accueil de Magenta des finances pour s’acquitter d’une créance hospitalière est intégré dans le flux des usagers  fiscaux. Après avoir obtenu un ticket pour effectuer le paiement de sa facture (via le TPE) auprès du guichet de recouvrement des SIP, il revient à l’accueil pour obtenir des agents de la TH une attestation de paiement. Une vraie petite balade de santé !….

 

Fort de ce constat, la direction va mettre en place à compter du 02/12/2024 un dispositif spécifique pour accueillir les usagers de la TH. Après le pré-accueil, l’usager sera orienté directement vers un box d’accueil dédié (box n° 6 muni d’un bouton d’alarme et d’un terminal de paiement) où les agents de la TH effectueront toutes les tâches rattachées à leurs missions.

 

 

2/ Bilan de la campagne des entretiens professionnels ( gestion 2023)

 

Pour rappel, l’applicatif ESTEVE est mis en place depuis 2 ans.

L’année 2024 ( gestion 2023) est marquée par le fait que le rôle de supérieur hiérarchique direct a été assuré par l’encadrant direct (N+1) de l’agent (Ex : cadre A d’un SIE pour un agent de la structure) , l’autorité hiérarchique (N+2) étant placé immédiatement au-dessus du SHD.

 

Au titre de cette campagne, sur un total de 1341 agents évalués, 1318 agents ont signés leurs comptes-rendus. Au final, pour la gestion 2023, 11 agents ont engagé un recours hiérarchique (N+2) et 2 dossiers ont été soumis pour un recours en CAP (CAP nationale par catégorie) .

 

Malgré le fait que la direction considère que les agents ont bien appréhendé ce nouvel applicatif, les organisations syndicales ont indiqué qu’il existe encore pour les agents des interrogations liées aux délais de recours.

 

A cet égard, il a été rappelé que la signature du compte-rendu par un agent ne vaut pas approbation du CREP et qu’il appartient à l’évaluateur de premier niveau d’informer lors de l’entretien les règles de la procédure et des délais de recours. Pour mémoire, c’est bien la date de décision de l’autorité hiérarchique qui enclenche le délai de recours (et non pas la date de notification de cette décision à l’agent). Dans ce contexte se pose bien évidemment , le problème de cette notification à l’agent quand celui-ci est en congé. La vigilance doit rester de mise.

 

3/ programmation des travaux du CSAL et de la Formation spécialisée en 2025

 

Un calendrier des instances pour 2025 a été présenté avec leur ordre du jour. Chaque calendrier d’instance reste amendable en fonction des sujets d’actualités

 

4/ Questions diverses :

 

* Retour sur expérience de la médiation pour la création du CGF de Rennes ( bloc 2)

 

Depuis le 01/04/2024, le CGF bloc 2 est organisé autour d’un pôle « transverse » (en charge des recettes) et de 2 pôles métiers (avec une répartition géographique des UO et, chaque pôle sera composé de 2 cellules spécialisées par nature de dépense.

Il est doté d’agents en provenance de la DRFIP 35, du ministère de l’ agriculture (DRAAF) et du ministère de l’écologie (DREAL).

Dans le cadre de cette nouvelle organisation, une médiation interministérielle réunissant 3 médiatrices de chaque ministère a été mise en place.

 

 

Sur la base de volontariat (soit 23 agents sur un total de 25 agents), les agents du service ont établi un plan d’action visant à organiser et à appréhender les diverses missions des uns et des autres. Les travaux ont porté sur 13 actions à réaliser.

 

Le 15 octobre 2024, après 8 mois de fonctionnement, le projet a été présenté aux agents. La cheffe de service indique que 70 % de l’organisation du service des dépenses est réalisée, il reste les travaux lourds de fin de gestion à mettre en place.

 

Au final, il ressort pour les agents :

- la nécessité de renforcer la polyvalence (entre la « commande publique » et « hors commande publique »),

- la nécessité de créer des passerelles et des rotations des binômes afin de permettre la diversification des tâches pour les agents du service le souhaitant,

- la nécessité de formaliser de nouveaux modes opératoires du fait de la nouvelle version de Chorus

 

Les organisations syndicales ont salué la mise en place de ce dispositif innovant.

 

 

* Bilan des actions de cohésion de 2024

 

Le dispositif mis en place dans le cadre de la démarche inclusive de 2023 a été reconduit en 2024.

 

Il concerne donc deux grandes catégories d’activités :

- activités ludiques et sportives,

- activités de visites, balades et sorties culturelles.

 

Au final, pour 2024, 55 demandes (concernant près de 1400 agents) ont été proposées et validées par le service de la BIL au 15/11/2024 (pour un paiement ultime au 01/12/2024), soit près de 35 000 € de dépenses financées et engagées pour les agents de la DRFIP. Enfin, 14 services n’ont pas programmé d’actions pour 2024.

 

La majorité des activités consistent à l’organisation de repas collectifs de service, d’actions culturelles et ludiques/sportives. Une vigilance a été rappelée à la direction quant à l’examen des actions produites et validées. À cet égard, une activité validée pour un service en 2024 ne sera pas reconduite dans l’avenir.

 

Enfin, s’agissant d’une démarche volontaire (des services et/ou des agents), il a été rappellé que la participation des agents n’est obligatoire. Les agents ne souhaitant pas participer restent alors au travail (en présentiel ou en télétravail) ou se mettent en congé.

* Nouvel applicatif OCAPI au CGR

 

Suite à des dysfonctionnements applicatifs, le service des pensions a été retardé sur le flux des dossiers ; L’ensemble de l’applicatif (pour la gestion des flux et stocks) doit être opérationnel au printemps 2025 ( vers avril-mai).

 

Après déploiement définitif, ce nouvel applicatif va engendrer une réorganisation du service .

 

Dès lors, les organisations syndicales ont demandé que cette nouvelle réorganisation, impactant les agents dans leurs conditions de travail, fasse l’objet d’une présentation lors d’ une prochaine formation spécialisée avec saisine préalable pour avis des acteurs de prévention.