Après presque 3 semaines de confinement, le plan de continuité d'activité (PCA) n'en finit pas d'évoluer... Si des corrections ont pu être apportés par les représentant·es du personnel dans la définition des missions essentielles lors de la mise en place du dispositif (limitation de la présence des collègues dans les SPF, au SDE, abandon de l'ouverture au public de la trésorerie hospitalière...), les évolutions observées ces derniers jours, dans l'orientation du PCA, ont de quoi nous inquiéter.
Même si la direction a réaffirmé, lors de l'audioconférence du 7 avril dernier, son souci de limiter la présence des agent·es dans les services en augmentant le nombre de télétravailleur·es, sa volonté d'assurer la quasi totalité des missions des finances publiques ne permettra plus de respecter les mesures de distanciation sociale, de limiter la propagation de l'épidémie et d'assurer la sécurité es agent·es.
Au niveau de Solidaires Finances Publiques 35, des informations des collègues et des observations faites dans les services démontrent que de plus en plus d'agent·es sont de retour dans les services (SPF et SDE notamment) et que des pressions sont effectuées par les responsables de pôles pour que les chefs de services réévaluent leurs besoins :
Ainsi d'un message du pôle fiscal adressé aux SIE, " Si vous le jugez nécessaire au regard de l'évolution de votre charge depuis quelques jours, je vous invite à réévaluer le nombre d'agents qui sont actuellement mobilisés pour exercer les missions essentielles du PCA, la mise en autorisation d'absence étant nécessairement subordonnée à la nécessité de remplir les missions."
Par ailleurs, avec le maintien de la campagne IR, c'est une nouvelle mission essentielle qui intègre le PCA avec des conséquences importantes sur l'organisation des SIP mais également pour les services qui vont devoir participer au dispositif mis en place dans le contexte sanitaire actuel et notamment en ce qui concerne l'accueil téléphonique. Comme l'a indiqué Solidaires Finances Publiques 35 lors de l'audioconférence, il est inenvisageable que les collègues utilisent leurs téléphones et leurs lignes privées pour assurer l'accueil téléphonique en télétravail.
Aussi et compte tenu de ces évolutions, Solidaires Finances Publiques a demandé que les instances représentatives du personnel soient réunies. Le CHSCT pour examiner la validité des PCA mis en place dans les différentes directions entrant dans son périmètre de compétence (Drfip, Dircofi, Douanes et INSEE) et le CTL pour débattre du dispositif prévu par la Drfip pour réaliser une campagne IR en mode dégradé.
S'agissant des PCA nous souhaitons notamment recueillir l'avis des médecins de prévention et de l'inspectrice santé et sécurité pour juger de la qualité des PCA au regard de la protection de la santé et de la sécurité des agent·es et au regard des contraintes imposées par l'état d'urgence sanitaire. Le retour inévitable des agent·es dans les services du fait du maintien de la campagne IR et du fait des limites matériels au télétravail (manque d'ordinateurs portables, absences de téléphones pour l'accueil téléphonique...) expose inutilement les agent·es au covid-19 et participe au risque de propagation de l'épidémie.
En ce qui concerne la campagne IR, Solidaires Finances publiques souhaite qu'elle soit reportée. Nous avons indiqué que si la situation en Bretagne était satisfaisante, l'optimisme n'était pas de mise notamment parce que le pic de l'épidémie n'était pas atteint, parce que les modes de contamination étaient diffus et parce qu'il existait des disparités territoriales à prendre en compte (région grand est et région parisienne).
Nous avons demandé la tenue d'un CTL dans le cas où la campagne IR serait maintenue, pour avoir communication du dispositif prévu et la possibilité de faire des corrections et d’émettre des préconisations pour préserver le plus possible la santé et la sécurité des collègues. Pour Solidaires Finances Publiques, il est indispensable que :
- L'accueil physique soit strictement prohibé.
- Les agent·es doivent être doté·es d'équipement de protection individuels.
- La direction doit s'assurer de la bonne mise en œuvre des mesures de protection.
- Les agent·es en télétravail sur les missions essentielles doivent bénéficier des mêmes garanties que les autres télétravailleurs·euses (ordinateurs et téléphones portables, autonomie, poste de travail, etc.).
Il est également indispensable de rappeler que les agent·es ne sont pas en confinement par plaisir mais en raison de l'épidémie, soit pour tenir compte de pathologies particulières, soit pour assurer la garde de leurs enfants et assurer la continuité pédagogique en matière de scolarité et que dans ce contexte la plus part des agent·es ne pouvaient travailler de manière satisfaisante.
Pour tenir compte du maintien de la campagne IR et du risque d'exposition accrue au Covid-19 par une présence excessive des collègues dans les services, Solidaires Finances publiques 35 a demandé à la direction de mettre en ligne sur Ulysse la déclaration d'accident de service.
