CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Bonjour à toutes et à tous,
Vous trouverez ci-après le compte rendu du Comité Technique Local (CTL) du 24 janvier sur les transferts et suppressions d'emplois.
Compte_rendu_CTL_du_24_janvier_2022.pdf
Il comprend également :
- le tableau récapitulatif des SUPPRESSIONS D’EMPLOIS A LA DRFIP 35 EN 2022
- le point sur le TRANSFERT DE LA TAXE D’URBANISME DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE (MTE) vers la DGFIP - le point sur le TRANSFERT DES TAXES DOUANIÈRES VERS LA DGFIP
Après le boycott de la première convocation du CTL emplois, les représentant·es de Solidaires Finances Publiques ont décidé de se rendre à sa deuxième convocation afin de répondre aux questionnements que suscitent ces nouvelles suppressions d’emplois et d’accompagner aux mieux les agents qui seront touchés par ces suppressions, les Commissions Administratives Paritaires Locales d’affectation (CAPL) n’existant plus.
Solidairement,
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Bonjour à toutes et à tous,
Vous trouverez ci-après le compte-rendu du CTL du 1er décembre 2021:
Après un boycott de l’instance pour sa première convocation le 18 novembre dernier, les élu·e·s de Solidaires FiP 35 ont assisté à la réunion du CTL en 2ᵉ convocation le 1er décembre pour débattre des points de l’ordre du jour.
Vous trouverez également un tract sur les modalités de versement de l'indemnité d'accompagnement mobilité (IAMF):
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Après un boycott de l’instance pour sa première convocation le 13 octobre dernier, les élu·e·s de Solidaires FiP 35 ont assisté à la réunion du CTL en 2ème convocation pour débattre des points de l’ordre du jour entièrement consacré à la présentation des restructurations NRP prévues au 1er janvier 2022:
- Restructuration du secteur public local (SPL);
- Restructuration du secteur hospitalier;
- Restructuration des services des impôts des entreprises (SIE);
- Restructuration des services des impôts des particuliers (SIP).
Vous trouverez ci-après le compte-rendu du CTL du 21 octobre 2021 ainsi que les propos liminaires des élu·e·s de Solidaires FiP 35.
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Au sommaire du compte-rendu du CTL du 29 juin 2021 :
- Bilan du mouvement d'affectation local
- Formation professionnelle
- Point sur l'expérimentation au pôle de gestion des patrimoines privés
- Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences des cadres supérieurs
- Service des Impôts Fonciers
Retrouvez ici le compte-rendu du CTL du 29 juin 2021 :
ainsi que la liminaire
et le communiqué "mobilisation contre le pass sanitaire"
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