Cette audio-conférence portait sur les nouvelles règles d’affectation des agents au niveau local, suite à l’application de la loi de Transformation de la Fonction Publique (2019) qui les a profondément modifiées. Désormais, il n’y a plus de CAP d’affectations ni nationale ni locale, ce qui signifie que l'arbitraire devient la règle de gestion et que les organisations syndicales ne peuvent plus contrôler et modifier le mouvement élaboré par l’administration, qu’elles découvrent en même temps que les agents, et ne peuvent rectifier à la marge, à l’issue de ce mouvement national, que les cas les plus graves. Le but de l’audio-conférence était donc de définir des règles locales les plus transparentes possibles avec des réunions préparatoires entre la direction et les O.S., même si cela n’a plus le caractère officielle d’une réunion paritaire, le directeur départemental ayant in fine la possibilité de faire ce qu’il veut sans avoir à se justifier.

Pour le mouvement local, il existe plusieurs règles de priorité : interne au département pour un rapprochement familial ou un handicap (si un poste disponible est plus proche du domicile, dans ce cas joindre impérativement les justificatifs) ; suite à suppression d’emploi ou restructuration du service au cours de la même année ; pour les agents en ALD (pour le poste sur lequel ils sont positionnés à condition qu'il soit vacant, cette priorité n’apparaissant pas sur ALOA, ils devront indiquer leur statut dans le bloc-note de l'application). Par contre, les agents détachés ne disposent d'aucune priorité, mais leur situation sera étudiée au cas par cas pour régulariser leur situation.

1- La note de service du 29 mai 2020

Cette note de cadrage comporte 2 annexes : le référentiel des structures, élément relativement stable, et, la liste des emplois vacants connus à ce jour, élément évolutif (départs en retraite et réussites aux concours).

Si les vacances initiales pour les catégories C et B sont stabilisées, ce n’est pas le cas de la catégorie A, le mouvement d’inspecteurs divisionnaires n’étant pas encore publié. Cette annexe sera donc complétée au besoin.

Il pourrait y avoir des vacances structurelles à l’avenir en attendant les sorties de concours. Ce qui est déjà observé pour le mouvement des contrôleurs.

L’application ALOA ne signale pas les vacances initiales. Si un agent souhaite obtenir une mutation, il doit faire la demande sur tous les postes qui l’intéressent et pas uniquement sur les postes déclarés vacants.

2- Le calendrier

La publication du mouvement national C a eu lieu le 20 mai, du mouvement B le 29 mai et le mouvement A se fera le 10 juin prochain.

Attention, le calendrier étant contraint, la saisie sur ALOA est limitée à 10 jours pour préparer au mieux les mouvements et les présenter aux organisations syndicales.

Il y aura 6 mouvements locaux distincts dans ALOA avec des dates, pour la plupart, imposées par l’administration centrale :

C – titulaire  : du 2 au 12 juin

C – stagiaire : du 4 au 14 juin

B – titulaire : du 8 au 18 juin

B – stagiaires : du 9 au 19 juin

A – titulaires : du 15 au 25 juin

A – stagiaires : du 16 au 26 juin

Un décalage d’une journée entre les demandes des titulaires et des stagiaires pour éviter les confusions car il n’y a aucun blocage entre catégorie.

3- les échanges entre la Direction et les organisations syndicales

- une 1ère rencontre pour les agents C et B se tiendra en semaine 26 (entre le 22 et le 26 juin)

- une 2ème rencontre pour les agents A se tiendra en semaine 27 (entre le 28 juin et le 3 juillet)

La direction propose des échanges bilatéraux pour évoquer les cas particuliers, puis une rencontre collective avec l’ensemble des syndicats. Ces échanges pourront se faire par courriel, par téléphone ou par visio-conférence. Les O.S. ont été destinataires de l'ensemble des départs à la retraite pour les six prochains mois. Elles recevront également un tableau des vœux issu d'ALOA en deux parties (agents déjà installés, nouveaux arrivants), et un tableau TAGERFIP.

Nous vous invitons à nous informer le plus tôt possible de votre situation personnelle.