Le 20 mai s'est tenue une 12e audio-conférence entre M. Chapon et les représentants des organisations syndicales départementales pour faire un point de situation.
Les sujets RH
1- Quelques chiffres
Pour cette deuxième semaine de Plan de Reprise d'Activité (PRA), la reprise du travail des agents a évolué. Les consignes données par la direction aux chefs de service sont que le retour des agents doit se faire dans le respect strict des règles sanitaires et de distanciation physique.
- Taux des agents en présentiel : 48 % en global. Une situation encore très contrastée entre les services en fonction des priorités du PRA : 61 % en SIP, 51 % en SIE, 46 % en trésoreries, 36 % en SPFE
- Taux des agents en télétravail : 26 % (soit au total 74 % des agents au travail à la DDFIP)
- 99 agents restent en autorisations spéciales d’absence (24 %). Nous rappelons que les ASA restent d'actualité pour les agents gardant leurs enfants dont l'école ne peut en assurer la garde complète ou partielle, les agents fragiles ou ceux exerçant des missions estimées non prioritaires qui ne peuvent être équipés pour télétravailler.
2- La situation des cas avérés ou de suspicion au COVID 19
L’agent précédemment touché par le covid-19 a repris en télétravail.
Les deux agents arrêtés pour suspicion de covid-19 reprendront le lundi 25 mai après autorisation du médecin de prévention. L’agent du SIP Vendôme a repris ce lundi.
La DDFIP41 n‘a pas d’autres cas à ce jour.
3- Note sur les congés
Concernant la honteuse ordonnance du 15/4 sur le vol des congés dans la Fonction publique, nous attendions la note de mise en œuvre à la DGFIP dont, selon les mots du DG, les dispositions devaient être appliquées avec « mesure ». La note DGFIP a été publiée le 29/4 et nous avons pu voir ce qu'il en était d'une application mesurée. La « mesure » ressemble plutôt à un bon coup de bâton car outre le vol des 5 + potentiellement 5 autres jours de congés/RTT, il y a l'obligation de prendre l'autorisation d'absence exceptionnelle pour le pont du 22/5 (qui aurait pu être prise pour le pont du 13/7) en lieu et place d'un jour de congé, alors que les jours de congés pris avant le 31/5 seront englobés dans le nombre total de jours prélevés automatiquement. On rajoute donc de la mesquinerie et du mépris pour les agents qui par ailleurs sont remerciés pour leur implication dans le fonctionnement de la DGFIP durant cette crise, en particulier pour l'aide apportée aux entreprises, et en pleine campagne IR. Il aurait été intelligent et mesuré de limiter cette perte sèche pour un confinement dont les agents ne sont pas responsables, par la possibilité de prendre un CA.
A cela s'ajoute une autre mesquinerie : les jours de congés reportables de 2019 devaient théoriquement être pris jusqu'à la fin des congés scolaires de printemps, soit le 7 mai 2020. Une application mesurée de la note sur les congés aurait pu donner aux agents la possibilité de prendre ces jours au-delà de la période prévue pour tenir compte de la situation exceptionnelle que nous traversons, comme l'avait clairement fait penser les propos tenus par Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, à la Commission des finances au Sénat du 15/4. M. Chapon indique que ce point sera évoqué en centrale ce jour. Si l'état d'esprit est le même que pour le pont du 22/5, on peut donc s'attendre à ce que ces jours reportables soient perdus pour les agents concernés !
Une nouvelle ordonnance a été prise le 13 mai 2020 pour signaler que le décompte des jours de congés et RTT pris se fera à la date du 31 mai. C’est pourquoi M. Chapon a envoyé un message à l’ensemble des agents le 20/5 pour les informer de cette disposition et pour qu'ils déposent des congés d’ici le 31 mai. Les chefs de service ont reçu pour consigne de donner à leurs agents une indication du nombre de jours à proratiser sur la période du 17/4 au 31/5.
4 – Le télétravail
Avec la reprise progressive de l’activité, des besoins supplémentaires en télétravail ont été remontés par les chefs de service. La trentaine de demandes ne pourra être satisfaite. C’est pourquoi le CODIR a tranché ces demandes en fonction des missions prioritaires.
13 équipements complémentaires vont être déployés. Les micro ordinateurs des stagiaires ENFIP seront également disponibles au 2 juin. Le Directeur a donc fait une demande supplémentaire à la DISI avec l’espoir d’obtenir ces équipements. En outre, d’autres équipements seront prochainement disponibles avec le retour sur site de certains télétravailleurs comme par exemple les agents du CFP de Lamotte-Beuvron.
La position de l’administration centrale est de maintenir un haut taux de télétravailleurs pour limiter la diffusion du virus en respectant les règles de distanciation physique dans les services. Il faut donc favoriser le retour d’agents qui ne peuvent pas télétravailler. Le taux de 26 % de télétravailleurs sera maintenu tant que l'urgence sanitaire l'exigera.
5 – les équipements sanitaires
- Les masques
A ce jour, la DDFIP dispose de 13 000 masques qui sont distribués aux agents sur demande des chefs de service pour les transports en commun, les interventions extérieures et l’accueil du public.
La fourniture des masques se fera sous l’égide de la Préfecture, à partir d’un dépôt de la gendarmerie.
- Le gel hydro-alcoolique
La Direction dispose de 150 flacons d’une contenance de 150 ml. Ces flacons sont distribués à la demande des chefs de service et sont également disposés à des endroits stratégiques comme les photocopieurs.
- les gants
Aujourd’hui, il y a une pénurie de gants. Ils sont donc destinés en priorité aux femmes de ménage et aux personnels de service. Il en faudra pourtant pour les personnels au contact direct avec le public, appelés potentiellement à manipuler des justificatifs des usagers, puisque les RDV en physique sont devenus une réalité
- le plexiglas
L’installation des plexiglas a été validée par le médecin de prévention et l’ISST. Une commande supplémentaire, qui devrait intervenir la semaine prochaine, est en cours auprès du fournisseur local pour équiper d’autres sites. En effet, les plexiglas du SDNC se sont avérés non conformes par rapport à leur taille, à leur socle et à l’absence d’ouverture !
La Direction a remarqué que des agents se sont regroupés pour la pause café sans respecter les règles de distanciation physique, et rappelle que le matériel n'est utile que si les agents respectent les gestes barrière.
Les sujets métiers :
1 - La campagne de déclaration d’impôt sur le revenu
La direction a tenu une conférence de presse pour indiquer aux contribuables que la campagne d’impôt sur le revenu se poursuit avec les canaux de communication suivants : les courriels à destination des SIP, la messagerie sécurisée et le téléphone. Cela reste une campagne à distance compte tenu des conditions sanitaires.
Néanmoins, les usagers ont toujours la possibilité de rendez-vous physiques dans des cas particuliers où l'accueil téléphonique ou par courriel ne suffit pas. Cet accueil sera assuré dans les trois SIP du département, en faisant entrer et sortir les usagers par des portes latérales. Il y a eu un RDV cette semaine, cinq sont prévus la semaine prochaine.
En cette 4ème semaine de campagne IR, la DDFIP 41 a traité 4 149 appels téléphoniques. M. Chapon tient à remercier l’ensemble des agents qui contribuent à cet accueil téléphonique et souligne la solidarité entre services pour cette campagne particulière (les services BDV, BCR, PCRP, le pôle fiscal de la Direction en sus des agents du SIP). Il est donc particulièrement cynique que cette reconnaissance du travail des agents soit récompensée par les mesquineries liées aux congés.
La DDFIP41 a traité autant de demandes que l’an dernier avec des canaux de communication différents (pas ou peu d’accueil physique mais beaucoup plus d’accueil par téléphone ou par messagerie)
L’enjeu est de maintenir ce niveau jusqu’à la fin de campagne de déclaration. En effet, la fin de campagne risque d’être chargée compte tenu d’un nombre de dépôt inférieur à l’an dernier à la même époque. La direction va lancer une campagne de communication pour inciter au dépôt de la déclaration. Les services de contrôle vont donc être mobilisés sur cette campagne jusqu’au 12 juin. Aucune permanence ne sera assurée par les agents de la DGFIP au sein des MFS et des MSAP pour des raisons sanitaires.
2 – L’accueil des institutionnels en trésoreries
La direction rappelle que l’accueil des institutionnels est une des missions prioritaires du secteur public local. Des inquiétudes ont été remontées sur les conditions d’accueil de ces derniers.
Une audio-conférence a eu lieu avec les chefs de services et les responsables de sites avec le pôle Ressources pour s’assurer du respect des règles sanitaires et de distanciation sociale. Le principe reste de limiter au maximum les contacts physiques. La future ouverture au public ne pourra se faire que dans des conditions sanitaires satisfaisantes.
3 – Le fonds de solidarité
5 572 entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité en Loir-et-Cher, au titre des mois de mars et d’avril, pour un montant de 11 880 000 Euros.
336 entreprises ont eu recours à des mesures d’accompagnement, un report d’échéances sur la période de mars à mai, pour un montant de 4 120 000 Euros.
4 – Les mouvements de mutation
Les mouvements de mutations vont être échelonnés jusqu’au 2 juin. Cette année, pour la première fois, il n’y aura plus de CAP Locale. Néanmoins, M. Chapon souhaite un échange avec les organisations syndicales et a proposé soit de recevoir les organisations syndicales l'une après l'autre pour évoquer les dossiers, soit de les recevoir collectivement en une réunion informelle. A défaut d'un cadre paritaire normal avec PV et d'échanges en lien avec le niveau national, nous avons opté pour la réunion collective. Même s'il est toujours préférable de pouvoir discuter du traitement des dossiers, nous déplorons la dégradation des garanties et gardes-barrières assurées aux agents, le choix gouvernemental étant de supprimer au maximum les contraintes liées aux règles de gestion des affectations des agents.
Une fois que les postes vacants seront affichés sur Ulysse 41, les agents déjà en place sur le département auront une dizaine de jours pour afficher leurs vœux sur l'application ALOA, qui sera ouverte le 2 juin prochain.
La note départementale sera publiée la semaine prochaine. La liste des emplois vacants sera complétée au fur et à mesure de la publication des différents mouvements.
L’application ALOA sera ouverte le 2 juin prochain. Il existe un tutoriel, sans formation dédiée. Le service des Ressources Humaines pourra accompagner les agents par courriel ou par téléphone pour limiter les contacts physiques.
Nous rappelons qu'il existe toujours une procédure écrite de recours pour les agents non mutés. L'administration publiera un mouvement national de régularisation intégrant les modifications suite à ces recours. Nous vous accompagnerons dans cette démarche, il faudra réagir immédiatement après les résultats officiels de mutations.
M. Chapon indique qu’il n’a aucune information au sujet de la prime exceptionnelle de 1000 € pour les agents. Seul le décret est sorti à ce jour.
Prochaines audio conférences : un CHS-CT le 27 mai et un CTL le 28 mai pour la création officielle du SDIF départemental
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