CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Le CTL du 7 janvier 2020 a entériné la suppression de 8 emplois dans le Loir-et-Cher en 2020
Le détail dans le compte-rendu ci-joint
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Initialement prévu le 14 octobre, nous avions demandé un report de ce CTL du fait de l'annonce de Gérald Darmanin de prolonger la période dite de « concertation » avec les élus, à la suite de la mobilisation réussie du 16 septembre. M. Chapon a reconvoqué les O.S. en date du 4 novembre pour imposer la première étape du projet de Géographie revisitée, à savoir les transferts au 1er janvier 2020 de la trésorerie de Mondoubleau vers Vendôme et du SIE de Vendôme vers Blois.
Le projet initial avait été annoncé aux O.S. en juin dernier, ouvrant une période de « concertation » qui ne consistait qu'à informer dans un délai restreint, en plein cœur des congés d'été, les élus locaux et les agents des projets déjà élaborés à Bercy et sur lesquels il n'était pas question de négocier quoi que ce soit sur les points les plus importants de la réforme : suppression de l'ensemble des trésoreries, regroupées dans deux Services de Gestion Comptable (SGC) à Romorantin (dont Blois Agglomération) et Vendôme (dont la Paierie départementale), remplacées pour les usagers par un simple accueil aléatoire dans les MSAP et futures MFS, regroupement des SIE à Blois, mise en place de conseillers aux collectivités, création d'une trésorerie hospitalière départementale. Face à la mobilisation des agents et la prise de conscience des élus de la réalité du projet, M. Chapon avait renoncé à transférer le PCRP à Mer, et a mis en place des antennes très provisoires du SIE à Romorantin et de la trésorerie Blois Agglomération à Blois. Mais rien pour le reste, en attendant les suppressions d'emplois, qui restent fortes (une quarantaine dans les trois années à venir) même si la purge était appelée à être beaucoup plus importante sans la mobilisation des agents. Les annonces d'absence de contrainte de mobilité géographique ne valent que sur le court terme, rien ne garantit qu'une fois le projet voté, à l'heure du dynamitage des garanties par la loi Fonction publique, les agents ne soient finalement contraints à bouger.
Vu l'ampleur du projet et son impact sur les conditions de travail des agents et le service public dû à l'usager, l'intersyndicale, après avoir lu la déclaration liminaire ci-joint, a quitté le CTL face à ce passage en force. M. Chapon continue de s'auto-persuader qu'avec moins de moyens le service public se rapproche de l'usager, les élus auront un meilleur service, et les agents se rapprochant de leur domicile sont aussi nombreux que ceux qui s'en éloignent !
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Le CTL Suppressions d'Emplois du 10 janvier 2019 à entériné au niveau départemental le CTR du 21 décembre 2018 qui a rayé 2130 emplois bruts à la DGFIP, ramenés à 2090 nets (après correction du solde des transferts entre programmes), soit 40000 depuis 2002 ! Depuis la fusion DGI-CP en 2009, ce sont ainsi 124 postes (250 depuis 2002) qui ont été sacrifiés dans notre département, toujours officiellement « justifiés » par la dématérialisation et la concentration des missions …
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Le 8 novembre 2018 s'est tenu un CTL dont l'ordre du jour était : le bilan de la notation 2018 : l'affichage d'indicateurs de qualité de service dans les SIP (points pour information): les ponts naturels 2019 (pour avis); questions diverses.
Le bilan de la notation 2018 : la procédure d'entretien professionnel a connu plusieurs évolutions en 2018, notamment la disparition pour tous des dotations capital mois (DKM) de 1 et 2 mois et l'apparition de l'estimation directe du chef de service notateur (via trois cases) si son agent est « apte à exercer les fonctions du grade supérieur », déterminante dans le cadre des listes d'aptitude. Du fait de la disparition des DKM, le tableau synoptique à profil croix et les appréciations littérales prennent une place prépondérante pour l'évolution de carrière des agents, y compris pour le passage sur tableau d'avancement. Un point d'attention sera porté sur la concordance entre les tableaux synoptiques et les appréciations littérales, parfois réduites au strici minimum. II y eut six refus d'assister à l'entretien professionnel. Cette année, il n'y eut que deux recours hiérarchiques (sans demande d'entretien avec l'autorité hiérarchique) qui sont allés en CAPL (1 A et 1 B), avec modification de l'appréciation pour un dossier. Aucun recours n'est remonté en CAPN.
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