Cher(e) camarade,

Tu trouveras ci-dessous le compte-rendu de notre dernère audioconférence avec la direction.

Cette lettre d'information sera doublée d'un message transmis sur les boîtes mail personnelles dont nous avons connaissance. N'hésites pas à partager ces informations.

N'hésites pas à faire remonter auprès du bureau de section au 06 22 08 45 95 ou sur l'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Nous te souhaitons un bon week end de Pâques.

Et surtout prends soin de toi et de ton entourage.

 

Compte rendu conférence téléphonée du 8 avril 2020

Nous attaquons  cette semaine notre 4ème semaine de confinement. Et ce n'est sans doute pas terminé puisque il semble que l'on se dirigerait vers 15 jours supplémentaires.

Comme tous les mercredis maintenant depuis le début de cette crise sans précédent, nous avons participé à une audio conférence pour faire le point sur le département.

Etaient présents : la directrice et son adjointe, Madame KRIEF et Monsieur COUCHAUX pour les AFIPA, le docteur SARGOUSSE et Jean-Philippe DUMONT secrétaire animateur. Pour les OS , la CGT et SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES Lot et Garonne.

Aujourd'hui l'assistant social et FO étaient absents excusés.

Comme la semaine passée, afin d'avoir un échange plus fluide, nous avons transmis nos questions à la directrice.

La CGT a fait de même.

En préambule, la directrice nous a fait un point sur la situation du Lot et Garonne, diffusé ce matin sur WEBMAIL  pour celles et ceux qui y ont accès (voir tableau ci-dessous).

Situation rapide au 7 avril 2020

Vous trouverez ci-dessous la situation des effectifs de la DDFIP 47 pour la journée du 7 avril.

	Lot-et-Garonne
Effectifs théoriques réels (effectifs hors stagiaires, apprentis, Berkany)	395
Nb agents inscrits au PCA	174
Nb agents présents dans les services (physiquement)	83
Nb d'agents équipés pour le télétravail ou nomades (cible)	89
Nb agents en ASA (tous cas confondus)	240
Nb de cas suspectés COVID 19	1
Nb de postes comptables fermés	0
% des effectifs physiquement présents	21 %
% des effectifs physiquement présents /PCA	48 %
% des effectifs recensés sur les missions prioritaires	44 %
% des effectifs en ASA	61 %

Cette situation peut être comparée aux éléments dont nous disposons sur la situation nationale :

Cas avérés ou suspectés de Covid 19	1 332
Agents présents (en %)	18%
Agents présents	16 443
Nombre de télétravailleurs	23 866
Nombre de postes comptables fermés	9
Détail des postes fermés :
SIP	1
SIE	0
Trésoreries hospitalières	0
Trésoreries SPL	7
Autres (dont SPF)	1

La directrice est intervenue ensuite pour nous faire un point sur  les protections (masques, plexiglas,...).

Cela tombait bien puisque cela fait partie de la liste des questions posées cette semaine.

Pour les masques :

450 sont arrivés dans  le Lot et Garonne. C'est un agent du BIL qui est allé les récupérer à CAHORS comme cela était prévu fin de semaine dernière.

Les services destinataires sont les trésoreries municipales, la trésorerie hospitalière, le BIL, la CID (en lien avec l'ESI de BORDEAUX) et éventuellement les agents de service lors de leur tournée.

Il sont été distribués sur site, la dernière livraison a eu lieu aujourd'hui dans le marmandais. 

Les chefs de service destinataires ont reçu leur dotation accompagnée d'une note rappelant la règle, à savoir 2 masques   par personne par  jour pour personnel et un guide de bonnes pratiques.

Une nouvelle commande a été faite par la centrale, mais pas d'infos sur les quantités.

Pour les plexiglas :

Ce sont les points d'accueil qui vont en être dotés.

Une demande des besoins a été faite auprès des chefs de service pour chaque site. 24 demandes ont été effectuées auprès du BIL.

Ces demandes sont en corrélation avec les préconisations du médecin qui a depuis vendredi fait le tour de tous les sites y compris la DDFIP .

Un site sera privilégié, il s'agit de l'accueil du CFP de MARMANDE.

Mais un point noir se profile. En effet, c'est le SDNC qui est charger de les fabriquer pour toute la FRANCE.

Ce sont donc 6000 demandes qui ont été faites alors que SDNC ne pourra en fabriquer que 400 pour la fin avril !

De plus, chaque délégation interrégionale « arbitre » toutes les commandes.

Aussi, afin de parer au plus pressé pour MARMANDE, le direction va sans doute demander une dérogation (oui vous lisez bien) pour permettre que cette protection soit fabriquée en local.

Sans vouloir polémiquer, rappelons-nous que lorsque les nouveaux bureaux d'accueil ont été installés au RDC étaient pourvus par le passé de vitres !

Nous espérons donc que la directrice nous annoncera que cela a été fait à la prochaine audioconférence soit jeudi prochain.

Le 2ème point abordé par la directrice est la campagne IR, thème qui faisait aussi partie du questionnement de notre organisation.

En effet, si nous savons aujourd'hui qu'elle est repoussée au 20 avril ; il n'en demeure pas moins que  cette campagne se fera, sans doute pas comme d'habitude mais avec des aménagements qui feront qu'il n'y aura pas d'accueil physique.

Elle nous a indiqué être en attente d'arbitrages nationaux par le DG qui vont intervenir très rapidement. Ces arbitrages vont sans doute être aussi influencés par l'annonce qui va être faite par le président de la république ce lundi, à savoir 15 jours supplémentaires de confinement.

La semaine dernière, elle devait tenir une réunion en audioconférence avec les responsables de SIP sur le sujet mais du fait des annonces imminentes de la direction générale, cette réunion se fera après.

De plus, elle nous a proposé du coup que la prochaine audioconférence soit totalement consacrée à ce sujet.

Toutefois, elle nous a livré quelques éléments d'information.

Jusqu'alors, aucun agent SIP n'était en télétravail. Du fait de ce contexte inédit, 11 PC vont être donnés à des agents volontaires des SIP du département pour la campagne déclarative.

Les chefs de services ont été invités à faire la demande auprès de leurs agents pour établir une liste.

Le PCA sera donc revu afin de définir les nouvelles missions prioritaires. Plusieurs pistes déjà : les e-contact comme dans le précédent PCA, le traitement des listes GESTPART, le taux du PAS, ...

Afin de préparer la prochaine réunion consacrée qu'à ce seul sujet, nous nous mettrons en contact avec les agents des SIP pour connaître leur avis sur le sujet.

Nous rappelons que si vous êtes actuellement en autorisation d'absence pour garder les enfants de – de 16 ans, cette situation n'est pas compatible avec du télétravail. Si toutefois, vous acceptez il faudra que la direction en tienne compte et vos horaires devront être adaptés.

Vous devez aussi être destinataires du guide des bonnes pratiques du travail en télétravail.

 

Pour finir sur le sujet, la directrice a aussi annoncé que des agents en BDV et déjà informatisés s'étaient portés volontaires pour apporter leur aide au SIP.

Elle nous a assuré que tous les agents seraient pourvus de toutes les notes et brochures. La plateforme ESCALE V2, plutôt utilisée actuellement par les services de contrôle leur permettant de recevoir des fichiers volumineux, sera accessible par tous.

A ce stade on comprend bien que pour  la DG et/ou les ministres la campagne doit se faire différemment.

Le 3ème point abordé concerne les congés.

La DGAFP est sur ce sujet aux manettes. Une note a été envoyée et indique :

• si les congés pour les vacances de Pâques ont déjà été posés ; ils seront réputés pris sauf cas exceptionnel
• les agents en PCA ou en télétravail peuvent prendre des congés à condition bien sûr que ce soit compatible avec le PCA

Par contre, concernant le report des congés de 2019 il n'y a pour l'instant pas de réponse.

Pour clore sur le sujet,  la directrice a indiqué que les agents actuellement en autorisations d'absences et sur des missions non prioritaires y restent et peuvent être appelés en cas de besoin.

Avant de répondre à nos questions, la directrice a tenu à rappeler que, dans ce contexte particulier, et compte tenu que des personnes ne peuvent pas lire ses messages, qu’il ne fallait pas hésiter à les partager.

Elle a ensuite répondu aux autres questions posées par les OS.

Travaux du SDIF actuellement fermé - D4 prévu le 29/04

Sur ce point Mme KRIEF nous a indiqué que les agents du SDIF ayant bien avancé les travaux à la date de D2, il restait peu de rectifications qui auraient dû être prises en charge avant D4.

Aux dires de l’AFIPA, comme c’est à la marge, le service fera le nécessaire à postériori par des TO ou DO.

Par contre, dans le cadre de la chaîne de travail lié au SPF, des documents d’arpentage non pris en charge empêchaient le service pour l’enregistrement de ces pièces.

Afin de remédier à cela, un agent du SDIF viendra 1 fois par semaine pour les passer et ainsi faciliter la chaîne de travail.

Point sur les travaux pour les SIE liés aux mesures d’accompagnement des entreprises :

Un point des travaux a été fait mardi avec les SIE.

Concernant le fonds de solidarité, les demandes  affluent. Par contre, il est clair que toutes ne peuvent y prétendre.

Les e-contact des SIE explosent. La DG a mis un pas à pas sur impôts.gouv. Pour effectuer sa demande, l’entrepreneur doit passer par son espace personnel, à condition bien sûr qu’il ait été créé sinon les e-contact finissent dans la balf du SIP dont il dépend.

Un 1^er filtre est effectué en national pour déterminer la recevabilité de la demande par la MRV. Un 2^ème filtre est effectué en local pour l’octroi de des 1000 euros et des 2500 euros.

Les agents en BDV télétravailleurs sont chargés de ce 2^ème filtre. En fait, les demandes qui « atterrissent » dans les département sont celles où il y un soucis.

1430 entreprises ont fait la demande pour le 47.

Concernant les prélèvements rejetés par les banques pour le PAS et la TVA, les services ont effectué un très gros travail de relance téléphonique auprès des entreprises et des comptables.

La majorité a déjà fait le nécessaire pour régler la dette. Les autres basculeront en RAR. Toutefois, les poursuites seront adaptées pour accorder des délais paiement par exemple.

Rappel a été fait auprès des chambres consulaires localement comme nationalement par les ministres.

Rendez vous est pris pour jeudi prochain pour l’audioconférence spécial campagne IR.

 

Sachez que nous nous tenons au courant très régulièrement des problématiques pour les agents en présentiel et les télétravailleurs(euses) afin de les résoudre très rapidement.

DERNIRES ANNONCES DU DIRECTEUR GENERAL

Depuis l’écriture de ce compte rendu, le directeur général et ses proches collaborateurs nous ont donc fait part de l’organisation qui sera mise en place pour la campagne déclarative 2020.

Le DG a rappelé ses objectifs, conduire, pendant la période de confinement, une campagne, certes en mode dégradé mais :

• qui permette d’afficher que la DGFiP est au rendez-vous malgré les circonstances,
• avec un niveau de qualité de service le plus élevé possible dans ce contexte,
• qui prépare une éventuelle sortie du confinement en évitant à ce moment là et quand il adviendra de devoir faire face à un afflux trop important de contribuables.

Le DG réaffirme deux choses sur lesquelles il a exprimé son intransigeance :

• pas de réception du public y compris en dehors des CFP (donc pas dans les MFS, pas dans les collectivités),
• une organisation matérielle et « ergonomique » qui préserve absolument les dispositifs de distanciation sociale.

Sur le premier point, les messages qui seront adressés aux contribuables et dont nous serons destinataires, martèleront l’absence totale d’accueil physique et le caractère particulier de cette campagne.

Sur le second point, le DG attend des directions locales et des chefs de services locaux, une organisation spatiale des zones d’activité qui assure une totale distanciation et par tous les moyens possibles : utilisation de tous les espaces disponibles et inoccupés, de panneaux de plexiglass quand il y en a, de film plastique,  etc. Nous avons de notre côté demandé l’intervention des acteurs de la prévention afin qu’ils puissent « valider » cette organisation en lien avec la protection des personnels. La DG estime qu’il est quasiment impossible de faire passer partout ISST ou MDP… mais les CHS-CT ? (ndlr)

Autre élément essentiel dans ce cadre, le volume des personnels des SIP qui seront appelés à travailler en présentiel. La DG affiche un taux de présence INDICATIF de 40 %, cet étiage pouvant être variable selon les contextes (tissu fiscal, taux de télédéclarants) et évolutif dans le temps, à la hausse comme à la baisse en fonction du volume des flux, de leur origine (e-contact, téléphone, mél), de leur teneur et de l’importance de la saisie des déclarations papier.

Nous avons indiqué que ce chiffre était pour nous trop important et qu’il était de nature à générer d’importants problèmes de protection, que le risque était grand que le pourcentage annoncé soit considéré comme un minimum dans beaucoup de directions et services, que nous ne croyions pas trop à un ajustement à la baisse si cela devenait nécessaire. Nous avons également indiqué que nous serions intransigeants sur la protection de la santé des agents.

Pour la DG, au-delà des SIP qui devront :

• répondre aux appels des usagers qui arriveraient dans les SIP (sachant que les numéros de téléphone de ces derniers ne sont plus affichés),
• répondre aux mels arrivant sur les BALF,
• traiter les e-contacts,
• procéder à la saisie des déclarations papier (pour nous pas prioritaire).

Les autres services sollicités :

• les CDC avec un taux de présence attendu de 50 % des effectifs (nous avons rappelé que déjà aujourd’hui, il était quasiment impossible d’assurer efficacement la distanciation),
• les personnels de la sphère du contrôle, volontaires.

A l'exclusion des personnels en présentiel, les autres agents, non empêchés, seront équipés en fonction des outils à disposition, soit pour répondre au téléphone depuis chez eux, soit pour traiter les sollicitations sur e-contact (qui devrait être accessible rapidement via le portail PIGP et donc y compris avec un ordinateur personnel).

La DG dispose d’ores et déjà d’un millier d’ordinateurs en cours de déploiement, et est dans l’attente d’une livraison supplémentaire après le début de la campagne. Des téléphones portables ont été également achetés ; ils permettront le déport des appels depuis le 0800…La DG travaille par ailleurs à des processus permettant le déport de questions auxquelles un agent n’aurait pas pu répondre, vers un autre qui serait en mesure de les traiter. Nous avons indiqué prendre acte de cette organisation, avec les limites que nous y avions portées, et mis en garde l’administration sur les conséquences possibles en matière de sécurité sanitaire des personnels et sur l’absence de moyens suffisants pour la garantir.

Sur la question des masques, la DG se retranche derrière les incertitudes et les différences d’analyse, y compris dans le milieu médical, quant à l’efficacité de leur port (NDLR : ils n’en ont pas assez et la DGFiP n’est sans doute pas prioritaire, même si la DG semble faire tout son possible pour en avoir plus).

La DG rappelle ensuite qu’elle met tout en œuvre en matière de prévention (nous n’avons pas eu cependant de réponse quant à la procédure de retour au service après absence), d'installation matérielle des personnels en présentiel (avec assurance du respect de la distanciation), et d'hygiène (attention renouvelée sur le nettoyage).

Le DG a donné un début de réponse concernant la mise en application du décret relatif à la prise en charge des frais de repas :

• pour la période débutant le 16 mars et jusqu’à une date butoir suffisamment lointaine pour permettre la diffusion de l’information (effet rétroactif), le remboursement se fera sous couvert d’une déclaration sur l’honneur,
• pour la période contemporaine, sur production d’un justificatif.
  Les modalités seront précisées ultérieurement.

La lecture de ces annonces ne nous rassurent pas sur les intentions de nos gouvernants, il est clair que la bataille va être rude mais nous ne lâcherons rien.

 

Dernière minute annoncée : dès aujourd’hui 11 avril 2020, les travaux de renforcement et de déploiement de la version rénovée du Webmail sont désormais achevés.  Le Webmail sera ouvert à l'ensemble des agents de la DGFiP dès le 11/04/2020.    Pour l'utiliser, il faut choisir l'application "Courielleur léger" présente sur le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP). Le guide utilisateur du courrielleur léger est en ligne via le lien suivant :  nausicaadoc.appli.impots/doc/doc/2020/003291