Cher(e) camarade,

Tu trouveras ci-dessous le compte-rendu de notre dernère audioconférence avec la direction.

Cette lettre d'information sera doublée d'un message transmis sur les boîtes mail personnelles dont nous avons connaissance. N'hésites pas à partager ces informations.

N'hésites pas à faire remonter toutes difficultés auprès du bureau de section au 06 22 08 45 95 ou sur l'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Bonne semaine à toutes et tous

AGEN, le 18 avril 2020

 

Compte rendu conférence téléphonée du 16 avril 2020

Depuis mardi, nous entrons dans la 5ème semaine de confinement.

Lundi dernier, le président de la république nous annoncé la date à laquelle il allait prendre fin, à priori le 11 mai.

Pour autant, nous ne savons pas dans quelles conditions il s’effectuera et attendons les prochaines annonces.

Comme nous vous l’avons indiqué la semaine dernière, cette audioconférence était consacrée à la campagne IR en priorité.

Par voie de conséquence, l’évolution du PCA local a été aussi abordée. La directrice nous a toutefois indiqué attendre le PCA national. Au moment où nous écrivons ces lignes, le DG l’a donné, avec bien entendu une mise à jour sur les missions prioritaires du SIP liées à l’ouverture de la campagne IR lundi 20 avril 2020..

Vendredi, il a aussi transmis la note de cadrage de cette campagne, attendue par tous les directeurs locaux.

Etaient présents : la directrice et son adjointe, Madame KRIEF et Monsieur COUCHAUX pour les AFIPA, Jean-Philippe DUMONT secrétaire animateur. Pour les OS , la CGT, FO et SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES Lot et Garonne.

Le médecin était absent excusé.

En préambule, comme à chaque réunion ; la directrice nous a fait un point sur la situation du Lot et Garonne, situation diffusée sur WEBMAIL. Il est à noter que depuis le 11 avril 2020 le « courrieleur léger » est fonctionnel et semble bien fonctionner.

 

Vous trouverez ci-dessous la situation des effectifs de la DDFIP 47 pour la journée du 16 avril.

	Lot-et-Garonne
Effectifs théoriques réels (effectifs hors stagiaires, apprentis, Berkany)	395
Nb agents inscrits au PCA	174
Nb agents présents dans les services (physiquement)	86
Nb d'agents équipés pour le télétravail ou nomades (cible)	89
Nb agents en ASA (tous cas confondus)	235
Nb de cas suspectés COVID 19	0
Nb de postes comptables fermés	0
% des effectifs physiquement présents	22 %
% des effectifs physiquement présents /PCA	49 %
% des effectifs recensés sur les missions prioritaires	44 %
% des effectifs en ASA	59 %

Cette situation peut être comparée aux éléments dont nous disposons sur la situation nationale :

Cas avérés ou suspectés de Covid 19	918
Agents présents (en %)	19%
Agents présents	17 810
Nombre de télétravailleurs	24 311
Nombre de postes comptables fermés	6
Détail des postes fermés :
SIP	2
SIE	0
Trésoreries hospitalières	0
Trésoreries SPL	4
Autres (dont SPF)	1

 

Compte rendu de l’audioconférence du jeudi 16 avril 2020

Nous sommes donc rapidement rentrés dans le vif du sujet, à savoir le lancement de la campagne IR en "mode dégradé" lundi matin.

Comme annoncé la semaine dernière, la directrice, son adjointe et l’AFIPA chargée de la gestion fiscale se sont entretenues en audioconférence avec les chefs des SIP le mardi 14 avril 2020.

D’emblée, nous avons déploré que le compte rendu de cette audioconférence ne nous ait pas été transmis. En effet, il aurait été opportun que les OS soient destinataires de ce document afin de permettre des échanges plus « clairs ».

Elle nous assuré que ce compte rendu nous serait transmis dans la journée de jeudi, ce qui a été fait.

En préambule, la directrice nous a rappelé tout comme aux chef de service que la campagne déclarative 2020 se fera dans une configuration exceptionnelle avec une cadrage général national.

Elle a aussi indiqué son caractère exceptionnel du fait :

• du décalage dans le temps (20/04 au 08/06 voire 12/06 pour les déclarations papier)
• qu’elle débute dans un contexte de confinement.
• que l’accueil du public ne se fera pas en présentiel jusqu’à la mi-mai au minimum.

 

L’accueil des usagers par courriel et par téléphone devient une mission prioritaire dans le cadre d’un Plan de Continuité d’Activité, plan qui doit être aménagé en conséquence.

 

Dans ce contexte, il convient donc, nous a-t-elle dit, de trouver des modalités différentes de fonctionnement en demeurant en mode confiné, et avec un retour en présentiel d’un certain nombre d’agents dans les SIP tout maintenant une sécurité sanitaire maximum.

Il faut donc s’organiser pour gérer à la fois :

• l’accueil téléphonique (général et/ou avec RDV),
• la gestion de la balf usagers
• la saisie des 2042 papier (selon les dires de l’AFIPA , elle devrait être en baisse du fait de la mise en oeuvre de la déclaration automatique)

La directrice nous a assuré que, concernant le présentiel, il conviendra de commencer le plus modestement possible en recherchant le taux de présence le plus adapté aux besoins réels, et donc évolutif si nécessaire, en veillant à le limiter le plus possible.

Les agents en présentiel répondront au téléphone (général et/ou RDV). Ils seront aussi chargés de la Balfus, de la saisie des déclarations et du courrier.

En contrepartie les autres tâches prioritaires s’effectueront en télétravail, comme :

• le traitement des e-contacts
• le traitement des fichiers GESTPAS notamment.

Un soutien sera déployé durant la période de confinement avec l’intervention de 6 inspecteurs des Brigades de Vérification, une inspectrice du PCRP, voire l’appui d’inspecteurs de la DIRCOFI (4 inspecteurs en renfort pour du traitement e-contact (1 par SIP).

S'agissant de l'aide des télétravailleurs et télétravailleuses, la directrice a potentiellement évoqué la possibilité de rendez-vous téléphonique sur le numéro personnel des agents.

A notre sens, cela  pose un problème déontologique. Concernant cette problématique il est important de rester très prudent, nous profiterons de la prochaine audioconférence faire-part part à la directrice de nos craintes.

Une audio sera dédiée aux vérificateurs BDV et inspecteur PCRP en principe vendredi 17/04/2020 après-midi pour organiser leurs interventions (contrôles au titre du fonds de solidarité puis campagne). Pour les vérificateurs DIRCOFI ce sera la semaine prochaine.

Concernant les agents qui seront en télétravail dès lundi, les PC devaient être mis à leur disposition tout au long de la semaine dernière.

8 pour le SIP d’AGEN, 3 pour MARMANDE, 4 pour VILLENEUVE S/ LOT et 3 pour TONNEINS.

A ce stade de notre échange, nous lui avons fait par de notre inquiétude du télétravail avec la garde des enfants, qui à notre sens est totalement incompatible.

Sur ce point, la directrice nous répondu :

• que les agents sollicités étaient TOUS VOLONTAIRES,

Ce n’est pas que nous avons des doutes mais nous savons que la plupart d’entre eux ressentent de la «culpabilité» à rester chez sans rien faire pour aider tous leurs collègues qui sont sur le pont depuis le début du confinement et donc la DG « joue » avec ce sentiment et leur professionnalisme.

• qu’en effet, il faudra organiser cette forme de télétravail (1/2 journée par exemple)
• qu’il faudra faire preuve de souplesse.

Nous avons exigé qu’il y ait la fixation d’un vrai cadre de travail.

Du fait de cette intervention, elle nous a indiqué qu’un message serait transmis  en ce sens aux télétravailleurs en configuration garde d’enfants à compter de lundi.

Nous nous tiendrons bien entendu informé des suites et des difficultés que nous ne manquerons pas de faire remonter à la direction.

La directrice nous a aussi informé qu’au niveau national les Centres de Contact et les Centres de Prélèvement Service seront mis à contribution mais comme partout, ils ne tourneront pas à plein et répondront pour toute la France au n° habituel ce qui pourrait permettre de soulager nos SIP ?

Les pauvres en périodes normales ils ont déjà du mal alors dans une telle situation !

L'audioconférence de mardi avec les chefs de services avait donc pour but de construire avec eux une organisation des missions prioritaires en tenant compte des forces en présentiel et en télétravail, et des protections sanitaires bien évidemment.

Ainsi, il leur a été demandé, afin de tenir dans la durée, qu’un dispositif de rotation soit mis en place pour le personnel en présentiel.

De plus, il leur a aussi été demandé d’articuler les travaux de constitution des équipes en prenant en compte les consignes sanitaires et les gestes barrières, en maintenant une distanciation de 2 mètres entre les agents. Ce qui pourra nécessiter en amont de prévoir d’éventuels ménagements/déménagements de postes ainsi que des ajustements techniques (accès aux prises téléphoniques, électriques, réseau).

Enfin, la direction leur a demandé qu’ils fassent une proposition de planning des agents en présentiel et télétravail avec répartition des tâches entre chacun, une projection de l’installation des agents en présentiel durant cette période et un diagnostic des besoins en matière de téléphonie afin d’identifier rapidement les interventions à programmer.

Au moment d’aborder le point sur le planning, nous savions que les propositions semblaient ubuesques pour certains sites.

En effet, depuis le milieu de la semaine, les remontées du terrain nous démontraient que l’effusion de la campagne était lancée et surtout que trop de monde serait sur le pont dès lundi matin.

Nous ne saurons jamais qui a fait du zèle. Toutefois grâce à cette intervention, la directrice nous a répondu lors de l’envoi du compte rendu avec les RUO « Nous faisons le point en bilatéral avec chaque SIP demain (vendredi 17/04 donc) pour préciser l'organisation à prévoir pour la première semaine de campagne. A ce stade il est prévu d'indiquer que la journée de lundi restera organisée comme actuellement pour laisser le temps de prévenir les agents qui devraient revenir sur site  ou intervenir en télétravail (une partie du matériel est en cours de distribution) à partir de mardi voire mercredi. Je pense souhaitable de considérer que la première semaine constitue une phase d'observation et de construction. »

 

Ce souhait a été confirmé vendredi soir lors de l’envoi de la situation du 16 avril 2020  et de la note nationale de campagne IR « En audio ce matin avec chaque responsable de SIP, il a notamment été demandé de ne pas rappeler d'agents au titre de la campagne dès lundi  mais d'attendre mardi et les effectifs en présentiel ont été limités pour cette première semaine. Un point premier point d'étape sera fait avec chacun d'entre eux vendredi prochain.”

Petite victoire mais elle est à souligner car si nous n’avions rien dit 40 % de l’effectif au moins serait venu lundi matin !

Monsieur COUCHAUX a alors pris la parole et nous alors indiqué que pour le téléphone des micro casques (40) ont été commandés et vont arriver.

L’heure tournant  nous avons fait un point rapide sur :

• les SIE  et le fonds de solidarité :

Le nombre de rejet à traiter par les SIE et les télétravailleurs est de 3% pour le département. Soit 112 dossiers.

 Le 06/04 2500 dossiers ont été ordonnancés ce qui représente 3 millions d’euros soit une moyenne de 1320 euros par entreprises.

Rappelons que cette mission prioritaire est effectuée par les SIE et les télétravailleurs de la BDV et uns inspectrice du PCRP.

Une note et un pas à pas est disponible sur NAUSICAA pour les aider dans cette tâche.

2 demandes papier ont été recensées sur le SIE d’AGEN.

Le mois d’avril devrait emmener une nouvelle donne puisque le dispositif a été élargi. Ce qui va nécessiter un nouveau calage des travaux puisque les « aidants » seront sollicités pour les travaux du SIP.

• les SPFE:

Les notaires ont depuis le mardi14 avril la signature électronique.

L’impact pour l’instant n’est pas quantifiable mais est à surveiller du fait de cette nouveauté.

Comme le temps imparti pour l’audioconférence arrivait à sa fin il a été convenu que nous ferions un point aussi sur les autres missions prioritaires à savoir les trésoreries.

Par contre nous ne pouvions terminer cet entretien sans parler de l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours ARTT et/ou de congés au titre de la période d’urgence sanitaire.

C’est un couteau dans la plaie des agents subissant déjà une position imposée et forte de contraintes, n’en déplaise à ces messieurs ! (cf notre article sur le sujet site national)

Nous lui avons demandé de faire remonter  auprès du directeur général notre ressenti sur cette situation profondément injuste.

Comme le lendemain, tous les départements étaient en audioconférence pour l’organisation de la campagne IR  avec lui, nous pensons ne pas avoir été les seuls à  le lui dire.

 

DERNIERES ANNONCES DU DIRECTEUR GENERAL

Nous profitons de ce compte rendu pour rappeler le dernier message du directeur général reçu sur nos boîtes personnelles vendredi soir et dont voici la teneur :

« Comme vous le savez, la campagne de déclarations des revenus va s’ouvrir ce lundi 20 avril 2020. Le bon déroulement de cette campagne fait partie de nos missions prioritaires et doit être assurée.

A la veille du lancement de cet événement, je souhaite évoquer avec vous l'organisation de l'accueil du public pendant la période de confinement.

La crise sanitaire que nous traversons rappelle en effet que nos services publics ont besoin des ressources nécessaires à leur exercice. L’impôt que nous collectons est, plus que jamais, utile dans ce contexte. En outre les avis d'imposition sont nécessaires pour de multiples actes de la vie courante de nos concitoyens.

 Pour autant, cette campagne ne sera pas une campagne « comme les autres ». L'épidémie en cours nous conduit en effet à mettre en place une organisation dont l'enjeu est double : 

• aménager l'organisation des services pour tenir compte des conséquences du confinement et vous apporter toutes les garanties nécessaires en matière de sécurité sanitaire en cas de présence sur site ;
• préserver, pour nos usagers, un service leur permettant de remplir leurs obligations déclaratives dans les meilleures conditions.

Aussi, l'accueil physique des usagers dans nos locaux ne sera pas autorisé au titre de la campagne IR.
La contrepartie de cette décision est le nécessaire renforcement de nos capacités d'accueil à distance, pour le canal téléphonique (services locaux et centres d'appels), comme pour les messageries. Ceci est rendu possible grâce à la mobilisation des équipes informatiques, qui permettra à beaucoup d’entre vous d'assurer leurs missions à distance, équipés d’un ordinateur portable et du VPN vous donnant accès à vos applications (E-contact, Adonis, GestPAS, BALFus). Cependant certaines activités ne peuvent se prêter à une réalisation en télétravail. C’est le cas notamment de l’accueil téléphonique sur le numéro du service. De ce fait, une partie d'entre vous devra être mobilisée pour une activité sur site. La participation en renfort d'agents d'autres services que ceux ayant vocation d'ordinaire à participer à la campagne pourrait s'avérer utile en fonction des besoins. Pour cela, j’ai demandé à vos directeurs de tout mettre en œuvre afin d’assurer votre protection, en calibrant la présence physique au plus juste en fonction du volume de sollicitations des usagers.  L'organisation spatiale dans les services, les règles de distanciation et les mesures barrières devront être scrupuleusement respectées. Vous serez bien sûr tous accompagnés tout au long de cette campagne par vos directions et informés de chaque nouveauté ou outils mis à disposition.

 Cette mission qui est la vôtre est une de nos missions prioritaires. Elle fait appel à la responsabilité et à la solidarité de tous et je vous remercie pour votre investissement dans cette campagne déclarative, dont la réussite, au-delà de répondre à la nécessaire continuité des services publics, démontrera une fois de plus notre capacité d'adaptation, au service de nos usagers. »

Nous vous souhaitons bon courage. Et prenez soin de vous