Solidaires a lu une déclaration liminaire, ci-jointe, dans laquelle, nous avons rappelé la difficulté de l’ensemble des agents, face à l’inflation, et les revalorisations réclamées par notre syndicat à savoir :

• l’attribution de 85 points d’indice supplémentaires pour toutes et tous, soit environ 400 € de plus par mois,

• l’attribution de 20 points d’Allocation Complémentaire de Fonction (ACF) soit environ 90 euros de plus par mois

• la revalorisation à 200 euros mensuels de l’Indemnité Mensuelle de Technicité (IMT), soit une majoration d’environ 90 € par mois

Mais aussi, l’ensemble des difficultés rencontré par tous les services, face aux problèmes récurrents des dysfonctionnements des nouvelles applications, à l’augmentation constante de la charge de travail et le sous-effectif chronique dont nous souffrons.

Enfin, nous avons remis à la Directrice, une copie du rapport d’expertise réalisé en 2020, sur la demande des trois organisations syndicales du département, que vous pouvez consulter sur le lien ci-dessous :

https://sections.solidairesfinancespubliques.info/580/106-rapport-d-expertise-aliavox-de-2020.html

1. Bilan de la campagne IR

 

Le chevauchement de la campagne des indemnités carburant et de la campagne déclarative IR 2023 ont abouti à quasi doubler l’accueil du flux des usagers, essentiellement dû aux difficultés liées à l’application GMBI.

 

La Direction considère que la gestion des e-contacts de la Nièvre est comparable avec celle des départements de l’Yonne et de l’Allier. En réponse, Solidaires signale que la Nièvre n’est pas comparable de part le nombre de dossiers e-contacts, du nombre de sites ouverts et du nombre d’agents affectés en SIP en partie gestion (détails à voir)
Par ailleurs, Solidaires fait remonter que le message d’attente téléphonique national est jugé trop long par les usagers, qui s’énervent lorsqu’ils arrivent à obtenir un interlocuteur au téléphone.

 

Des difficultés d’intégration dans ILIAD de certaines listes issues de GestPART amènent à des déclarations en anomalie, à retraitement manuel qui nécessitent du temps et de l’attention par les agents du SIP. Les anomalies rencontrées avec GMBI laissent craindre un afflux de réclamations contentieuses liées aux THS émises à tort suite à l’absence des mises à jour des dossiers.

 

Pour le site de Clamecy, la Direction tiendra une réunion avec les agents du site le 16 octobre 2023 pour clarifier les missions. Les agents devront faire remonter leurs besoins. Solidaires restera attentif à ce que le souhait soit respectés.

 

Pour les personnes de grande taille, des bureaux adaptés ont été commandés par la Direction, et sont mis à disposition. Nous invitons tous à les demander selon les besoins.

Solidaires a interpellé la Direction sur les conditions de travail d’un agent du pôle accueil de Baynac, dont le bureau a été installé dans un « placard à balai », inadapté avec l’arrivée de l’hiver.

 

Solidaires a fait remonter à la Direction le problème du soutien CDC par les agents du SIP, autant sur le plan technique (habilitations nécessaires) que sur le plan de l’environnement de travail (activité bruyante en open-space).

 

Foncier :

Concernant les missions du CDC, les agents n’ont pas les habilitations MAJIC et BNDP alors qu’ils répondent à des questions foncières des usagers de l’ensemble du territoire français. En réponse, la Direction indique que le CDC n’a pas vocation à traiter tous les appels, notamment ceux techniques auxquels une demande de saisie d’e-contact est demandée alors à l’usager.

Il a été fait remarquer à la Direction que dans GMBI certains usagers se sont rendu compte cette année qu’ils ont accès à leurs propres infos cadastrales depuis 2021. Les déclarations GMBI entraînent des rectifications des données foncières en cascade (2 400 demande pour 58). La Direction a prévu d’engager un contractuel pour le service foncier de Château-Chinon pour une durée d’un an. Les OS considèrent que la durée est trop courte : la technicité du poste nécessite au moins 3 ans de formation.

 

Solidaires a signalé des agents en souffrance suite aux dysfonctionnements des applis du foncier (GestPart, GestODL, GestLoc), qui déstabilisent profondément et durablement les conditions de travail des agents en service.

 

2. Transfert de l’accueil téléphonique des amendes au CDC amendes d’Épinal

 

La Direction a présenté le transfert de l’activité téléphonique de l’accueil amendes de la Trésorerie de Nevers Hôpital et Amendes (TNHA) au CDC Amendes d’Épinal (88). Les syndicats ont regretté que cette annonce effectuée le 03 octobre alors que le transfert était réalisé le 02 octobre 2023. Cela démontre parfaitement l’état du dialogue social dans notre administration. Puisque les OS ont été mis devant le fait accompli alors qu’au mois de juin dernier la direction nous avait réuni 2 fois dans le cadre d’instances paritaires, dans lesquelles ce sujet aurait pu être abordé. En aucun cas, ce transfert n’amènera à supprimer des postes au sein de la TNHA.

 

Cependant nous ne sommes pas dupes eu égard aux expériences locales précédentes. De plus, la direction ignore toujours si le contrat de l’agent SNCF mis à disposition dans les locaux sera reconduit.

3. Chantiers Immobiliers

 

Tous les sites :

Concernant l’efficacité thermique de l’ensemble des bâtiments du département, la Nièvre a candidaté pour faire partie d’une task force dédiée.

 

Toutes les pointeuses du département seront changées, et fonctionneront avec les cartes actuelles. Une nouvelle pointeuse sera installée sur le site de Decize.

 

Site de Baynac :
La taille des arbres et des arbustes est prévue pour novembre. Les travaux d’installation de la borne électrique constituée de 2 points de charge sont en cours. Cette dernière sera réservée aux seuls véhicules de service.

 

Le parking bas est saturé. Un projet d’installation de barrière automatique est en discussion pour le privatiser pour délimiter la zone réservée aux usagers et celle réservée au personnel.

 

La Direction informe des projets d’opérations de réaménagement du site de Baynac, en particulier du hall du site. A ce propos, Solidaires demande que l’ensemble des agents des services ayant des missions d’accueil physique impactés par les opérations de réaménagement soient consultés en amont et avant l’établissement des nouveaux plans.

 

Les opérations de réaménagement et de désamiantage du RDJ débuteront en 2025.

 

L’abri à vélo nécessite une mise aux normes pour être sécurisé (obligation). Solidaires a demandé la possibilité d’installer une prise électrique pour recharger les vélos électriques du personnel et un point lumineux.

 

Solidaires a fait remarquer que les portes coupe-feu étaient bloqués par des cales en l’absence de système d’accrochage réglementaire efficient.

 

Site de Barbusse :

Les travaux de changement des ouvrants continue. Le SGC de Nevers sera bientôt transféré au 4ème étage.

De plus, la direction nous a informé que le bureau SPIB descend vérifier la qualité des travaux des sites de Barbusse et de Baynac (2^e étage).

 

Site de Château-Chinon :
Solidaires a signalé que des ronces envahissaient les espaces verts du site. Et a demandé à faire contrôle la pression du RIA (lance à incendie). La direction s’engage à faire contrôler l’ensemble des RIA du département.

 

Site de Clamecy :

Solidaires a rappelé que la borne d’accueil du site de Clamecy n’est toujours pas sécurisée pour les agents

 

4. Questions diverses

 

Solidaires a alarmé la direction sur l’absence d’exercice incendie depuis 3 ans à Baynac (problème pour connaître sorties secours, lieu défibrillateur, consignes évacuation pour nouveaux arrivants). La direction va remédier dès que possible a ce problème

Solidaires à également souligné les problèmes des fausses anomalies de pointage, liées aux horaires décalées de l’équipe 3 du CDC.

La direction nous a informé que cela était dû au paramétrage de SIRHIUS, qui ne pouvait pas être modifié. Cependant, ils vont se renseigner sur le fonctionnement au sein des autres CDC.

Solidaires a fait remonté a la direction qu’il avait été demandé aux contôleurs du CDC de suppléer les inspecteurs en cas d’absence, de ces derniers à 19h00 lors de la fermeture du service.

 

Solidaires a réppelé que selon le règlement intérieur du service la présence d’un inspecteur est obligatoire, pour des raisons de sécurité et de responsabilités.

De fait, la direction a accepté de voir si le gestionnaire de site pouvait suppléer cette absence. Nos collègues de la CGT ont proposé, en cas d’absence d’inspecteur le soir, de fermer le service à 17h00 ou lors du départ du dernier cadre A, Solidaires a approuvé cette idée