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13 décembre 2023

lors du CSAL du 12 décembre, les OS ont demandé à changer l’ordre jour afin de commencer la séance et de prioriser l’examen et le vote du nouveau règlement intérieur des instances.

Contrairement à ce qui avait été publié sur Ulysse 58 le 4 décembre, le règlement intérieur, proposé au vote des élus du personnel lors de cette instance, est celui de la centrale, qui comporte de nombreuses régressions sociales et syndicales, et limite l’action syndicale de défense des agents. En effet, ce dernier ne reprend aucune des modifications présentées par les OS lors de la FSL du 4 décembre.

En conséquence, Solidaires, la CFDT et la CGT ont voté contre ce règlement, à l’unanimité et ont demandé l’inscription au PV de la délibération, ci-jointe.

Enfin, devant ce manque criant de dialogue social dont fait preuve la direction, tous les syndicats ont quitté la séance, sans étudier les autres points inscrits à l’ordre du jour.

délibération_RI.pdf

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11 décembre 2023

Solidaires a lu une déclaration liminaire, ci-jointe, dans laquelle, nous avons rappelé la difficulté de l’ensemble des agents, face à l’inflation, et les revalorisations réclamées par notre syndicat à savoir :

• l’attribution de 85 points d’indice supplémentaires pour toutes et tous, soit environ 400 € de plus par mois,

• l’attribution de 20 points d’Allocation Complémentaire de Fonction (ACF) soit environ 90 euros de plus par mois

• la revalorisation à 200 euros mensuels de l’Indemnité Mensuelle de Technicité (IMT), soit une majoration d’environ 90 € par mois

Mais aussi, l’ensemble des difficultés rencontré par tous les services, face aux problèmes récurrents des dysfonctionnements des nouvelles applications, à l’augmentation constante de la charge de travail et le sous-effectif chronique dont nous souffrons.

Enfin, nous avons remis à la Directrice, une copie du rapport d’expertise réalisé en 2020, sur la demande des trois organisations syndicales du département, que vous pouvez consulter sur le lien ci-dessous :

https://sections.solidairesfinancespubliques.info/580/106-rapport-d-expertise-aliavox-de-2020.html

1. Bilan de la campagne IR

Le chevauchement de la campagne des indemnités carburant et de la campagne déclarative IR 2023 ont abouti à quasi doubler l’accueil du flux des usagers, essentiellement dû aux difficultés liées à l’application GMBI.

La Direction considère que la gestion des e-contacts de la Nièvre est comparable avec celle des départements de l’Yonne et de l’Allier. En réponse, Solidaires signale que la Nièvre n’est pas comparable de part le nombre de dossiers e-contacts, du nombre de sites ouverts et du nombre d’agents affectés en SIP en partie gestion (détails à voir)
Par ailleurs, Solidaires fait remonter que le message d’attente téléphonique national est jugé trop long par les usagers, qui s’énervent lorsqu’ils arrivent à obtenir un interlocuteur au téléphone.

Des difficultés d’intégration dans ILIAD de certaines listes issues de GestPART amènent à des déclarations en anomalie, à retraitement manuel qui nécessitent du temps et de l’attention par les agents du SIP. Les anomalies rencontrées avec GMBI laissent craindre un afflux de réclamations contentieuses liées aux THS émises à tort suite à l’absence des mises à jour des dossiers.

Pour le site de Clamecy, la Direction tiendra une réunion avec les agents du site le 16 octobre 2023 pour clarifier les missions. Les agents devront faire remonter leurs besoins. Solidaires restera attentif à ce que le souhait soit respectés.

Pour les personnes de grande taille, des bureaux adaptés ont été commandés par la Direction, et sont mis à disposition. Nous invitons tous à les demander selon les besoins.

Solidaires a interpellé la Direction sur les conditions de travail d’un agent du pôle accueil de Baynac, dont le bureau a été installé dans un « placard à balai », inadapté avec l’arrivée de l’hiver.

Solidaires a fait remonter à la Direction le problème du soutien CDC par les agents du SIP, autant sur le plan technique (habilitations nécessaires) que sur le plan de l’environnement de travail (activité bruyante en open-space).

Foncier :

Concernant les missions du CDC, les agents n’ont pas les habilitations MAJIC et BNDP alors qu’ils répondent à des questions foncières des usagers de l’ensemble du territoire français. En réponse, la Direction indique que le CDC n’a pas vocation à traiter tous les appels, notamment ceux techniques auxquels une demande de saisie d’e-contact est demandée alors à l’usager.

Il a été fait remarquer à la Direction que dans GMBI certains usagers se sont rendu compte cette année qu’ils ont accès à leurs propres infos cadastrales depuis 2021. Les déclarations GMBI entraînent des rectifications des données foncières en cascade (2 400 demande pour 58). La Direction a prévu d’engager un contractuel pour le service foncier de Château-Chinon pour une durée d’un an. Les OS considèrent que la durée est trop courte : la technicité du poste nécessite au moins 3 ans de formation.

Solidaires a signalé des agents en souffrance suite aux dysfonctionnements des applis du foncier (GestPart, GestODL, GestLoc), qui déstabilisent profondément et durablement les conditions de travail des agents en service.

2. Transfert de l’accueil téléphonique des amendes au CDC amendes d’Épinal

La Direction a présenté le transfert de l’activité téléphonique de l’accueil amendes de la Trésorerie de Nevers Hôpital et Amendes (TNHA) au CDC Amendes d’Épinal (88). Les syndicats ont regretté que cette annonce effectuée le 03 octobre alors que le transfert était réalisé le 02 octobre 2023. Cela démontre parfaitement l’état du dialogue social dans notre administration. Puisque les OS ont été mis devant le fait accompli alors qu’au mois de juin dernier la direction nous avait réuni 2 fois dans le cadre d’instances paritaires, dans lesquelles ce sujet aurait pu être abordé. En aucun cas, ce transfert n’amènera à supprimer des postes au sein de la TNHA.

Cependant nous ne sommes pas dupes eu égard aux expériences locales précédentes. De plus, la direction ignore toujours si le contrat de l’agent SNCF mis à disposition dans les locaux sera reconduit.

3. Chantiers Immobiliers

Tous les sites :

Concernant l’efficacité thermique de l’ensemble des bâtiments du département, la Nièvre a candidaté pour faire partie d’une task force dédiée.

Toutes les pointeuses du département seront changées, et fonctionneront avec les cartes actuelles. Une nouvelle pointeuse sera installée sur le site de Decize.

Site de Baynac :
La taille des arbres et des arbustes est prévue pour novembre. Les travaux d’installation de la borne électrique constituée de 2 points de charge sont en cours. Cette dernière sera réservée aux seuls véhicules de service.

Le parking bas est saturé. Un projet d’installation de barrière automatique est en discussion pour le privatiser pour délimiter la zone réservée aux usagers et celle réservée au personnel.

La Direction informe des projets d’opérations de réaménagement du site de Baynac, en particulier du hall du site. A ce propos, Solidaires demande que l’ensemble des agents des services ayant des missions d’accueil physique impactés par les opérations de réaménagement soient consultés en amont et avant l’établissement des nouveaux plans.

Les opérations de réaménagement et de désamiantage du RDJ débuteront en 2025.

L’abri à vélo nécessite une mise aux normes pour être sécurisé (obligation). Solidaires a demandé la possibilité d’installer une prise électrique pour recharger les vélos électriques du personnel et un point lumineux.

Solidaires a fait remarquer que les portes coupe-feu étaient bloqués par des cales en l’absence de système d’accrochage réglementaire efficient.

Site de Barbusse :

Les travaux de changement des ouvrants continue. Le SGC de Nevers sera bientôt transféré au 4ème étage.

De plus, la direction nous a informé que le bureau SPIB descend vérifier la qualité des travaux des sites de Barbusse et de Baynac (2^e étage).

Site de Château-Chinon :
Solidaires a signalé que des ronces envahissaient les espaces verts du site. Et a demandé à faire contrôle la pression du RIA (lance à incendie). La direction s’engage à faire contrôler l’ensemble des RIA du département.

Site de Clamecy :

Solidaires a rappelé que la borne d’accueil du site de Clamecy n’est toujours pas sécurisée pour les agents

4. Questions diverses

Solidaires a alarmé la direction sur l’absence d’exercice incendie depuis 3 ans à Baynac (problème pour connaître sorties secours, lieu défibrillateur, consignes évacuation pour nouveaux arrivants). La direction va remédier dès que possible a ce problème

Solidaires à également souligné les problèmes des fausses anomalies de pointage, liées aux horaires décalées de l’équipe 3 du CDC.

La direction nous a informé que cela était dû au paramétrage de SIRHIUS, qui ne pouvait pas être modifié. Cependant, ils vont se renseigner sur le fonctionnement au sein des autres CDC.

Solidaires a fait remonté a la direction qu’il avait été demandé aux contôleurs du CDC de suppléer les inspecteurs en cas d’absence, de ces derniers à 19h00 lors de la fermeture du service.

Solidaires a réppelé que selon le règlement intérieur du service la présence d’un inspecteur est obligatoire, pour des raisons de sécurité et de responsabilités.

De fait, la direction a accepté de voir si le gestionnaire de site pouvait suppléer cette absence. Nos collègues de la CGT ont proposé, en cas d’absence d’inspecteur le soir, de fermer le service à 17h00 ou lors du départ du dernier cadre A, Solidaires a approuvé cette idée

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19 avril 2023

1. Budget 2023

Le budget est en hausse de 8 % par rapport à l’an dernier. Cela se traduit notamment par tous les travaux engagés sur les sites de la Nièvre, dont la création du Centre de Contact (CdC), la suppression chauffage au fuel sur Château et les actions de sobriété énergétique et l’équipement notamment pour le télétravail et les outils de visioconférence.

2. Chantiers immobiliers sur le site de Nevers Barbusse/Baynac

Site de Barbusse : Les travaux initiaux consistaient en l’isolation par l’extérieur et le changement des ouvrants (environ 300 fenêtres).

Cependant, suite à la détection d’amiante dans la colle des ouvrants, le surcoût généré par le désamiantage préalable induit une réduction des travaux au strict changement des ouvrants. Les travaux se feront par étage et dureront 11 semaines environ par niveau. Chaque niveau neutralisé, les agents seront délocalisés dans une zone tampon au RDC ou mis en télétravail selon les volontés des agents (notamment par rapport aux nuisances sonores). Un échafaudage avec filet et une benne seront installés afin de limiter les flux des agents, des ouvriers et des matériaux.

Concernant le déménagement des bureaux, les agents seront amenés à conserver le strict minimum, car l’entreprise n’occupera qu’un espace d’un mètre cinquante à partir des fenêtres.

Site de Baynac : les travaux prévus suivent leur cours et consisteront au Rez-de-Jardin au relamping et désamiantage de l’ancien local du gardien avec la création d’un espace de convivialité, de l’installation de l’ATSCAF, de l’infirmerie et d’une salle d’eau.

Les travaux d’installation de la DIRCOFI (1^er étage) sont terminés

Enfin concernant le RDC, l’accueil est en reconfiguration avec la mise en place de bureaux dans l’espace libre service.

3. Préparation campagne IR

La présidente souligne qu’une force de plus de 40 agents est mise en place pour la campagne IR 2023. Un renfort est prévu avec l’arrivée des contrôleurs stagiaires et des auxiliaires recrutés par la direction. Solidaires souligne que la mise en place d’un SIP départemental va accentuer la charge de travail de celui-ci qui pour l’instant n’est pas chiffrable.

Devant ces faits, Solidaires interpelle la direction sur plusieurs points :

• l’accueil physique et téléphonique avec l’ouverture de plages de RDV supplémentaires

• la gestion des déclarations papier (20 000 l’année dernière)

• la gestion des flux Gestpart et e-contacts

• GMBI avec l’afflux des obligations déclaratives.

• le soutien au CdC par 3 postes téléphoniques

• un poste dédié au décrochage local

• un poste dédié au décrochage des appels des France Service

• un poste COBROWSING (navigation assistée pour l’usager)

Suite à ces points, Solidaires a notifié que les agents des services sont soucieux vis à vis de toutes ces tâches qui leurs incombent et insiste sur le fait que la charge mentale découlant de celles-ci deviendra un problème. Ainsi Solidaires sollicite la bienveillance sur les statistiques de service demandées pendant cette campagne.

De plus, Solidaires souligne la présence de plusieurs campagnes dans une même campagne avec en supplément le traitement de l’indemnité carburant.

Pour finir, Solidaires s’inquiète du fonctionnement de l’applicatif Gestpart qui sera sûrement saturé au vu de l’affluence sur une courte période des déclarations des usagers dans GMBI et de leurs déclarations de revenus.

4. Bilan DUERP

L’assistante de prévention est chargée de collecter les observations remontées par les chefs de service et de les saisir dans l’applicatif dédié. La campagne de DUERP 2023 doit être finalisée pour la fin du mois d’avril.

Solidaires pointe du doigt que le principal risque relaté dans le DUERP correspond aux risques psychosociaux et rappelle que ces risques résultent de la suppression de postes depuis 20 ans et les réformes hasardeuses et leur non anticipation dans les services (externalisation de nos missions induisant les suppressions de poste en service, applicatifs métiers en version « dégradée » ou non ouverte)

5. Questions diverses

Suite à des observations, la directrice par intérim est revenu sur le sujet des trop-perçus de rémunérations qui ont été prélevés sur la rémunération suivante sans information auprès des agents concernés. Elle indique que le SRH décline le principe strict des retenues sur salaires en tenant compte du fait que les salaires sont établis très tôt sans compter le changement de service RH paye en début d’année.

Le souci de lisibilité de l’écran de la pointeuse vers Nevers hôpital a également été rapporté.

Concernant la restauration, il a été évoqué le souhait, de certains agents, de pouvoir payer par chèque. Cette pratique pourra être accepté de manière exceptionnelle au cas par cas. De plus l’aide aux petites structures mentionnée durant la séance doit être réalisé par l’ARENFiP. Il restera en suspens la modalité, si accordé, de l’aide vers les agents mangeant à l’ARENFiP (réduction directement sur les prix affichés ou une réduction lisible sur le ticket).

Une aide supplémentaire est en attente au vue de la loi Egalim.

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8 février 2023

1. Adoption des ponts naturels 2023

Pour 2023, alors que la direction voulait une fois de plus accorder qu’un seul pont aux agents de la DDFiP 58.

Suite à un débat constructif de la part de Solidaires et de la CFDT avec le Directeur, ce dernier accorde un deuxième pont naturel. Ainsi les ponts naturels 2023 seront le vendredi 19 mai et le lundi 14 août, pour l’ensemble des agents du département.

Le président a proposé au vote l’adoption des ponts naturels :

• Pour : 5 votes (Solidaires et CFDT)

• Contre : 0 Votes

• Abstention : 2 (CGT)

2. Bilan de la campagne des entretiens professionnels 2022

Le bilan de la campagne des entretiens professionnels millésime 2022 est jugée de manière positive. Et les 2 recours formulés devant la CAPL, et qui ont été défendus par Solidaires, ont eu une conclusion favorable.

3. Questions divers

Suite à des observations d’une organisation syndicale, la Direction informe que la TOIP (…) est déjà déployée sur les sites de Château-Chinon, Clamecy et Baynac, et arrivera sur les sites de Cosne et Decize en 2023, et à la DDFIP en 2024.

Concernant son fonctionnement, l’infrastructure n’est pas jugée satisfaisante au niveau national pour la DG (après vérifications préalables, le problème ne vient pas du réseau local). En cas de dysfonctionnement, une saisie TATOO est à opérer par chaque agent. Elle permettra de quantifier précisément le nombre d’anomalies pour remontées ultérieures au prestataire de service.

Par ailleurs, le serveur vocal interactif (SVI) est en cours d’amélioration. Le process d’identification de la demande de l’usager pourrait être repensé sur une approche plus par nature de la demande que par service.

Concernant le centre de Baynac, suite aux remontées agents, un nouveau micro-ondes plus performant va être acheté. Au niveau du rez-de-jardin, la réhabilitation de l’ancien logement du gardien est envisagée pour aboutir à un projet d’espace de convivialité avec un coin cuisine, une douche et le futur bureau de l’ATSCAF. Ce projet est retardé par la nécessité d’une étude préalable de détection de l’amiante.

Concernant le fonctionnement des applis DGFIP, les ressentis sont différents entre la DG et le terrain. Pour la DG, les problèmes ont pour origine soit des problèmes de fonctionnement, soit une méconnaissance des fonctions de l’outil, soit une méconnaissance métier ou soit un problème d’informations non transmises ou non reçues.

Un rappel des consignes relatives à la protection contre le vol du matériel informatique est réalisé par le Président. Si des agents n’ont pas de cable antivol à leur bureau, ils doivent le signaler à leur chef de service.

Enfin, pour l’accueil départementalisé, le Président nous informe qu’il a procédé au recrutement d’1 encadrant et de 3 agents, et espère en avoir un 4e.