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Nous avons vécu depuis des mois et nous vivons encore une situation inédite.

 

Alors qu’une crise sanitaire nous percute de plein fouet nous avons dû subir la fin des organismes paritaires, le changement des règles de mutation et d’affectation, la poursuite de la réorganisation des services, le travail à distance et le télétravail.

 

Cette crise nous empêche de communiquer avec vous, et alors qu’une nouvelle année commence, les militants et représentants de CGT Finances Publiques, Solidaires Finances Publiques et CFDT finances publiques tiennent à s'adresser à vous tous.

 

Nous avons, ces derniers mois, dû nous battre face à l’adversité d’une direction qui, si elle se revendique comme « des collègues », mais n’agit pas du tout dans un esprit de solidarité entre collègues.

Pendant la crise, les réformes ont continué d’aller à marche forcée.

 

Nous avons dû faire face à des situations inédites où l’essentiel allait contre l’intérêt de l’agent.

 

Comme la gestion du décompte des congés pris aux agents suite à l’ordonnance du 15 avril 2020, qui vient au 15 décembre de trouver, enfin, un dénouement qui ne nous satisfait pas mais qui a abouti à une évolution favorable d’un tiers des dossiers des agents du département et ceci grâce à notre persévérance, à nos nombreuses relances pour obtenir des réponses sur le calcul des jours de congé volés aux agents et à nos interventions sur des erreurs commises dans lesdits calculs.

 

Le directeur se permet d’écrire à propos de décisions qui seraient prises en accord avec vos représentants : « que chacun a été traité à l’identique » .

C’est une situation inédite d’un directeur qui s’exprime à notre place sur des sujets controversés que nous contestons toujours.

Nous affirmons que des situations disparates sur le traitement des agents de la DDFIP 58 ont été créées et qu’un épais brouillard s’est propagé empêchant une vision claire de la réalité.

 

Nous vous invitons concernant les décisions administratives qui seront prises vous concernant à une grande vigilance. Nous dénonçons le système qui se met en place, au détriment des agents, puisqu’il est basé sur l’arbitraire.

Pour avancer dans l’année 2021, contre ce système, il faudra nous retrouver collectivement.

 

Parce qu’il est difficile pour nous de communiquer avec vous, parce que vous bénéficiez encore dans notre direction d’un pluralisme syndical, merci si vous le souhaiter d’adresser sur les boîtes syndicales :

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un message d’accord qui nous permettra à distance de vous faire parvenir 1 fois par mois des informations sur ce qui se passe dans notre direction. N’hésitez pas à faire part de votre souhait de recevoir des informations locales.

 

Les organisations syndicales travaillent ensemble, elles portent parfois leurs différences, mais l’unité se fait toujours pour la défense des agents.

Après la validation d’anciens PV, le CHSCT s’est ouvert avec une participation tant en présentiel que par téléphone.

1) Plan de prévention V5 DDFIP :

Un nouveau plan actualisé est en ligne sur Ulysse 58.
Pour information, au 14/12 la DDFIP a pris en charge 142 658,89 € au titre des dépenses COVID : gel, masques, distributeur de gel automatique, protection, signalétique, dont 88 000€ pour les mesures de nettoyage.

Au niveau de l’ENFiP, les opérations de nettoyage ont été intensifiées : le coût des dépenses est de 15 800 €.
Une délégation CHSCT se rendra le 22/01/2021 dans l’après midi à l’ENFiP pour visiter les installations de la cantine.

À la DDFIP, pas de nouveaux cas COVID depuis 5 semaines : 9 collègues ont été identifiés porteurs du virus depuis le début de la crise.
Seuls (Uniquement) 10 agents en situation de fragilité sont toujours recensés en situation d’ASA.
Alors que le Directeur salue les efforts collectifs et qu’il se satisfait qu’aucun service ne soit fermé, nous apprenons par ailleurs la fermeture au public, partielle ou totale, de certains sites dans le département.
N’hésitez pas à faire remonter, sans délai, à la direction et aux représentants du personnel, toutes difficultés rencontrées.

2) Télétravail :

Le président confirme qu’il n’y a pas d’obligation à télétravailler, c’est donc le volontariat qui reste de mise. Il reconnaît cependant, avoir fortement insisté auprès des chefs de service, dans le seul but de n’exclure aucun collègue. La formalisation se fait par des échanges de messagerie.
Dans le département 162 matériels disponibles sont utilisés régulièrement à 70 %.
Les représentants du personnel ont dénoncé les pressions exercées sur les agents.
Suite à nos remarques concernant la souffrance de certains agents placés en télétravail contre leur gré, le directeur valide qu’ils puissent rendre leur matériel afin de sortir du dispositif sans avoir à se justifier.
Il en est de même, concernant l’utilisation de smartphones de l’administration mis à disposition des agents.
Le droit au refus de télétravail peut donc s’exercer dans notre direction sans conséquence pour les agents.
Pour les personnes en situation de fragilité, le médecin de prévention doit être saisi afin de faire le point sur la situation personnelle de l’agent.
La situation des agents présents dans les services est également abordée, car le télétravail a aussi des conséquences manifestes sur leur condition de travail.
La direction rappelle que le planning des télétravailleurs doit être mis à disposition des agents du service chaque jeudi soir pour la semaine suivante.

Concernant l’ENFiP, les enseignants sont quasiment en télétravail total, seuls 4 agents sont présents avec possibilité de travailler en bureau individuel.
Six personnes sont identifiées en situation de vulnérabilité et suivies par le médecin de prévention.

3) ALIAVOX : restitution des groupes de travail

L’expertise du cabinet ALIAVOX effectuée suite au transfert du SIE de Clamecy sur Nevers et du recouvrement de l’impôt de la trésorerie de St Pierre le Moutier sur le SIP de Nevers, a mis en lumière des dysfonctionnements inhérents à ces fusions.
Deux groupes de travail liés à cette expertise ont déjà eu lieu, le prochain est prévu le 29 janvier.
Ces réunions peuvent permettre aux représentants du personnel d’agir sur les modalités de mise en place des futures restructurations qui auront lieu, à marche forcée, à partir du 01 janvier 2022.

Les thèmes de travail retenus sont les suivants :

– Transmission des savoirs : pour la direction, ce n’est pas de la formation, ni du tuilage, elle ne doit pas être trop encadrée et se concrétisera par la rédaction d’une fiche technique entre le sachant et l’apprenant. Les représentants du personnel estiment, eux, que le meilleur apprentissage consiste à faire avec celui qui apprend.
Un recensement sera fait auprès des chefs de service par la direction pour identifier des métiers plus sensibles que d’autres à surveiller en priorité.

– Travail à distance : un guide a été fourni par l’administration, à partir duquel un protocole de fonctionnement sera établi afin de déterminer ce qui peut être fait.
Les trois métiers évoqués pour une mise en place de ce type de travail sont : les dépenses SPL, recettes SPL et SIP.
Sont concernés les sites de Cosne-sur-Loire, Clamecy, Château-Chinon et Decize, ainsi que les accueils de la DDFIP et de Baynac. Selon le président, il n’y aura pas d’opérations de restructurations dans la Nièvre en cours d’année 2021. Aurait-il oublié celles validées au 01/01/2021 ??? Les autres auront lieu au 01/01/2022.
De ce fait, les représentants du personnel ont décidé d’organiser des visites sur les sites concernés : au cours du premier trimestre, Cosne-sur-Loire, Clamecy et Château-Chinon.

– Travail sur la stratégie définie par la direction concernant l’accueil :
Une note de la centrale confirme que l’accueil physique reste de mise à la DGFIP. La notion d’accueil va évoluer vers la création d’un service à part entière, avec un chef de service dédié.
La gestion des maisons France service pourrait y être rattachée.

– mise en place d’un DUERP « dynamique » pour appuyer spécifiquement ces changements dans les services identifiés.
Un tableau de bord sera fourni rapidement aux représentants des personnels.

4) Budget :

Il reste 9647 € au budget.
2 nouvelles actions sont validées : acquisition de souris ergonomiques et achat d’un fauteuil ergonomique.
3 actions de formation sont validées : l’une à destination des chefs de services sur la prévention des risques psychosociaux, une formation innovante concernant la gestion du stress et la dernière formation à destination des agents BERKANI sur la sensibilisation aux gestes d’urgence.
Le solde du budget financera un fauteuil assis /debout pour l’accueil de Baynac et des lampadaires pour l’ENFiP.

5) Questions diverses :

Le poste d’assistant de prévention, sera offert au 01/02/2021 pour le département.
Il sera proposé à un cadre A ou B, il s’agit d’un poste à temps complet.

Dans la période actuelle, vos représentants vous adressent leurs meilleurs vœux pour 2021. Beaucoup de chantiers nous attendent encore, des luttes restent à construire, c’est ensemble et avec votre soutien que nous avancerons pour sauvegarder un service public de qualité.

Suite au rapport d'expertise du cabinet Aliavox, les représentants du personnel en CHSCT ont remis au Président un droit d'alerte.

Corbigny, le 16 octobre 2020
À Monsieur le Président du CHS-CT,

Par la présente et par annotation du cahier ad-hoc, les représentants signataires de Solidaires Finances, CFDT et CGT Finances déposent un droit d’alerte concernant l’ensemble des agents de la DDFIP 58.

 

Faits constatés et motifs :

Au vu du rapport d’expertise, demandé par les représentants du personnel du CHS-CT, qui stipule, (page 57 du rapport) :

« Certains montrent des signes de dépression. L’impact sur les personnes est très élevé et il y a un risque de plusieurs cas d’absences prolongées. Nous considérons que cette situation est dangereuse, car ne pas pouvoir sortir du doute et ne pas considérer qu’il y a des perspectives au travail, une issue, sont souvent des causes de pensées suicidaires. »

Depuis, de nombreuses années, les différentes politiques d’austérité n’ont fait qu’augmenter, les risques psycho-sociaux pour l’ensemble des agents de notre direction, quel que soit le service : fermetures de sites, suppressions de postes, fragmentation des tâches, etc.

Et alors que ce rapport est connu par vos services depuis le mois de mars, date à laquelle, il a été remis aux membres du CHS-CT, vous avez annoncé au mois de septembre, la fermeture de 3 sites (Luzy, Moulins-Engilbert et Saint-Saulge) et 1 service (le SIE de Cosne-Cours-sur-Loire) au 31 décembre 2020. Ces annonces, bien que prévisibles au vu du NRP, démontrent que notre direction se moque de l’état de santé, aussi bien physique que psychologique, de ses agents, pour satisfaire les exigences de la direction générale.

Au vu de ce constat, nous exerçons un droit d’alerte portant sur toutes les conséquences sur la santé physique et psychologique des agents du département de la Nièvre lors de la mise en place du nouveau réseau de proximité et notamment sur les points suivants :

-la démarche de prévention

-charges de travail/effectifs

-formation

-accueil

-conduite du changement.

Crise sanitaire : Covid-19

  • DDFIP :

La situation est en constante évolution.

La direction précise que les plans de prévention ont été actualisés et renforcés en reprenant les préconisations du Secrétariat Général et de la DGFIP.

Des correspondantes COVID ont été désignées pour la DDFIP (Elodie Madelmont) et pour l'ENFIP (Magalie Doussot).

Suite au cas d'un collègue testé positif au COVID sur le site de Baynac, les représentants du personnel ont fait remarquer que la communication de la DDFIF n'a pas été suffisamment précise. Ils demandent qu'à l'avenir, les messages soient plus clairs et simples afin d'éviter toutes interprétations.

Le président a répondu qu'il ne voulait ni provoquer du stress inutile ni stigmatiser le collègue.

Les représentants du personnel ont regretté que le nettoyage des locaux par une entreprise extérieure ait été effectué tardivement, sans toutefois contester sa nécessité.

De même, concernant le problème des masques en tissu DIM, ils ont fait remarqué que la communication aurait du être faite individuellement à chaque agent et non pas uniquement par l'intermédiaire des chefs de service afin d'éviter que les agents ne soient pas informés en cas l'absence du responsable.

Concernant le télétravail, le Président précise que le taux d'attribution des portables disponibles est maximal et que la DDFIP est dans l'attente d'une nouvelle livraison.

Les représentants du personnel ont attiré son attention sur les difficultés des liaisons internet.

La direction indique qu'à ce jour, le coût COVID a dépassé 100 000 € pour le budget de la DDFIP.

  • ENFIP :

Le représentant de l'ENFIP indique qu'il y a eu 2 séminaires en septembre et que la formation reprend petit à petit : une centaine de stagiaires était présente la semaine dernière.Il précise que les stagiaires reçoivent une fiche consigne avec la convocation.

Expertise ALIAVOX suite aux restructurations de 2020 : plan d'action.

Le président propose un groupe de travail spécifique le 17 novembre afin d'étudier les axes de travail retenus par les représentants du personnel.

Budget et propositions de nouvelles dépenses :

Le budget disponible à ce jour est de 12 731,34 €.

Dépenses à venir et validées :

-financement de 50 % de l'achat de 4 lampadaires pour l'ENFIP,

-renouvellement des produits ainsi que l'achat de masques jetables pour les trousses de secours des SST,

-renouvellement des insufflateurs (BAVU),

-tapis de souris ergonomiques,

-formation initiale à l'habilitation électrique les 23 et 24 novembre,

-reprise avant la fin de l'année de la formation « gestion du stress  et des conflits » précédemment annulée : les représentants du personnel invitent les agents intéressés à s'inscrire auprès de Sophie Lafage.

Dépenses proposées par les représentants du personnel :

-formation initiale aux gestes de premiers secours pour les agents Berkani,

-stages sur les risques psychosociaux à l'attention des chefs de services,

-formation de 2 jours en gestion du stress : prendre soin de soi, avoir conscience de ses ressources, les gérer, les développer,

-formation d'une journée avec des exercices pratiques de gestion du stress (techniques respiratoires, relaxation corporelle et d'auto-massage),

-achat de distributeurs à savon sans contact.

Points de situation :

suivi des travaux

-remplacement d'un paravent au CDIF : une étude sera faite,

-devis en cours pour la réfection des marches d'escaliers sur l'accès au parking bas de Baynac,

-future mise en place au 1/09/2022 du centre de contact au 2ème étage à Baynac : le Président a déclaré qu'il informerait régulièrement les représentants du personnel en CTL de l'avancement des travaux concernant l'installation de ce nouveau service. Suite aux interrogations des représentants du personnel, quant à l'arrivée en mars 2021 de 10 agents stagiaires A et B en 1ère affectation, le Président indique qu'il n'y a aucun lien avec la création de ce nouveau service.

accidents de service 2020 :

1 accident déclaré,

  • fiche de registre SST :

3 fiches ont été rédigées concernant un grave problème sanitaire à la cantine de l'ENFIP.

Le représentant de l'ENFIP indique :

-que ce problème d'odeur dû à une panne de congélateur et à un assèchement des siphons d'évacuation est aujourd'hui réglé,

-que la vérification du parfait état sanitaire des installations a été effectuée.

Les représentants du personnel ont demandé l'organisation d'une visite du CHSCT courant novembre.

Questions diverses :

  • rappel sur les conditions d'attribution d'un congé de maladie ordinaire pour suivre une cure thermale.

Une fiche est consultable sur Ulysse.

La direction indique que toutes les demandes ont été acceptées en 2018, 2019 et 2020.

  • Dispositions applicables en cas de forte chaleur :

    Les représentants du personnel demandent qu'une information soit diffusée au moment propice sur l'aménagement des horaires et sur la possibilité d'utiliser les salles climatisées (salle du rez de jardin à Baynac et salle du 4ème étage à la DDFIP)