17 octobre 2024

Solidaires a lu une déclaration liminaire et l’intersyndicale a remis la pétition pour le retour des essuie-mains papier.

 liminaire_09_oct.pdf

Les alertes signalées par les OS sont bien prises en compte par la Présidente (situation économique, situation des emplois…)

Concernant le chauffage, la direction l’a mise en route 10 jours après que Solidaires avais demandé sa remise en route, sur tous les sites. La direction a proposé une réunion tripartite OS/Direction/agence spécialisée AGILE, sur ce point.

SGC Nevers : agencement jugé satisfaisant, 2^e salle de réunion va être transformée en bureaux supplémentaires
Local courrier Barbusse : fuites persistantes au niveau du toit, donc pas réinstallé dans les locaux d’origine

Concernant le ménage de Baynac, un message de signalement d’absence de ménage ou ménage insuffisant fait aux 1^er et 2^e étages a été réalisé par Solidaires.
Suite à cela, la Direction a échangé avec le prestataire pour lui signaler une baisse effective du service rendu, et lui demander une réduction sur facture.

Formation gestion du stress : session unique en 2024
La Présidente reconnaît les besoins locaux en formation Gestion du stress et Formation Santé mentale. Elle souhaiterait favoriser les phases amont par rapport aux phases curatives.

Conférence MGEFI Santé Mentale du 18/10/2024 : cette conférence est destinée à tous les agents et chefs de service (pour les agents sur sites éloignés, une visio pourra être engagée si les agents en expriment le besoin)

Pétition pour le retour des essuie-mains papier :
Les 3 OS ont fait circuler une pétition pour la remise en service des essuie-mains papier. Cette dernière a été donnée à la Direction.
Pour la Direction, le sèche-main électrique est plus sobre en énergie et plus écologique que l’essuie-main papier.
Pour l’ISST, l’essuie-papier est plus efficace à condition d’être suffisamment absorbant. Il faut éviter de conserver les mains humides pour éviter les transmissions de germes ou virus.
Pour le correspondant handicap, des difficultés d’utilisation des sèches mains électriques pour les personnes à mobilité réduite (PMR) sont soulignées avec des risques potentiels de glissades.

De plus, la directrice nous a informé que l’expérimentation de la « semaine en 4 jours » est pour le moment suspendue, pour une durée indéterminée.

1. Présentation des Animateurs de la Politique Ministérielle de Prévention (APMP)

L’APMP joue aussi le rôle de conseiller aux formations Santé et Sécurité au Travail (SST). Il peut aussi démarcher des prestataires nationaux, et assurer un appui pour la mise en place d’un marché national décliné ensuite en marché régional.
Les convocations aux différents stages restent du ressort des directions locales, tous ministères confondus.

La région Bourgogne-Franche-Comté (BFC) comporte en 2024 deux APMP (1 pour la Bourgogne, 1 pour la Franche-Comté), est moins dotée en APMP que les autres régions.

Conformément au règlement intérieur du CSA (article 36), l’APMP participe aux séances des formations spécialisées (FS), il est associé par le président de la FS à leur préparation, notamment à l’élaboration des documents nécessaires pour traiter le ou les points pour le(s)quel(s) sa présence est requise. Il peut apporter un conseil aux représentants de l’administration sur les modalités de mise en œuvre des politiques ministérielles en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que sur l’organisation et le fonctionnement de l’instance.

Ensuite, les APMP sont chargés de la gestion et du suivi des crédits ministériels de prévention inscrits sur le programme 218, auprès de chaque FS, les dépenses sont validées en instance après arbitrage du président, puis transmises par l’APMP avec l’ensemble des pièces nécessaires, à la structure d’appui régional relevant du Secrétariat général qui effectue l’ordonnancement dans Chorus.

De plus, les APMP participent à l’analyse des besoins, à la recherche de prestataires et au suivi des crédits de formation. Ils établissent un catalogue de formation construit autour des formations traditionnellement mises en place (évacuation incendie, secourisme…), complétées en concertation avec les assistants de prévention des directions sur le périmètre de chaque FS. Il peut alors être complété des demandes des représentants des personnels. Chaque direction de leur périmètre les actions de formation à programmer dans l’année.

2. Point budgétaire et propositions d’achat

Désormais, une partie du financement de la FS a été transmis au niveau régional (Bourgogne-Franche-Comté), afin de mutualiser des formations santé et sécurité au travail.

Solidaires a attiré l’attention sur la tendance régionale, qui marginalise la Nièvre, Par rapports aux autres départements de la Bourgogne, comme les activités proposées au SRIAS, où quasiment jamais des départs sont prévus dans notre département.

La Présidente confirme la situation présentée par Solidaires, et œuvre pour limiter la diminution des offres proposées aux agents de la Nièvre.

Les OS ont demandé des précisions concernant le marché national du SST.
Il nous était répondu que la mise en place pour un marché national de formation au secourisme, s’est déroulée courant juin 2024, et a été remporté par la Protection Civile.

Ce nouveau marché comporte 2 phases : 1 phase Prévention et secours civiques (PSC) initiale (obligatoire) et 1 phase PSC recyclage (pas obligatoire), la PSC initiale correspond à une formation PSC1.

Concernant la Nièvre et la région BFC, le nouveau marché coûtera plus cher que l’ancien système, bien géré.

Solidaires a précisé que cette formation est moins avancée que la formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST), qui est actuellement.

la formation aux Défibrillateurs Automatiques Externes (DAE) ne rentre pas dans le cadre du nouveau marché national.

Au 09 octobre 2024, le solde des autorisations d’engagements (AE) millésime 2024 est de 24 913 €.

Le montant versé par agent et le nombre total d’agents pour la Nièvre (en 2024, les effectifs de l’ENFiP ne rentrent plus en compte dans le total départemental du nombre d’agents)

A date, 315 personnes sont comptabilisées alors que 330 personnes sont inscrites au TAGERFIP. Un écart de 15 personnes est constaté, et correspond aux personnes absentes à la date de recensement.

La direction constate que les actions de formation ne sont pas pleinement utilisées par les agents. Ainsi, la direction souhaite recenser les agents qui ne sont inscrits à aucune formation, et comprendre la raison de leur non inscription.

Solidaires a demandé que les formations,

Le reliquat de 24 913 € est utilisable pour les matériels, les matériels sur prescription médicale et les formations FS.

Les différents devis proposés par l’Assistante de Prévention (AP) sont validés par toutes les OS :

Liste des matériels pour 2024 :

• maintenance des défibrillateurs pour 921,60 € et des piles défibrillateurs pour 574,80 €

• 10 souris verticales pour 177,78 € et 1 souris ergonomique sur prescription pour 113,80 €

• 22 ventilateurs sur pied pour 840,12 €

• 6 sièges ballons pour 557,46 €

• 1 banc extérieur Baynac 573,31 € (sur lieu de rassemblement incendie)

• 5 bureaux manuels réglables en hauteur pour 3 209,63 € et 5 bureaux électriques réglables en hauteur pour 3 369,54 €

Liste des formations pour 2024 :

• Formation fatigue oculaire « Yoga des yeux » à Château-Chinon et à Cosne, pour un total de 860€

• Formation Amma-Assis à Château-Chinon pour 350 €

Le nouveau reliquat 2024 restant à affecter est de 13 364,96 €.

Solidaires a demandé l’achat de nouveaux bras articulés et des filtres anti-lumière bleue pour écran de travail, des brumisateurs manuels rechargeables.
De plus, Solidaires a demandé le renouvellement des produits périmés contenus dans les trousses de premier secours des sauveteurs secouristes.

3. Les fiches de signalement, les accidents de service et le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)

Suite à la remontée du service BCR pour demander l’installation d’un digicode (pour accéder au parking bas de Baynac lors des interventions en week-end) et la délivrance de carte de recharge pour les véhicules électriques), les OS et la Direction sont d’accord sur le principe.

Les visites de sites vont reprendre pour notamment revoir le local infirmerie sur chaque site et redéfinir les besoins.

Le 18 novembre 2024, la Direction prépare, en accord avec la Médecine de Prévention, un atelier pour comprendre les différents handicaps sur le site de Baynac.

Pour le site de Cosne, le service du Centre d’Information et d’Orientation (situé au 2^e étage du bâtiment) va descendre au rez-de-chaussée pour éviter que ses usagers montent et se baladent dans les étages de la DDFIP (situation fréquente comme l’ascenseur est souvent en panne, et amène à devoir utiliser les escaliers sur plusieurs étages).

29 mars 2024

Madame la Présidente,

Gabriel Attal, Premier Ministre et ancien ministre délégué chargé des Comptes Publics et Thomas Cazenave, actuel ministre délégué chargé des Comptes Publics ont présenté ce mercredi 20 mars 2024 le bilan du plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières.

De la même manière, qualifier de record historique les 15,2 Mds d’euros de mises en recouvrement est une nouvelle fanfaronnade gouvernementale. C’est oublier les 16,1 Mds de 2018 (avant la Covid) ou les 21,2 Mds de 2015.

Pour Solidaires Finances Publiques, mettre sur un même plan la lutte contre la fraude aux cotisations sociales des employeurs (estimée à environ 10Mds d’euros), la fraude aux prestations sociales (estimée à environ 2Mds d’euros) et la lutte contre la fraude fiscale (80 à 100 Mds d’euros) en dit long sur les choix politiques actuels et ne peut que renforcer le sentiment d’injustice fiscale et sociale.

Pour Solidaires Finances Publiques, la question de la lutte contre la fraude fiscale et du poids qu’elle représente sur nos finances publiques mérite mieux qu’un état d’agitation perpétuel.

De plus, Le couperet est tombé avec la publication du chiffre du déficit public par l’INSEE qui dépasser largement les 5 % pour 2023. Loin donc des prévisions toujours optimistes du Ministre de l’économie Bruno Le Maire. Situation financière tellement préoccupante que le président a été obligé de réunir en urgence le sommet de l’État autour… de plateaux de fruits de mer pour rechercher des pistes d'économies, avec en ligne de mire l'État social.

Cette situation n’est pas due au hasard mais bel et bien aux choix politiques et économiques exclusivement dévolus aux plus riches depuis le 1er quinquennat d’Emmanuel Macron. Cette politique rime avec du « toujours moins » pour les recettes publiques et toujours plus de subventions publiques et d’exonérations de cotisations pour les entreprises sans aucune contrepartie.
Face à cette situation, Bruno Le Maire cherche des économies…. Solidaires Finances Publiques lui propose des recettes ! (Liste non exhaustive)

• La taxation à 1 % des dividendes. Si les dividendes de 2023 étaient taxés à 1 %, cela rapporterait près d’1 milliard d’euros de recettes.

• La fin du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et de l’impôt sur la fortune Immobilière (IFI). Rétablir un véritable impôt sur la fortune, progressif dont la base taxable serait constituée des patrimoines immobiliers et financiers.

• Une revue des niches fiscales, qui s’élèvent en 2022 à 94,2 milliards d’euros, permettant de déterminer celles qui doivent être supprimées ou réformées : l’objectif étant d’en réduire le coût et le nombre afin d’élargir les assiettes de l’IR et de l’IS notamment.

• La fin de la baisse des impôts de production qui a engendré une chute de rentrées fiscales de 14 milliards d’euros depuis 2021 et une perte d’autonomie financière toujours plus grande pour les collectivités locales. 

• La mise en place d’un Impôt sur les sociétés (IS) progressif.

• Rétablir une progressivité régulière de l’impôt sur le revenu en revoyant le barème et en intégrant l’ensemble des revenus et en revalorisant le taux supérieur.

Sans surprise, ce ne seront pas ces choix-là que le gouvernement Macron fera pour renflouer les caisses de l’État mais aussi pour instaurer plus de justice sociale.
Au contraire, les pistes annoncées sont toujours, du moins pour la majorité de la population : moins pour les services publics, moins de fonctionnaires, moins de protection sociale, moins d’égalité…

Alors que, le 19 mars dans le cadre de la journée de la Fonction Publique pour une revalorisation salariale digne de l’engagement des fonctionnaires, Solidaires Finances Publiques avec l’ensemble des syndicats appelait les personnels de la DGFiP à se mettre en grève.

À la DGFiP, Solidaires Finances Publiques continuera à agir par tous les moyens pour exiger le dû de tous les agents.

En effet, les rémunérations des agents sont indignes des engagements de ces derniers dans leurs missions, au service du public.

Depuis plus d’un an, l’inflation galopante de ces derniers mois ne cesse de dégrader le pouvoir d’achat de l’ensemble de la population. Face à cette situation, l’augmentation des salaires, le dégel du point d’indice et la revalorisation de notre régime indemnitaire deviennent de plus en plus cruciaux.

Face à ce problème, comme à son habitude le gouvernement a fait beaucoup d’effet de manches et une grande annonce afin de prouver qu’ils agissent. Mais, une revalorisation du point d’indice de 1,5 % alors que l’inflation ne cesse d’augmenter et une prime pouvoir d’achat, dont le mode de calcul est si complexe qu’il fallait au minimum avoir un doctorat en physique quantique, pour déterminer le montant que chaque agent allait percevoir sur sa paye de septembre.

Pour Solidaires Finances Publiques, face à la dégradation de notre pouvoir d’achat depuis des années et aux fins de mois de plus en plus difficiles pour une majorité d’agents de la DGFiP, nous revendiquons de toute urgence, l’attribution de 85 points d’indice supplémentaires pour toutes et tous, soit environ 400 € de plus par mois, l’attribution de 20 points d’Allocation Complémentaire de Fonction (ACF) soit environ 90 euros de plus par mois et la revalorisation à 200 euros mensuels de l’Indemnité Mensuelle de Technicité (IMT), soit une majoration d’environ 90 € par mois. Voilà ce qui est une vraie reconnaissance pour les agents de la DGFiP.

Ensuite, Solidaires Finances Publiques revendique fermement un télétravail encadré, basé sur le volontariat, respectueux de la cohésion de l'équipe et garantissant la réversibilité à la demande des agents.

À Solidaires Finances Publiques, nous nous interrogeons sur l'efficacité réelle des nouveaux aménagements de travail en flex office. Ces espaces, présentés comme modernes et efficaces, soulèvent des inquiétudes majeures quant à leur impact sur la qualité des services rendus, sur l'exercice des missions et sur la santé, sécurité au travail.

La pandémie de Covid-19 a clairement démontré que le travail en espaces collectifs, notamment en flex office, peut augmenter la transmission d'agents infectieux. Le partage quotidien des bureaux, des sièges, des claviers et autres équipements de travail augmente les risques de contamination. Le flex office qui repose sur des open-spaces, favorise nécessairement la propagation de micro-organismes. Au-delà des risques sanitaires immédiats, le flex office intensifie le danger des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), déjà prévalents dans les bureaux traditionnels. La mobilité constante et le changement fréquent de poste de travail rendent les réglages ergonomiques du mobilier et du matériel informatique quasi inexistants. Les agents se retrouvent ainsi dans des configurations de travail inadaptées, augmentant les risques liés aux postures prolongées et sédentaires.

Le flex office accroît aussi les risques psycho-sociaux. Cette nouvelle organisation spatiale, vendue comme une solution adaptée aux enjeux "modernes", cache en réalité des risques sérieux pour la santé mentale des personnels. Le concept du flex office repose sur une vision simpliste et étriquée du travail, se concentrant uniquement sur des tâches prescrites, sans tenir compte de la réalité complexe de nos activités. Cette approche segmente le travail en tâches indépendantes et déconnectées, ignorant les besoins réels d'interruption, de multitâche et de flexibilité naturelle dans nos journées de travail. Elle réduit l'espace de travail à sa seule dimension physique, négligeant ses aspects symboliques et psychologiques essentiels.

Le flex office modifie également les relations sociales au sein de l'administration. Les échanges informels, vitaux pour la santé et la cohésion des services, sont menacés par cette mobilité constante. Les conversations spontanées et la communication interpersonnelle s'en trouvent affectées, réduisant les occasions d'interactions naturelles et précieuses.

Enfin, la mise en place du "flex desk" réduit encore davantage les possibilités de coopération et d’interaction, en offrant moins de postes de travail que de personnel. Solidaires Finances Publiques alerte sur le danger que représente le flex office pour notre collectif de travail. En mettant fin aux rencontres quotidiennes, aux échanges informels et aux rituels qui soudent notre communauté de travail, le flex office menace de détruire l'âme même de notre environnement de travail. Travailler ne doit pas devenir synonyme de se retrouver isolé dans un espace impersonnel, sans interactions, comme un simple visiteur de passage. Solidaires Finances Publiques s'oppose à cette évolution qui sacrifie la santé et la qualité des relations de travail pour une pseudo-efficacité. Les bureaux attitrés ne sont pas un caprice, mais une nécessité pour un travail qui fasse du sens et pour exercer ses missions dans de bonnes conditions. Ces bureaux représentent notre identité au sein de la DGFiP et leur suppression signifie nous déshumaniser et nous priver d'une partie essentielle de nos outils de travail. Ces nouvelles organisations spatiales, loin d'améliorer nos conditions de travail, les dégradent. Le flex office n'est pas la solution miracle qu’on nous vend, mais un risque bien réel pour la santé des agents.

L’obligation de l'employeur de garantir notre santé et notre sécurité au travail ne doit pas être oubliée. Ces nouvelles organisations spatiales, avec leurs risques amplifiés, doivent être scrutées avec attention. Nous ne pouvons pas laisser les considérations économiques l'emporter sur notre santé. Ces nouvelles modalités d'organisation du travail et des espaces de travail, imposée sans tenir compte de l'avis des agents, ignore ce dont les agents ont réellement besoin pour travailler efficacement. Un bureau, ce n'est pas juste un espace physique ; c'est un lieu de vie, de coopération et d'appartenance. Chaque changement doit être évalué avec soin, en considérant son impact sur le travail, la qualité du service rendu aux usagers, la chaîne de travail dans son ensemble et les relations sociales.

Solidaires Finances Publiques refuse toute dégradation des conditions de travail justifiée par des économies. Les agents des finances publiques ont le droit à un espace de travail dédié, respectueux de leur dignité et propice à un travail de qualité.

Madame la Présidente, Solidaires Finances Publiques ne compte pas se taire et laisser faire.
Aussi nous serons présents avec les personnels pour défendre et revendiquer une DGFiP renforcée, reconnue et réhumanisée au service de l’intérêt général, de la justice fiscale, sociale et environnementale !

5 février 2024

Suite à l’envoi de la lettre aux élus du département par notre OS, nous avons reçu deux propositions de rendez-vous avec nos 2 députés (Mme GOULET Perrine et M. PERROT Patrice) et, de son côté, l’UAM 58 (L’union amicale des maires de la Nièvre) a écrit une lettre à notre direction, que vous trouverez ci-dessous.

Nous avons rencontré Mme GOULET, le lundi 22 janvier, et M. PERROT, le vendredi 26 janvier.
Nous avons commencé par évoquer avec chacun d’eux, le manque de personnel dans nos services. Tous les deux ont réagi, quasiment de la même manière en nous demandant si c’était un problème de manques de postes ou d’agents à affecter dans les services. Nous avons répondu qu’il s’agissait du cumul des deux. En citant comme exemple, depuis plusieurs années, l’appel systématique des listes complémentaire lors des différents concours, auquel il faut ajouter la suppression de dizaines de postes au sein de la DDFiP 58 (-3 postes cette année).
M PERROT a été surpris d’apprendre qu’il manquait tant d’agents au sein des services, et que les représentants du personnel n’étaient pas écoutés par la direction lorsqu’ils évoquaient ceux-ci lors des instances.

Ensuite, nous avons évoqué les détresses psychologiques que subissent de nombreux agents dans les services, voir des burn-outs, du fait de la falsification des statistiques qui remontent à la centrale, de la surcharge de travail (en lien avec le sous-effectif) et l’amplification des campagnes dans les campagnes (par exemple l’indemnité carburant, la déclaration des occupants (GMBI) et la campagne IR) qui se sont enchaînées, voire superposées.

De plus, nous leur avons signalés que les nouvelles applications ne sont pas abouties (GestODL et GesLoc), et de fait génèrent plus de travail aux agents que le contraire !!!
Dans le cas de GestODL, dont la date butoir était le 30/06, a été repoussé à plusieurs reprises, jusqu’à mi-août. Les usagers n’ont pas tous été en capacités de remplir la déclaration sur internet, car l’application était trop compliquée et uniquement en ligne, entraînant des problèmes en cascade (l’augmentation du contentieux sur les taxes d’habitation en secondaire).
Les députés ont reconnu le « fiasco » qu’a été GMBI, et ne comprennent pas comment un logiciel a été utilisé sans être testé avant.
Concernant GesLoc, nous leur avons appris que depuis son ouverture, en septembre 2022, aucunes taxes d’urbanisme (TU) n’ont été émises. Cette nouvelle les a affolés.

Par conséquent, l’ensemble de ces problèmes a provoqué une sur-sollicitation de nos services en multipliant les demandes sur tous les canaux de communication possible (téléphone, courrier, mail et physique). Cela a engendré un sentiment de démobilisation des agents dans les services.

Au regard de toutes ces difficultés, les députés et l’UAM 58 ont demandé des rendez-vous et des explications auprès de notre direction.

30 janvier 2024

Le CSAL s’est tenu en la présence des élus de Solidaires et de la CFDT, et en l’absence de la CGT

1. Évolution des emplois à la DDFIP de la Nièvre au 1er janvier 2023

La présidente a commencé par faire une présentation de l’évolution des emplois nationaux. Cette année la DGFiP perd 200 emplois temps plein (ETP), mais obtient 348 ETP transférés depuis d’autres administrations dont la DDT, suite au transfert de la taxe d’urbanisme, soit au final un gain de 148 ETP.

Au niveau de la Nièvre, cela se traduit par la perte de 6 emplois, comme suit :

• -1 inspecteur divisionnaire hors classe (IDIV HC) : -1 en direction,

• - 1 Inspecteur divisionnaire (IDIV CN) : -1 en TNHA,

• - 1 B : -1 en direction et -1 SIE Nièvre,

• - 3 C : -1 en direction, -1 SPFE et -1 PRS.

Cependant, nous gagnons 3 postes :

• + 1 inspecteur principal (IP) : +1 direction

• + 2A : +1 audit + 1 contrôle gestion

• +1B : +1 transfert

Résultat, pour 2024, la DDFiP de la Nièvre perd 3 ETP.

Plus précisément, ces gains sont des transferts d’emplois mais sans les personnes physiques.
Conséquence, cela ne diminuera pas la charge de travail au sein des services. Solidaires a souligné l’absurdité de cette situation. Pour nous, la Direction Générale (DG) n’a pas compris les souffrances que vivent les agents dans les services. Comme à son habitude, la DG afin de faire des économies de bout de chandelle continue les suppressions d’emplois au risque d’aggraver les situations déjà précaires dans les services.

La Présidente a proposé au vote des élus du personnel la suppression envisagée.

Résultat du vote : 5 contre (3 Solidaires, 2 CFDT)

2. Adoption des ponts naturels pour 2024

La Direction a proposé les 2 ponts naturels disponibles en 2024 : le 10/05/2024 et le 16/08/2024.

Cependant, pour la journée du 10/05/2024, le pont naturel est accordé par la Direction à tous les services sauf le Centre de Contacts des Particuliers.

La Présidente indique que le centre de Baynac sera complètement fermé mais que l’accueil téléphonique du CDC maintenu via le télétravail.

Solidaires a souligné l’absurdité de cette situation, qui induit une rupture de l’égalité de traitement entre les fonctionnaires au sein du département.

De plus, nous avons fait remarquer que ce n’est pas la période où l’accueil physique et téléphonique est la plus forte, puisque le pic d’activités a lieu en fin de campagne vers fin mai début juin.

Enfin, nous avons rappelé les bons résultats de la campagne IR 2023 alors que le pont naturel avait été accordé suite à l’intervention de Solidaires et la CFDT.

La Direction n’a pas pu démentir ces éléments au vu de l’effectivité des bons résultats 2023.

De plus, la Direction réfléchit à l’ouverture exceptionnelle de centre de Baynac du mercredi et vendredi après-midi de la semaine précédente, à savoir le 1^er mai (!) et le 03 mai afin de compenser la fermeture du 10/05. Apparemment notre Direction a oublié que le 1^er mai est férié (fête du travail).

Vote : 3 contre (Solidaires), 2 pour (CFDT)

Solidaires a voté contre suite au refus de la Direction d’accorder le pont naturel du 10 mai au CDC.

3. Bilan du télétravail 2022

Pour notre direction, l’année 2022 fut la première année complète télétravail, sans période sanitaire, qui se poursuit en 2023.

Il est à noter, on observe une baisse de télétravail suite au mouvement de mutation au 01/09 et la mise en place progressive une fois les nouvelles demandes déposées, cependant en moyenne, le taux de télétravail est au national de 49 % et dans la Nièvre de 40 %.

La direction a souligné les efforts sur la qualité du nouveau matériel informatique, l’aménagement des postes en télétravail à domicile des agents télétravailleurs pour raisons médicales (prescription Médecin travail).

Solidaires a demandé des précisions sur les agents vulnérables, qui sont demeurés en télétravail 5 jours/5, car certains ont signalé à notre syndicat, qu’ils se sentaient isolés par ce dispositif et en l’absence de contact régulier avec leurs chefs de service et la direction

Suite à cela, la Direction va demander une remontée auprès des chefs de service et va relancer de son côté une campagne de contact téléphonique pour les 4 agents concernés.

4. Bilan des entretiens professionnels de 2023

La direction nous a informé que 4 recours à l’autorité hiérarchique dont 1 recours en CAPN ont été déposés.

Pour la nouvelle campagne 2024, Solidaires a demandé si des consignes nationales avaient été passées pour faire diminuer les notations. La Direction a répondu par la négative.

4. Mise en place du service départementalisé d’accueil à Cosne et à Clamecy au 1^er mars 2024

L’extension du service d’accueil départementalisé, initié au 1^er janvier 2023 sur le site de Baynac, est étendu au 1^er mars 2024 aux sites de Cosne et Clamecy. Des fiches de poste seront diffusées pour que les agents intéressés puissent candidater à ces nouveaux postes d’accueil.

Solidaires fait remarquer que le poste accueil sera effectif d’ici 5 semaines, donc le délai restant reste restreint pour entamer la diffusion de la fiche de poste.

Solidaires a demandé si les agents du SGC de Cosne qui seront transférés au service départementalisé d’accueil et de courtoisie seront détachés de leur service actuel.

La direction a confirmé que ces agents seront rattachés au service départemental sous l’autorité exclusive de Mme DUPLAIX.

Solidaires a demandé si les agents de l’EDR qui auront des missions d’accueil en centre ou en EFS, conserveront leur statut actuel.

La Direction nous a répondu que les EDR demeureront à leur statut actuel, et continueront d’effectuer des missions de renfort quand ils ne sont pas affectés dans les EFS.

6. Plan ECOFiP

Solidaires mets à disposition le document fourni par la Direction, sur notre site local à l’adresse ci-dessous :

https://sections.solidairesfinancespubliques.info/580/115-plan-de-transition-2023-2025-ecofip.html

7. Questions divers

Solidaires a souligné le problème de coupure annoncée du chauffage pour la journée seule du mercredi 24/01/2024. La Direction envisage le travail sur un site chauffé (ENFIP, Baynac salle bas + salle 2^e car climatisation) ou le télétravail exceptionnel.

Solidaires interroge sur la responsabilité en cas de vol ou de dégradation du matériel soit dans le véhicule de l’agent soit à son domicile, en semaine ou le week-end.
La Direction répond que pour les ordinateurs et le matériel informatique, dans le cadre du télétravail, cela ne pose pas d’interrogation puisqu’en cas de sinistre, le coût du remplacement sera pris en charge par la Direction et aucune responsabilité ne sera prise à l’encontre de l’agent. Concernant le matériel topographique, la Direction va se renseigner auprès de la direction inter-régionale DDG CE.

Solidaires signale de nouveaux dysfonctionnements sur la TOIP. La Direction s’engage à régler la problématique rapidement.

Concernant l’indemnité carburant (ICT), Solidaires fait remonter que le formulaire de remboursement en ligne est toujours disponible sur le site alors que la prime n’est pas activée pour 2024 (le seuil d’alerte des 2€/l pas dépassé). La Direction s’est engagée à faire la remontée auprès de la DG.

Solidaires a demandé, à la direction, une action de recensement des agents désirant être formateurs, au niveau local et régional, quel que soit le grade. De fait, la Direction enverra un mail en ce sens à l’ensemble des agents du département.

Concernant les lieux de formation, Solidaires a souligné que certains agents ont eu des propositions de formation afin de remplir une session incomplète hors inter-région (Orléans), ce qui n’est pas accessible aux agents de la Nièvre habituellement, via Sem@for.

La Direction précise que les candidatures sont à poser en priorité sur Dijon et Lyon et en cas d’indisponibilité ou d’absence sur ces 2 sites, les agents de la Nièvre ont la possibilité de candidater sur Clermont-Ferrand ou Orléans.