Solidaires a lu une déclaration liminaire, ci-dessous :

pdfDL_du_05-10.pdf

  1. Réponse aux demandes de Solidaires Finances Publiques

Tout d’abord, le NRP2 (Signifiant « Nouveau Réseau de Proximité 2 », renommé depuis « réadaptation du réseau »), dans la Nièvre, le directeur par intérim nous a informé qu’il n’y aurait pas de fermeture en 2027, mais ne peut pas se prononcer à partir du 1er janvier 2028. Cependant, notre présence au sein des France Service est remis en question et une réorganisation sera prévue.

Pour notre demande, sur les problèmes thermiques des bâtiments, nous n’avons pas eu de réponse, mais nous reviendrons rapidement sur ce sujet.

Ensuite, concernant les sous-effectifs dans les services, comme d’habitude, la direction nous a renvoyé au vote du PLF (Projet de la loi de Finance), qui définira les objectifs d’emploi.

De plus, pour le TVLH (Taxe sur la vacance des locaux d’habitation), une communication a été faite auprès des collectivités territoriales, sinon pas de commentaire de la direction à ce stade, sur cette nouvelle taxe.

Pour la mise en place obligatoire de la facturation électronique, qui impacte fortement le SIE, pour notre direction, il n’y a pas de « Signaux d’inquiétude ou de remonter des acteurs concernés ou du service ». Des communications ont été faites auprès des experts comptables, de la chambre d’agricultures, des syndicats agricoles ou de la CCI. Cependant, Solidaires Finances Publiques a fait remonter la réalité du tissu social de la Nièvre, fait de PME, TPE, de petits agriculteurs, de SCI ou d’auto-entrepreneurs, qui sont dépourvus de comptable professionnel.

L’EPIFE (ou la Foncière de l’Etat), qui travaillera en permanence avec les administrations, les collectivités territoriales, les établissements publics et l'ensemble des professionnels de l'immobilier. Son rôle sera de mettre en relation ces différents acteurs afin d'apporter les solutions immobilières les plus adaptées aux besoins des services publics et des territoires. La direction n’a pas d’information à ce stade, il y a une expérimentation en cours dans 6 départements, en 2027, en attente des résultats et des conséquences, afin d’une « eventuelle » généralisation en 2028.

Enfin, pour notre paragraphe sur les taux de grève :

« Le taux de grève dans la Nièvre a été 28,57 %. Selon les archives de Solidaires Finances Publiques, c’est l’un des taux de participation le plus important depuis des décennies, avec 75 % de grévistes au SIE, 44,44 % au centre de contact. De plus, 15,0 % des A, 35,11 % des B et 35,71 % des C ont fait grève. »

La direction n’a pas souhaité réagir à ce résultat, n’apportant aucune réponse à l’exaspération qui a été exprimé par les agents de la Nièvre.

  1. Approbation des PV :

Les PV des CSAL du 27/04/2026 et du 09/06/2026 ont été proposé au vote.

Ces PV ont été approuvés avec 4 voix pour et 3 attentions.

Solidaires Finance Publiques s’est abstenu de voter, car vu le temps, qui s’est déroulé depuis ces instances, nous sommes incapables de dire si les faits raconter dans ces PV sont exactes ou non.

  1. Bilan de la Campagne IR 2026


La direction nous a présenté un bilan favorable comme suit :

Thème

Résultat 2026

Accueil téléphonique

1 635 appels nationaux traités (taux de décrocher : 93,35 %)

2 430 appels décrochés (taux de décrocher de 36,82 %)

Accueil physique

13 100 usagers accueillis (dont 2 631 en France Services)

e-contacts

4 250 e-contacts (90 % traités en < 1 semaine)

Déclarations traitées

125 201 (dont 40 442 automatiques)

Recouvrement IR

Rôle 011 : 21 330 766 € ; Rôle 016 : 9 581 153 €

Conclusion pour la direction, la campagne IR 2026 a été globalement maîtrisée, avec une bonne réactivité des services et une adaptation réussie aux nouvelles mesures fiscales. Les anomalies relevées ont été gérées sans impact majeur sur le déroulement.

Cependant, Solidaires Finances Publiques a fait remonter des problèmes de calcul sur la répartition des accueils physiques sur nos sites des finances publiques, puisque la direction nous a annoncé 10 381 usagers accueillis, mais il dénombre 4931 à Nevers, 1870 à Cosne, 1081 à Clamecy 797 à Château-Chinon et 702 à Decize, soit un total des 5 sites de 9 381 usagers. Nous savions que notre direction à du mal à compter les grévistes, mais apparemment, elle a aussi du mal à compter les usagers.

Ensuite, Solidaires Finances Publiques a souligné que les agents ont travaillé, selon la priorisation des tâches urgente, avec l’arrivée des pics de flux et des dates butoirs des intégrations dans Iliad, empêchant toute planification du travail par les agents. Tout en assurant, le soutien au numéro d’appel national.

  1. Bilan de la campagne des entretiens professionnels 2026

Il n’y a rien de particulier à noter. La direction nous a annoncé qu’il y a eu 276 CREP en 2025 et 35 CREP prospectifs, pour un total de 311 entretiens, pour 3 recours hiérarchique et 1 recours en CAP.

  1. Travaux du SDIF et du SPFE

Suite à la détection d’amiante, dans les murs et le sol, le montant des travaux sera supérieur à 100 000 €, il est obligatoire de passé par un Marché à Procédure Adaptée (MaPA), contraignant la direction à faire un appel d’offre et faire appel à un maître d’œuvre, pour toute la durée des travaux et le suivi une fois terminé.

Actuellement, les plans validés, par les agents et la FS, seront intégrés dans les travaux, s’il venait à être modifiés, ils seront soumis à l’approbation de tous.

Dans tous les cas, la centrale comblera les besoins budgétaires de la DDFiP 58.

En conclusion, sauf retard dans les travaux, la fin de ces derniers est prévu pour la fin du 1er trimestre 2027, pour une mise en place du SDIF, au 1er avril.

  1. Questions diverses

Solidaires a souligné que l’infirmerie de Barbusse était fermé à clé et que ce fait pouvait être dangereux, si un agent faisait un malaise ou se blessait gravement.

La direction nous a également informé que les travaux sur la centrale incendie de Baynac sont toujours en cours.

Solidaires a lu une déclaration liminaire, ci-dessous :

pdfDL_du_17-09.pdf

Solidaires Finances Publiques a lu une déclaration liminaire.

Concernant le PIGP (Portail internet de la gestion publique), le président nous a informé qu’il s’agit d’une faille sécuritaire identifiée, suite au piratage de cet été. De fait, il a été définitivement fermé.

La DG a conscience de l’isolement que génère cette fermeture, La directrice générale a charge sa nouvelle responsable RH (Mme BURNOD) de remédier à ce problème.

Dans notre déclaration liminaire, nous avons revendiqué : « la levée temporaire des plages fixes et la neutralisation du volume horaire journalier en période de canicule, l'attribution d'ASA pour les personnes vulnérables, la fermeture des structures non-climatisées lorsque les températures des bureaux dépassent les 30 degrés ».

Le président a refusé de répondre à nos revendications, en signalant que cela été de la compétence de la centrale.

Sur le sujet du déménagement du CDIF, le président fut surpris d’apprendre que le service ait été déménagé sans en être informé.

  1. Approbation du PV

Les PV des FS du 12/05/2025, du 27/11/2025 et du 17/12/2025 ont été proposé au vote.

Ces PV ont été approuvés avec 2 voix pour et 5 attentions.

Solidaires Finance Publiques s’est abstenu de voter, car vu le temps, qui s’est déroulé depuis ces instances, nous sommes incapables de dire si les faits raconter dans ces PV sont exactes ou non.

  1. Approbation du PAP et du DUERP

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnel (DUERP) est le document qui permet d’identifier les risques physiques et psycho-sociaux, de les hiérarchiser (en termes de dangerosité) et de les décrire (expliquer le risque et ses conséquences).

Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRiPACT) regroupe toutes les actions retenues afin de trouver une solution aux dangers, listés dans le DUERP par les agents, afin de les résoudre ou de les atténuer.

Cependant, certains problèmes et/ou danger ne peuvent pas apparaître dans le PAPRiPACT. En effet, ces problématiques qui sont la conséquence des réformes du gouvernement, ne sont ni à la main des OS locales ni de la DDFiP 58 (logiciels dysfonctionnels, externalisation des missions, restructuration PCE/SIE…).

Solidaires Finances Publique et les autres OS avaient, en concertation avec la direction lors d’un groupe de travail, décidé des différentes actions à mener dans ce PAPRiPACT.

Les représentants syndicaux ont décidé de valider ces deux documents. En effet, malgré l’imperfection du PAPRiPACT, rejeter ce dernier, c’était refusé toutes les actions proposées pour tous les services du département. De plus, cette validation ne nous contraint pas d’exiger de nouvelles actions pour les agents durant l’année à venir.

  1. Budget de la FS

Nous avions un budget de 23 925 €, actuellement nous avons dépensé 2 745,06 €.

Il reste 21 180 € a dépensé, c’est pourquoi nous vous invitons à nous proposer vos idées, afin d’améliorer l’hygiène et les conditions de travail dans vos services.

(Texte sur le marché du PSC1)

  1. Fiches de signalement, accident du travail et RSST

De nombreux signalements ont été remontés par les agents et pris en compte par la direction. Cela entraîne le constat, que nos usagers sont de moins en moins courtois et respectueux, envers les agents de notre administration.

  1. Rapport annuel 2025 de la médecine de prévention

Le Service Santé et Sécurité au Travail (SST 58) de la Nièvre, a assuré 100 rendez-vous médicaux, dont 79 % se sont tenus comme prévu, avec une attention particulière portée aux visites d’information et de prévention périodique (47 % des consultations). Les examens complémentaires, comme les contrôles tensionnels ou les tests visuels, ont été quasi systématiques, tandis que 20 orientations vers des spécialistes (cardiologues, ophtalmologues, etc.) ont été enregistrées. Les conclusions professionnelles ont révélé que 62 % des postes étaient compatibles avec l’état de santé des agents, sous réserve de restrictions pour 26 d’entre eux.

Parallèlement, 37 entretiens infirmiers et 13 entretiens individuels avec un psychologue du travail ont permis d’accompagner les agents en difficulté, sans pour autant remettre en cause les avis médicaux antérieurs. En milieu professionnel, 15 actions ont été menées, notamment des études de poste, des sensibilisations aux risques psychosociaux (RPS) et des participations aux instances comme les Comités Santé Travail (CST) ou les Commissions Administratives Paritaires (CSA/F3SCT).

Le rapport met en avant une hausse des visites médicales depuis la signature de la convention en septembre 2024, ainsi qu’une meilleure prise en charge des agents, grâce à une coordination efficace entre les différents acteurs. Les actions de prévention, ciblées sur les DUERP (Documents Uniques d’Évaluation des Risques Professionnels) et les risques psychosociaux, ont permis d’initier une réflexion sur les leviers d’amélioration des conditions de travail.

Pour la période 2023-2026, le SST 58 s’inscrit dans la continuité du 1er plan santé au travail du public, avec pour priorités la prévention primaire, le maintien dans l’emploi, et le renforcement des réseaux de prévention. L’année 2025, avec une équipe complète et pérenne, a ainsi posé les bases d’une gouvernance collaborative et d’un déploiement accru des actions, en vue d’une prévention toujours plus efficace des risques professionnels.

pdfmodele_tract_02-10_V2.pdf

Le jeudi 2 octobre à Nevers
Départ 10h30 de la Bourse du travail de Nevers !

Solidaires a lu une déclaration liminaire et l’intersyndicale a remis la pétition pour le retour des essuie-mains papier.

 pdfliminaire_09_oct.pdf

Les alertes signalées par les OS sont bien prises en compte par la Présidente (situation économique, situation des emplois…)

 

Concernant le chauffage, la direction l’a mise en route 10 jours après que Solidaires avais demandé sa remise en route, sur tous les sites. La direction a proposé une réunion tripartite OS/Direction/agence spécialisée AGILE, sur ce point.

SGC Nevers : agencement jugé satisfaisant, 2e salle de réunion va être transformée en bureaux supplémentaires
Local courrier Barbusse : fuites persistantes au niveau du toit, donc pas réinstallé dans les locaux d’origine

 

Concernant le ménage de Baynac, un message de signalement d’absence de ménage ou ménage insuffisant fait aux 1er et 2e étages a été réalisé par Solidaires.
Suite à cela, la Direction a échangé avec le prestataire pour lui signaler une baisse effective du service rendu, et lui demander une réduction sur facture.

 

Formation gestion du stress : session unique en 2024
La Présidente reconnaît les besoins locaux en formation Gestion du stress et Formation Santé mentale. Elle souhaiterait favoriser les phases amont par rapport aux phases curatives.

 

Conférence MGEFI Santé Mentale du 18/10/2024 : cette conférence est destinée à tous les agents et chefs de service (pour les agents sur sites éloignés, une visio pourra être engagée si les agents en expriment le besoin)

 

Pétition pour le retour des essuie-mains papier :
Les 3 OS ont fait circuler une pétition pour la remise en service des essuie-mains papier. Cette dernière a été donnée à la Direction.
Pour la Direction, le sèche-main électrique est plus sobre en énergie et plus écologique que l’essuie-main papier.
Pour l’ISST, l’essuie-papier est plus efficace à condition d’être suffisamment absorbant. Il faut éviter de conserver les mains humides pour éviter les transmissions de germes ou virus.
Pour le correspondant handicap, des difficultés d’utilisation des sèches mains électriques pour les personnes à mobilité réduite (PMR) sont soulignées avec des risques potentiels de glissades.

 

De plus, la directrice nous a informé que l’expérimentation de la « semaine en 4 jours » est pour le moment suspendue, pour une durée indéterminée.

 

  1. Présentation des Animateurs de la Politique Ministérielle de Prévention (APMP)

 

L’APMP joue aussi le rôle de conseiller aux formations Santé et Sécurité au Travail (SST). Il peut aussi démarcher des prestataires nationaux, et assurer un appui pour la mise en place d’un marché national décliné ensuite en marché régional.
Les convocations aux différents stages restent du ressort des directions locales, tous ministères confondus.

 

La région Bourgogne-Franche-Comté (BFC) comporte en 2024 deux APMP (1 pour la Bourgogne, 1 pour la Franche-Comté), est moins dotée en APMP que les autres régions.

 

Conformément au règlement intérieur du CSA (article 36), l’APMP participe aux séances des formations spécialisées (FS), il est associé par le président de la FS à leur préparation, notamment à l’élaboration des documents nécessaires pour traiter le ou les points pour le(s)quel(s) sa présence est requise. Il peut apporter un conseil aux représentants de l’administration sur les modalités de mise en œuvre des politiques ministérielles en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que sur l’organisation et le fonctionnement de l’instance.

 

Ensuite, les APMP sont chargés de la gestion et du suivi des crédits ministériels de prévention inscrits sur le programme 218, auprès de chaque FS, les dépenses sont validées en instance après arbitrage du président, puis transmises par l’APMP avec l’ensemble des pièces nécessaires, à la structure d’appui régional relevant du Secrétariat général qui effectue l’ordonnancement dans Chorus.

 

De plus, les APMP participent à l’analyse des besoins, à la recherche de prestataires et au suivi des crédits de formation. Ils établissent un catalogue de formation construit autour des formations traditionnellement mises en place (évacuation incendie, secourisme…), complétées en concertation avec les assistants de prévention des directions sur le périmètre de chaque FS. Il peut alors être complété des demandes des représentants des personnels. Chaque direction de leur périmètre les actions de formation à programmer dans l’année.

 

  1. Point budgétaire et propositions d’achat

Désormais, une partie du financement de la FS a été transmis au niveau régional (Bourgogne-Franche-Comté), afin de mutualiser des formations santé et sécurité au travail.

 

Solidaires a attiré l’attention sur la tendance régionale, qui marginalise la Nièvre, Par rapports aux autres départements de la Bourgogne, comme les activités proposées au SRIAS, où quasiment jamais des départs sont prévus dans notre département.

La Présidente confirme la situation présentée par Solidaires, et œuvre pour limiter la diminution des offres proposées aux agents de la Nièvre.

 

Les OS ont demandé des précisions concernant le marché national du SST.
Il nous était répondu que la mise en place pour un marché national de formation au secourisme, s’est déroulée courant juin 2024, et a été remporté par la Protection Civile.

 

Ce nouveau marché comporte 2 phases : 1 phase Prévention et secours civiques (PSC) initiale (obligatoire) et 1 phase PSC recyclage (pas obligatoire), la PSC initiale correspond à une formation PSC1.

 

Concernant la Nièvre et la région BFC, le nouveau marché coûtera plus cher que l’ancien système, bien géré.

 

Solidaires a précisé que cette formation est moins avancée que la formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST), qui est actuellement.

 

la formation aux Défibrillateurs Automatiques Externes (DAE) ne rentre pas dans le cadre du nouveau marché national.

Au 09 octobre 2024, le solde des autorisations d’engagements (AE) millésime 2024 est de 24 913 €.

 

Le montant versé par agent et le nombre total d’agents pour la Nièvre (en 2024, les effectifs de l’ENFiP ne rentrent plus en compte dans le total départemental du nombre d’agents)

A date, 315 personnes sont comptabilisées alors que 330 personnes sont inscrites au TAGERFIP. Un écart de 15 personnes est constaté, et correspond aux personnes absentes à la date de recensement.

 

La direction constate que les actions de formation ne sont pas pleinement utilisées par les agents. Ainsi, la direction souhaite recenser les agents qui ne sont inscrits à aucune formation, et comprendre la raison de leur non inscription.

Solidaires a demandé que les formations,

 

Le reliquat de 24 913 € est utilisable pour les matériels, les matériels sur prescription médicale et les formations FS.

Les différents devis proposés par l’Assistante de Prévention (AP) sont validés par toutes les OS :


Liste des matériels pour 2024 :

  • maintenance des défibrillateurs pour 921,60 € et des piles défibrillateurs pour 574,80 €

  • 10 souris verticales pour 177,78 € et 1 souris ergonomique sur prescription pour 113,80 €

  • 22 ventilateurs sur pied pour 840,12 €

  • 6 sièges ballons pour 557,46 €

  • 1 banc extérieur Baynac 573,31 € (sur lieu de rassemblement incendie)

  • 5 bureaux manuels réglables en hauteur pour 3 209,63 € et 5 bureaux électriques réglables en hauteur pour 3 369,54 €

Liste des formations pour 2024 :

  • Formation fatigue oculaire « Yoga des yeux » à Château-Chinon et à Cosne, pour un total de 860€

  • Formation Amma-Assis à Château-Chinon pour 350 €

 

Le nouveau reliquat 2024 restant à affecter est de 13 364,96 €.

Solidaires a demandé l’achat de nouveaux bras articulés et des filtres anti-lumière bleue pour écran de travail, des brumisateurs manuels rechargeables.
De plus, Solidaires a demandé le renouvellement des produits périmés contenus dans les trousses de premier secours des sauveteurs secouristes.

 

  1. Les fiches de signalement, les accidents de service et le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)

 

Suite à la remontée du service BCR pour demander l’installation d’un digicode (pour accéder au parking bas de Baynac lors des interventions en week-end) et la délivrance de carte de recharge pour les véhicules électriques), les OS et la Direction sont d’accord sur le principe.

 

Les visites de sites vont reprendre pour notamment revoir le local infirmerie sur chaque site et redéfinir les besoins.

Le 18 novembre 2024, la Direction prépare, en accord avec la Médecine de Prévention, un atelier pour comprendre les différents handicaps sur le site de Baynac.


Pour le site de Cosne, le service du Centre d’Information et d’Orientation (situé au 2e étage du bâtiment) va descendre au rez-de-chaussée pour éviter que ses usagers montent et se baladent dans les étages de la DDFIP (situation fréquente comme l’ascenseur est souvent en panne, et amène à devoir utiliser les escaliers sur plusieurs étages).