Solidaires Finances Publiques 59 souhaite vous faire part des dernières informations que ce soit sur :

- les mutations locales,

- les PCE,

- les travaux pour le SGC d’Armentières, SGC de Templeuve, le restaurant administratif de Kennedy,

- le SIP-E d’Armentières,

- le parking de la gare à Lille,

- la caisse de Douai,

- les actualités de l’action sociale.

• Concernant les mutations locales, Solidaires Finances Publiques vous rappelle que :         

Comme chaque année, les élus de Solidaires Finances Publiques aident les agents dans la rédaction de leur fiche de mutation sur ALOA et, malgré la suppression des CAPL, défendent tous les dossiers en demandant une entrevue avec la Direction.

N’hésitez donc pas à confier votre dossier à Solidaires Finances Publiques 59 en nous donnant mandat pour le défendre. Envoyez-nous une copie de la fiche de mutation que vous avez établie et les pièces justificatives (rapprochement de conjoint, justificatif de situations particulières à évoquer ...).

Les agents concernés par des réorganisations de service liées au NRP doivent obligatoirement faire une demande de mutation. Il en est de même pour un agent dont le poste est supprimé.

En cas de réorganisations de services, il faut déterminer si vous faites partie du périmètre : c’est-à-dire être affecté en local sur le ou les services concernés par la réforme, exercer totalement ou partiellement les missions transférées.

Les agents EDR et ALD ne sont donc pas dans le périmètre !

Si le service est transféré sur la même commune, l’agent a obligation de suivre sa mission car son affectation locale ne change pas.

 

Quel mouvement, et quelles priorités?                                                                               

Les agents identifiés comme faisant partie du périmètre de la restructuration et :

- qui veulent suivre leur mission :

Bénéficient d’une priorité «absolue jusqu’à leur chaise», dans la limite des emplois transférés. Si le nombre d’emplois transférés est inférieur au nombre d’emplois initial, c’est l’ancienneté administrative qui départagera les candidats.

- qui ne veulent pas suivre leur mission :

Doivent participer au mouvement en faisant jouer les diverses priorités dans le cadre du mouvement local.

S'ils n’obtiennent pas satisfaction, ils seront alors «ALD local» dans leur direction et département d’origine.

Les mutations prononcées dans le cadre d’une réorganisation ou d’une suppression d’emploi entraînent la levée des délais de séjour en cours et n’entraînent pas l’application d’un nouveau délai de séjour.

L’agent concerné par une suppression d’emploi est celui qui a la plus faible ancienneté administrative parmi les agents du même grade (A) ou même corps (B et C) affectés dans tout le service d’affectation locale concerné par la suppression d’emploi.

 

Les règles de priorité applicables dans le mouvement local

L'agent figurant dans le périmètre d'une réorganisation bénéficie de priorités dans le mouvement local pour retrouver une nouvelle affectation sur un emploi vacant.

Ces priorités s'appliquent uniquement pour le mouvement organisé l'année de la réorganisation.

1. Priorité pour suivre son emploi et ses missions

2. Priorité pour rester sur son service d'origine en cas de vacance

3. Priorité pour tout emploi vacant dans un service de même nature sur sa commune d'affectation

4. Priorité pour tout emploi vacant situé sur sa commune d'affectation

5. Priorité pour tout emploi vacant dans un service de même nature sur l'ensemble de la direction

6. Priorité pour tout emploi vacant sur sa direction

 

La date limite pour le dépôt des demandes de mutations locales est fixée au 13 Juin 2022.

Pour info : il n’y aura pas de mouvement spécifique de mutation au 01/01/2023 pour les opérations NRP à cette date.

•  Les PCE

En ce qui concerne la réorganisation des PCE, le projet vise à recentrer les missions au sein de 4 PCE et à transférer la mission d’expertise relative au traitement des RCTVA en circuit long, du PCE vers le SIE ( d’après la direction, 30 % de l’activité globale des agents en PCE).

Sur la base d’un nombre total, hors encadrement, de 55 emplois au TAGERFIP 2022 répartis dans les 9 PCE existants, ce sont donc 17 emplois qui sont transférés vers les SIE pour assurer la continuité de la mission contentieuse et 38 emplois qui sont maintenus en PCE.

Ce projet vise selon la direction à recentrer les PCE sur leur coeur de métier (CSP, programmation, contrôle fiscal externe allégé) et à renforcer l’expertise technique des SIE, gestionnaires des bases fiscales professionnelles.

Les 4 PCE seront répartis sur : Dunkerque, Lille, Roubaix et Valenciennes. Le PCE de Valenciennes aura une antenne pérenne à Douai.

 Le périmètre géographique de chaque future structure :

• PCE de Dunkerque : compétence territoriale du SIE de Dunkerque ;

• PCE de Valenciennes et son antenne de Douai : compétence territoriale des SIE de Cambrai, Valenciennes et Douai ;

• PCE de Lille : compétence territoriale des SIE de Lille Nord, Grand Lille Est, Lille Seclin, Lille Ouest et du SIP-E d’Armentières ;

• PCE de Roubaix (avec un bureau distant de 3 personnes à Tourcoing): compétence territoriale des SIE de Roubaix et Tourcoing.

L’antenne de Douai a été rattachée au PCE de Valenciennes. Les antennes des PCE de Valenciennes Est (Maubeuge) et de Valenciennes Ouest (Cambrai) ne seront pas conservées.

Pour Solidaires Finances Publiques 59, cette réorganisation n'est aucunement justifiée; elle est même aberrante: l'éclatement des 3 postes de B du PCE de Lomme pour que soit transférés un B au SIE de Dunkerque, un B au PCE de Valenciennes et un B au SIE de Valenciennes! Aucun sur Lille !

La clef de répartition des charges/emplois utilisée par la direction est incompréhensible pour Solidaires Finances Publiques 59. L'effectif du PCE de Tourcoing, qui était il y a quelques années de 10 personnes, n’est plus que de 3, sans diminution des objectifs, c’est déja acté ! Et que dire du PCE de Lille qui lui doit gérer les 3 SIE lillois qui sont dores et déjà en souffrance avant la réorganisation. Comment les PCE pourront toujours alimenter les BDV en fiches de programmation ? Avec quel effectif ??

 

• Point travaux                                                                                                                 

Compte tenu du retard pris dans les travaux pour la création du SGC de Templeuve, le projet est abandonné. La DRFiP cherche d’autres lieux d’implantation pour ce SGC.

 

La partie SIE du SIP-E d’Armentières va à terme fusionner avec le SIE de Lille Nord.

Au 01/01/2025, les SIE Lillois vont passer de 4 à 2. Une antenne départementale SIE sera implantée sur Cambrai au 01/09/2024 dans le cadre d’une opération de relocalisation.

Malgré la demande des agents qui a été relayée par les élus du personnel, il n’y aura pas de bureau distant à Armentières.

Le nouveau bâtiment accueillant le SIP et le futur SGC d’Armentières est actuellement en travaux et ceux-ci ne seront potentiellement pas finis pour le 1^er septembre. La DRFiP a indiqué la date du 1^er janvier 2023 au plus tard.

Suite à la demande des élus du personnel, les agents des trésoreries devant rejoindre le SGC d’Armentières ne devraient être concernés que par un déménagement définitif, celui de l’installation dans leur nouveau bâtiment.

 

Pour la fermeture du restaurant administratif de Kennedy du 1er juillet au 31octobre 2022, aucune facilité horaire ne sera accordée puisque les restaurations alternatives se situent à moins de un kilomètre des sites.

-Les agents travaillant au 82 av Kennedy, les agents DRFIP du 130 av Kennedy et les agents du CFP de Lille Municipale pourront déjeuner au restaurant de la Mairie de Lille- place Augustin Laurent ;

-Les agents travaillant à la cité administrative pourront déjeuner au restaurant de la DREAL- 44 rue de Tournai ;

-Les agents travaillant à la Paierie Départementale, à la Paierie Régionale et au CFP de la MEL pourront déjeuner au restaurant de la Poste-227 rue Charles Debierre.

Les agents qui ne travaillent à aucune de ces adresses mais qui souhaiteraient déjeuner ponctuellement pourront se rendre au restaurant de la Mairie de Lille.

Une participation de l’Action Sociale sera versée pour tout agent des Finances afin que le prix d’un repas « moyen » tende vers 5.84€.

• Infos diverses

Solidaires Finances Publiques 59 a relayé la demande des agents pour obtenir des hygiaphones pour les collègues de la cité administrativeà l'accueil.

 

Pour les problèmes liés au parking de la gare de Lille, le numéro de téléphone portable ne fonctionnant pas, Solidaires Finances Publiques 59 a demandé la fourniture de badges. La DRFiP a indiqué que des badges on été commandés et qu'ils seront remis aux agents

 

La gestion de la caisse pour le site de Douai a été évoquée lors du dernier CTL. A ce jour, la direction ne sait toujours pas à quel service sera rattaché la caisse : le SIP ? Le SGC ? Elle attend le résultats de l’audit pour trancher.

 

Nous vous rappellons que Solidaires Finances Publiques 59 est à votre disposition pour vous aider si vous souhaitez faire un recours hiérarchique ou simplement un avis sur votre CREP.

 

• Solidaires Finances Publiques 59 vous rappelle :

- que vous pouvez participer au parcours du coeur de 5km le 02 juin de 12 H à 13H30 aux Bois de Boulogne à Lille. La direction n’a pas accédé à la demande de l’intersyndicale d’accorder une autorisation d’absence pour y participer. Cependant, il est prévu des facilités horaires qui seront accordées par les chefs de service pour ceux souhaitant y participer

- de ne pas oublier de vous inscrire aux sorties prévues et organisées par l’actions sociale notamment le 02 juillet 2022 pour la sortie à Bellewaerde et Aquapark date limte d’inscription pour cette sortie : le 3 juin.

 

Nous restons à votre disposition pour toutes questions !