Solidaires Finances, lors d'un précédent CHSCT, a demandé la visite de la Trésorerie Lille Amendes au vu de la réouverture de l’accueil, et la visite du service suite à des remontées d’informations d’agents.

Une délégation du CHSCT s’est donc rendue sur place et a rencontré les agents. Il s’est avéré que les agents ont témoigné d’une réelle souffrance au travail, conséquence d’un management toxique allant jusqu’au harcèlement : consignes contradictoires, propos discriminatoires... Pour effet, de nombreuses demandes de mutations ont été déposées. De graves propos discriminatoires nous ont également été rapportés. Le service ne semble plus tenir que grâce à la solidarité entre collègues qui subsiste. Face à ce constat, la délégation du CHSCT a invoqué son droit d’alerte sur ce service en souffrance. C’est dans ce contexte que s’est tenu ce CHSCT d’urgence afin d’évoquer les solutions envisagées par la DRFIP.

La DRFIP s’est exprimée sur les propositions de mesures qui seront mises en place à savoir :
- conduite des missions : mise en place d’un pilotage métier plus resserré conduit par le chef de la division du recouvrement ;
- large mouvement de mutation : la direction s’engage à accorder les mutations qui sont demandées dans ce service, dans le respect des règles de mutation (ancienneté administrative, poste vacant), avec pour conséquence, une arrivée de nouveaux/nouvelles agents en septembre ;
- installation au 1^er septembre d’un inspecteur divisionnaire afin d’aider à conduire les équipes et les missions en soutien de la chef de poste ;
- proposition d’un programme de formation afin de mieux appréhender la conduite d’équipe ;
- appel à la médiation sociale de la DGFIP ;
- réunions de service régulières pour permettre à une équipe renouvelée de repartir sur des bases saines ;
- suspension ou restriction des poursuites pour cet été, point demandé par les organisations syndicales. La DRFIP n’a pas montré d’opposition à cette proposition mais, cependant, il n’y a pas eu d’accord formel. Nous veillerons à ce que cette mesure soit bien appliquée dès à présent.

Le soutien d’un IDIV
Lors d’une audioconférence avec la DRFiP le lendemain du droit d’alerte (le 2/07), Solidaires Finances a insisté sur le fait que le soutien apporté à la chef de service ne pouvait pas se faire à distance mais uniquement en présentiel. Nous avons pu constater, ce jour, que la DRFIP a proposé la mise en place d’un inspecteur divisionnaire dès septembre. Situation qui est plus satisfaisante pour la bonne gestion des agents mais également pour le pilotage métier.

Le mouvement de mutation
La DRFiP s’est engagée à faire bouger les agents qui le demandent avec, si besoin, un traitement au cas par cas. C’est pour cette raison que Solidaires Finances incite tous les agents qui ont demandé leur mutation à prendre contact avec nous afin de veiller à la bonne prise en compte de leur demande et à sa mise en place.

En tant que représentants du personnel, nous ne pouvons pas nous contenter de petites mesures. Il est évident que les collègues qui souhaitent quitter le service, doivent être soutenus sans oublier que certains collègues, eux, vont rester. C’est également pour ces agents qu’il faut se préoccuper de cette problématique. Le dialogue étant rompu, les mesures mises en places doivent être fortes et efficaces et ce très rapidement au vu de la souffrance des collègues.

Sur les propos discriminatoires
Les collègues du poste ont rapporté que la responsable aurait tenu des propos discriminatoire à plusieurs reprises. Reçue en audience par le Directeur, elle a nié formellement les avoir tenus.

En l'absence de fiche de signalement, Solidaires Finances ne peut poursuivre de procédure.
Nous avons néanmoins dénoncés les propos qui nous ont été rapportés, qui s'ils étaient avérés, sont d'une nature inacceptable et intolérable.

Solidaires Finances appelle les collègues du poste, ainsi que tous les collègues qui viendraient à être exposés à ce type de propos, à la plus grande vigilance. Ile ne faut jamais hésiter à faire une fiche de signalement, même de façon anonyme.

Effectif et formation
Pour Solidaires Finances, le service a un besoin d’agents aguerris pour « espérer guérir » le service de Lille Amendes en sous-effectif chronique.

Remplacer une équipe aguerrie par des inexpérimentés n’est pas la solution. Il faut étoffer l’équipe par une arrivée massive d’agents avec des formations adaptées, efficaces et concrètes, réalisées par la DRFIP afin de soulager les équipes présentes qui doivent perpétuellement former les nouveaux arrivants.

La DRFiP a indiqué vouloir construire et proposer des modules de formation pour les agents de catégories A, B et C. Toutefois, sur le comblement des vacances, la direction a indiqué qu’il n’y aurait pas d’arrivée supplémentaire à attendre autre que le mouvement de mutations.

La DRFiP pratique la politique de la "faute avouée, à moitié pardonnée". Cependant, quand des faits sont reportés de façon si massives, des mesures concrètes sont attendues.

Solidaires Finances a demandé la mise à l’écart de Lille Amendes de la chef de service. La DRFiP a annoncé que les mutations sont régies par des règles statutaires, or, il n’y a eu aucune demande à être relevée de ses fonctions. Force est de constater que la direction n’a pas émis, non plus, la proposition à la principale intéressée.

Le signalement effectué par la délégation du CHSCT, lui, porte sur le comportement et le manque de pilotage par la chef de service qui, selon les dires des agents, "est la cause de la destruction du poste".

Ce signalement met encore plus en lumière les problèmes récurrents que subit la trésorerie Lille Amendes, tant par les missions exercées, le public accueilli, le turn-over régulier ou encore le manque de moyens. Une réflexion de fonds et des actions doivent être mises en place pour la bonne tenue des missions et surtout des bonnes conditions de travail des agents. Cet état de souffrance n’est plus acceptable !

Dès le début de la séance, Solidaires Finances, au regard des débats et la présentation de la DRFiP, a demandé la nécessité d’ouverture d’une enquête. Nous n’avons pas été suivis.

Toutefois, Solidaires Finances, veillera à la bonne mise en place des mesures prises par la DRFiP ainsi que le bon fonctionnement du service. Nous restons donc présents pour tous les agents qui souhaiteraient évoquer leur situation.