Le Comité Technique Local s’est réuni le 25 juin 2020.

L'ordre du jour était le suivant :
1 – Point sur la reprise de l'activité
2 – Point sur les orientations stratégiques
3 – Modification des horaires d'ouverture au public de la Trésorerie de Saint-Pol sur Mer
4 – Réorganisation des plateformes d'affranchissement du courrier
5 – Point sur la campagne déclarative IR (premier bilan)
6 – Point sur les demandes formulées lors des précédents CTL
7 – Point sur une fusion de SPF
8 – Questions diverses

Après lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales Liminaire_25_juin.pdf , l'intersyndicale a demandé le report du point sur les orientations stratégiques en fin de séance, dans le but de ne pas ouvrir les débats sur le Nouveau Réseau de Proximité.

Point sur la reprise de l'activité – Campagne déclarative IR

Au 19/06, il y avait 148 collègues en ASA "Covid", collègues dits fragiles qui ne peuvent pas être en télétravail. Il y avait également 108 collègues fragiles en télétravail. La Direction ne connaît pas à ce jour la date de fin de ce dispositif (10/07 ? 31/08 ?).
Suite à l'arrêt des ASA "proches de personnes fragiles", 29 collègues ont repris le travail en présentiel, et 17 sont en télétravail.
Pour le redéploiement des ordinateurs de télétravail, la Direction souhaitait prioriser les collègues encore en ASA. Solidaires Finances Publiques a demandé à ce que soient plutôt dotés les proches de personnes fragiles n'ayant plus droit aux ASA, afin de leur offrir une voie alternative. La Direction a déclaré que cette demande n'était "pas illogique".
Les collègues non-fragiles ayant été mis en télétravail sur la période reprennent progressivement en présentiel.

Que ce soit pendant cette instance ou celle du CHSCT, la DRFiP n’a eu de cesse de répéter qu’elle n’attendait pas un afflux du public avec la réouverture. Ces propos sont basés sur le test de réouverture de Lomme et Fives qui ont engendrés sur 4 jours, 600 personnes accueillies. Solidaires Finances Publiques a réitéré ses propos et son désaccord avec la Direction. En effet, il n’y a eu aucune communication sur la réouverture, les usagers ne pouvaient donc pas prédire cette ouverture. De plus, pour Solidaires Finances Publiques, il n’y a aucun point de comparaison possible avec les années précédentes, que ce soit avec le Covid qui engendre pour une partie de la population la modification des périodes de vacances, le PAS qui a considérablement densifié les accueils depuis le début de l’année ou encore le recouvrement avec l’envoi des poursuites, autant de facteurs qui sont générateurs d’accueil. Compter sur la déclaration automatique n’est pas non plus un bon argument quand on constate que de très nombreuses arrivent dans les SIP alors qu’elles sont sans modification, ça laisse donc un doute sur la bonne compréhension par les contribuables… Sans même parler du contentieux à venir avec cette fameuse déclaration automatique !
Pour preuve, le jour de réouverture de l’accueil de Roubaix, ce sont presque 200 personnes accueillies et sans communication en amont.
La DRFiP se satisfait de la manière dont la campagne IR a été menée, au vu des circonstances. Pour les élus Solidaires Finances Publiques, la Direction semble avoir des oeillères sur toute la population qui aura été mise de côté, sans réception physique possible. Il est en outre impossible de tirer la moindre conclusion sur cette campagne tant que les conséquences des déclarations automatiques n'auront pas été vues (notamment le nombre de contentieux qu'elles risquent d'engendrer).

La DRFiP souhaite instaurer pour les CDIF, SDE, SPF, un accueil "commun" à celui des SIP, afin d'éviter aux contribuables de se promener dans les bâtiments. Pour Solidaires Finances Publiques, cette possibilité paraît compliquée au vu des conditions d’accueil dans certains sites, mais également de l’affluence et du respect de la distanciation. La Direction souhaite instaurer l'accueil sur rendez-vous exclusif pour ces services tant que nous serons en période d'alerte sanitaire. Solidaires Finances Publiques a exprimé ses craintes quant à une généralisation de l'APRDV pour ces services, ce à quoi la Direction n'a répondu qu'avec l'argument "nous ne savons pas jusqu'à quand la crise sanitaire durera".

A l’heure actuelle, il n’y a toujours pas de date de réouverture de la Cité Administrative à Lille. Des pourparlers sont en cours avec la Préfecture.
En date du 25 juin, 16 trésoreries n’ont pas rouvertes leurs accueils pour diverses raisons (manque d’effectif, raisons sanitaires…). Du fait de sa particularité, la trésorerie de Lille Amende ne rouvrira son accueil qu’après le 30 juin.

Modification des horaires d'ouverture au public de la Trésorerie de Saint-Pol sur Mer

La demande des agents du poste ne porte que sur la modification du jour de fermeture (le mercredi au lieu du mardi), et ne modifie pas l'amplitude d'ouverture au public.
Les élus de Solidaires Finances Publiques se sont abstenus lors du vote, estimant qu'une fois encore la vraie solution n'était pas la fermeture mais bien la mise à disposition des moyens humains nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

Réorganisation des plateformes d'affranchissement du courrier

Le projet présenté était le transfert des plateformes courrier de Dunkerque et Douai vers Lille, et ce principalement pour des raisons d'ordre budgétaire.
La Direction s'est félicitée de maintenir cette mission au sein de notre administration, relevant (ironiquement ou de façon prémonitoire ?) qu'elle aurait pu externaliser comme le font d'autres administrations. Ce transfert sera fait sans transfert d'emploi.
En outre, la Direction, contrairement à ses engagements pris lors de la grève de 2018, n'envisage plus de déménager la salle du courrier située dans ses locaux, mais effectuera des travaux d'aménagement.
Au vu de ces derniers points, les élus Solidaires Finances Publiques ont voté contre cette réorganisation.

Point sur une fusion de SPF

La Direction souhaite fusionner les SPF de Dunkerque et d'Hazebrouck au 1er novembre 2020, projet qui devra être validé par la Direction Générale.
Les élus Solidaires Finances Publiques ont demandé à ce que les collègues concernés puissent être maintenus sur leur site, avec la création d'un bureau à distance.

Questions diverses

Interrogée sur des bruits de couloir indiquant que le SIE de Maubeuge deviendrait une antenne de Valenciennes au 01/01/2021, la Direction a démenti la rumeur.

Suite à la réorganisation du CPS et du CIS en Centre de contact (CC) au 01/09, les élus Solidaires Finances Publiques ont attiré l'attention de la Direction sur la non-disponibilité des applications typées CC, notamment afin de pouvoir engager des actions de formation. La Direction a indiqué être consciente du problème, mais ne pas avoir de date à nous communiquer pour cette mise à disposition.

Concernant le "zéro cash", et suite à une demande précédente, la Direction communiquera le listing des débitants de tabac amenés à encaisser les espèces fin juillet / début août. La fin de l'encaissement dans les caisses sera lié à cette communication. En attendant, la Direction a indiqué ne pas mettre en place de protocole sanitaire pour le maniement des espèces. "La Directrice de la Banque de France a indiqué qu'il n'y a pas de risques."

Enfin, suite au Comité Technique de Réseau du 18/06 ayant réouvert le sujet du Nouveau Réseau de Proximité, nous avons interrogé la Direction sur la fumeuse version 2 de la carte du Nord. La Direction nous a indiqué qu'elle "pourrait" nous convoquer à une instance début juillet à ce sujet...