A la demande des organisations syndicales, la Direction a convoqué un Comité Technique Local le mercredi 6 mai, afin d'évoquer le plan de reprise de l'activité à la DRFiP Nord.

La déclaration liminaire de Solidaires Finances Publiques : Liminaire_060520.pdf

Ce CTL devait donc porter sur la déclinaison du plan de reprise de l'activité à la DRFiP Nord. Les seuls documents qui ont été portés à notre connaissance portaient sur le plan de reprise national, l'application locale n'ayant pas encore été rédigée par la Direction, faute de temps.
En voici le détail : Plan_de_reprise_dactivité_de_la_DGFiP_04-05_vdéf-1.pdf

La Direction a rappelé que la reprise devrait se faire de façon "différenciée et progressive", et qu'en aucun cas il n'était demandé que tous les effectifs soient de retour dans les services dès la semaine prochaine, le télétravail restant la solution à privilégier lorsque cela est possible. L'aménagement des horaires de travail, et la rotation des effectifs restent également comme règles.

La reprise devra se faire sous l'ordre du respect des consignes sanitaires en vigueur depuis le début du confinement. L'application des règles de distanciation reste donc la priorité. La Direction a rappelé qu'il n'y a aucune obligation de porter un masque dans le cadre professionnel. Elle nous a également indiqué que l'employeur n'était pas tenu de fournir les masques, mais que les services bénéficieraient de dotations (priorité aux service accueillant du public). Il n'est pas non plus prévu de tester les agents car selon la Direction, l'employeur ne doit pas intervenir dans la sphère privée et contraindre un agent à effectuer un test. Si toutefois une personne souhaite en réaliser, il est nécessaire de passer par son médecin traitant.

Concernant l'accueil dans les SIP, la Direction a réaffirmé qu'il n'y aurait pas d'accueil physique hormis l'accueil sur rendez-vous pour les cas les plus compliqués, et demandant obligatoirement une rencontre entre l'administration et le contribuable. La date du 18 mai a été annoncée, cependant cette option est encore en réflexion.

Les collègues contrôleurs stagiaires intégreront les services à compter du 18/05, dans les mêmes règles que les autres (notamment la rotation).

Par conséquent, ce sont 57 ordinateurs portables qui vont être redéployés, en priorité vers les collègues du contrôle fiscal.

En ce qui concerne les autorisations d'absence, les peronnes vulnérables, ou les conjoints de personnes vulnérables, pourront être maintenus en ASA. Si néanmoins certains voulaient reprendre le travail, il faudra l'accord de leur médecin traitant et celui de la médecine de prévention.
Le maitien des parents en ASA sera également possible si les enfants ne retournent pas à l'école, et ce jusqu'au 03/06.

La réouverture des cantines est à l'étude pour le 25/05. Pour cela, Elior a néanmoins indiqué qu'il faudra s'assurer d'avoir un minimum de convices, sinon il leur sera impossible de maintenir ce service d'un point de vue économique. D'ici là, les remboursements des frais de repas sont donc toujours possibles.

Toute l'équipe de Solidaires Finances Publiques reste à votre disposition. Vous pouvez joindre Sébastien Quérel au 06 79 26 13 73, Laura Bouillet au 07 67 21 18 28, ou par mail sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.