Les 25 et 26 mars 2021 s'est tenu un Comité Technique Local, sur reconvocation après le boycott du 16/03/2021.

Vous trouverez la liminaire de Solidaires Finances Publiques ici : LIMINAIRE_CTL_25_mars_2021.pdf

L'ordre du jour de ce CTL était le suivant :

1 – Approbation des PV des CTL précédents

2 – Nouveau réseau de proximité : fusion des SPF de Lille 1, Lille 2, Lille 3 et Douai

3 – Nouveau réseau de proximité : accueils de proximité

4 – Règlement intérieur et cadre harmonisé des centres de contact

5 – Exécution du budget 2020 et présentation du budget 2021

6 – Point sur le fonds de solidarité

7 – Point sur les stages pratiques contrôleur et inspecteur 2020

8 – Point sur les demandes formulées lors des CTL précédents

9 – Questions diverses.

En préambule, le président du CTL a rappelé que le télétravail ne devait être fait que sur la base du volontariat. Il a rappelé que les chefs de service avaient été informés que la productivité des télétravailleurs devait être modulable, leurs conditions de travail pouvant être dégradées notamment par leur situation matérielle. Il a également indiqué qu'aucune directive n’était donnée sur le travail le soir et le week-end.

Selon la Direction, et en réponse à la liminaire de Solidaires Finances Publiques, "Le Mag 59" découle d'une forme d’honnêteté intellectuelle… envers qui ?

Nouveau réseau de proximité : fusion des SPF de Lille 1, Lille 2, Lille 3 et Douai

Pour mémoire, le Service de Publicité Foncière Lille 3 sera le service "absorbant", et il appartiendra donc aux 3 autres services de s'aligner (comptes créditeurs/débiteurs, mains-levées d'hypothèques, et délais de publication).
La bascule effective se fera dans la nuit du 13 au 14 juin 2021. Les opérations techniques impliqueront une fermeture au public des services concernés pendant 5 jours. D'ici là, la DG va prendre le relais pour le pilotage des missions.

La Direction a indiqué que le Service de Publicité Foncière de Douai serait une antenne pérenne. Il n'y aura en revanche aucun accueil physique à Douai, cette antenne ne traitera que les demandes dématérialisées transmises par le SPF de Lille.

Les élus de Solidaires Finances Publiques ont voté contre cette proposition.

Nouveau réseau de proximité : accueils de proximité

La Direction a souhaité continuer à faire sa promotion des accueils de proximité auprès des organisations syndicales, sans convaincre.
Si Solidaires Finances Publiques n'est pas opposé à la multiplication des points de contact, bien au contraire, cela ne peut se faire au détriment des implantations de nos services !

Nous avons fait part de nos inquiétudes quant à la pérennité de ces accueils, fort des "expériences" passées (Lambersart, La Madeleine, etc). La fermeture de la MSAP de Bachy est également un contre-exemple parfait, la DRFiP n'y aura jamais été présente !

La charte départementale du NRP prévoit un engagement de présence de 6 ans, mais un bilan sera fait après un an. Nul doute hélas que beaucoup d'accueils de proximité fermeront alors leurs portes… Prenons l’exemple du nouvel accueil de proximité de Wattrelos. Comment les usagers vont-ils pouvoir s'y rendre ? Il est loin du centre-ville, et loin de tous les transports en commun.

Pour ce qui est des agents qui devront assurer ces permanences, le flou est quasi-total. Pas d'information sur le régime indemnitaire, les aménagements horaires sont à la main des chefs de service, les formations se dérouleront quand on pourra, le volontariat sera la règle (mais l'accueil fait partie intégrante des missions du SIP)… Une fois encore, la Direction met en place des réformes dans l'urgence, et avisera après coup des problématiques engendrées.

Tout cela se fait au détriment des effectifs des SIP déjà exsangues, les services ne disposent pas des moyens humains nécessaires à la bonne tenue de leurs missions. Nous ne parlerons pas des dispositifs prévus pour la campagne de déclaration de revenus (permanences téléphoniques, renfort des Centre de contact…). La "vitrine" de la DRFiP doit être propre, mais à quel prix...

Les élus de Solidaires Finances Publiques ont voté contre cette proposition.

Règlement intérieur et cadre harmonisé des centres de contact (CC)

Suite à la convergence des plateformes téléphoniques, la Direction Générale a demandé à ce que de nouveaux règlements intérieurs (RI) soient adoptés pour les Centres de contact.

La DRFiP 59 a donc présenté un nouveau règlement intérieur pour le CC Lille Cité, et un autre pour le CC Jean Jaurès.

Solidaires Finances Publiques s'est étonné de la chronologie, puisque le nouveau RI a été présenté en CTL avant même que le vote des agents concernés ait été fait. En outre, une question reste en suspens sur le timing de présentation, puisque les impacts au niveau des horaires devraient intervenir avant la campagne de déclaration de revenus…

Solidaires Finances Publiques a dénoncé le temps téléphonique imposé par ce nouveau RI (5h de téléphone par jour, voire 6h en période exceptionnelle), qui va à l'encontre du rapport de l'ergonome du ministère daté de 2011, qui préconise des vacations de 2h15 par demi-journée, soit 4h30 maximum de téléphone par jour. La DRFiP s'est une fois encore retranchée derrière la décision du service de la Stratégie Relations aux Publics (SRP) sur le sujet. Rappelons que c'est néanmoins le Directeur qui est directement responsable de la santé de ses agents !

L'harmonisation des horaires élargis risque de poser un problème sécuritaire, notamment au CC Jean Jaurès au vu de son implantation géographique. Solidaires Finances Publiques a rappelé cette situation particulière, à laquelle la Direction avait une réponse toute trouvée ! Le 22h et le samedi pourront être assurés par les télétravailleurs (sur la base du volontariat)… Interrogée sur une mesure qui semble totalement discriminatoire, la Direction n'a semble-t-il pas vu de problème...

Toujours sur ces horaires élargis, Solidaires Finances Publiques s'est interrogé sur la disponibilité de certaines applications sur ces plages horaires spécifiques.

Une problématique a été soulevée concernant la prime liée au parcours de formation suivis par les agents de l’ex-CIS et de l’ex-CPS suite à la convergence des plateformes téléphoniques. Les agents éligibles du CC Jean Jaurès semblent ne pas avoir perçu cette prime pour le moment, la Direction se penche sur le sujet.

Solidaires Finances Publiques a une fois encore évoqué la situation particulière du CC Lille Cité, positionné depuis de longs mois sur le fonds de solidarité. Les agents n'ont aucune information sur la date de leur retour à leur mission originelle, et font de plus en plus part de leurs difficultés à traiter des appels conflictuels. La Direction a rappelé qu'il s'agissait d'une demande gouvernementale, et qu'ils n'avaient donc pas d'information à communiquer.

Les élus de Solidaires Finances Publiques, regrettant une fois encore l'absence de la SRP à cette instance, ont voté contre cette proposition.

Exécution du budget 2020 et présentation du budget 2021

Le budget 2020 a été marqué par la crise sanitaire. Les dépenses de nettoyage, de surveillance (présence de vigile dans les services d'accueil) et dépenses de fournitures ont été inéluctablement plus importantes.

Les loyers et charges locatives sont restées stables, ainsi que les dépenses téléphoniques. L'affranchissement connaît une baisse comme depuis plusieurs années, notamment grâce à la dématérialisation des échanges avec l'usager.

Le budget 2021 sera vraisemblablement de la même teneur.

À noter que le renouvellement du parc informatique, et notamment la fourniture de matériel de télétravail, n'est plus dans le giron du budget local, mais dans celui de la DG.

Solidaires Finances Publiques a abordé la question environnementale, notamment via l'impact carbone des nouvelles technologies.

La DRFiP a commencé le renouvellement du parc des serveurs informatiques implantés dans chacun des Centres des Finances Publiques. Le matériel implanté n'implique pas de surconsommation énergétique, sa taille étant relativement réduite. Le choix du nouveau matériel ne peut en revanche être effectué sur des critères de performance énergétique, puisqu'il est contraint par des performances techniques.

Nous avons également demandé que soit communiqué la liste des véhicules de la Direction.

Sur la demande de Solidaires Finances Publiques, la Direction a néanmoins acté la prochaine création d'un groupe de travail "bilan carbone" où tous les agents pourront être volontaires.

Solidaires Finances Publiques a interrogé la DRFiP 59 sur le budget télétravail.

Il est possible pour les agents ne bénéficiant pas d'un accès correct à internet d'obtenir une clé 4G sur demande. Des double-écrans sont également disponibles.

Sur préconisation de la médecine du travail, la DRFiP peut prendre en charge des équipements spécifiques, notamment les chaises de bureau.

Point sur le fonds de solidarité

Le fonds de solidarité a fait l'objet de 39 000 demandes qui ont été traitées au niveau de la DRFiP 59, dont 1500 demandes en doublon.

La visibilité sur les durées de contrôle des dossiers (deuxième et troisième niveau) est quasi-nulle à l'heure actuelle. Il y a 2886 demandes en attente de validation au niveau 2.

Les collègues en première ligne sont dans le flou le plus complet, n'ayant pas la main sur ces dossiers (que ce soit en SIE ou au CC).

Solidaires Finances Publiques a encore une fois alerté la Direction sur le mal-être des agents, notamment au CC, qui sont complètement désemparés face aux usagers de plus en plus agressifs.

Les seules réponses de l'administration sont de faire remonter l'information, et de proposer (à nouveau) un stage de gestion des conflits… La Direction continue de faire l'autruche face à la détresse des collègues.

Point sur les stages pratiques contrôleur et inspecteur 2020

Solidaires Finances Publiques a appelé à la vigilance la plus complète pour nos futurs collègues.
Des situations alarmantes ont été remontées dès cette année quant aux conditions de première affectation, que ce soit au niveau de la formation ou au niveau du tutorat.

Nous avons demandé à ce qu'une attention toute particulière soit apportée sur les titularisations, afin qu'aucun stagiaire ne soit lésé compte tenu de la situation sanitaire qui risque de dégrader leurs conditions d’ installation.

Questions diverses

A l'occasion des questions diverses, les élus de Solidaires Finances Publiques ont demandé comment allaient être transmises les brochures pratiques et les sous-mains aux télétravailleurs. Le sujet n'avait pas été anticipé par la Direction, qui a affirmé que la documentation serait envoyée.

Nous avons demandé à ce qu'un point sur l'encaissement chez les buralistes (nombre de transactions, montant encaissé, etc) soit fait lors d'une prochaine instance.

Solidaires Finances Publiques a demandé combien de contractuels étaient employés à l'heure actuelle à la DRFiP 59. Ils sont 22, dont 3 C (SIP Grand Lille Est, CC Jean Jaurès, Lille Amendes), et 30 agents Berkani.

Les élus de Solidaires Finances Publiques ont exigé que les agents télétravailleurs soient traités comme les agents en présentiel, et qu'aucun "rapport d'activité" quotidien ne puisse leur être demandé par les chefs de service.

Enfin, Solidaires Finances Publiques a tenu à aborder la note de campagne, dont vos élus ont procédé à une lecture attentive.
La première question, légitime au vu des 75 pages de la note, était de savoir quelle proportion du temps de travail serait accordée aux agents pour la lecture. La Direction nous a répondu qu'il appartenait aux fiscalistes de s'imprégner de cette note, de ce fait chaque agent pourra consacrer le temps nécessaire à la prise de connaissance de celle-ci. D'autre part, la Direction s'est engagée à fournir une note allégée.

Dans cette note, et confirmé par la Direction, le remplacement d'ILIAD par GESTPAS est annoncé à moyen terme.
La note précise que toutes les déclarations papier (500 000 seront envoyées pour le département du Nord) seront numérisées cette année par le SDNC. De ce fait, aucune annotation manuscrite ne devra y être apposée (dont les tampons dateurs).

La Direction a indiqué qu'il n'y aurait aucune formation sur les déclarations sociales et fiscales, la population concernée étant très restreinte. Il n'y aura pas non plus de formation sur les nouveautés fiscales.

La Direction Générale établit un constat de baisse de fréquentation des accueils physiques en 2020, en occultant complètement le confinement lors de la précédente campagne.

La Direction a pris l'engagement de maintenir les agents de sécurité pendant la campagne.
Solidaires Finances Publiques s'étonne de l'optimisme de la Direction quant au bon déroulé de la campagne 2021. Les suppressions d'emploi, en SIP et en Centre de Contact, vont obliger certains agents (supposément volontaires, mais désignés dans les faits) à aller renforcer l'accueil téléphonique, au détriment d'autres missions.

Avant de lever la séance, Solidaires Finances Publiques a réaffirmé son opposition totale à l'emport de documents au domicile par les télétravailleurs, pour des raisons déontologiques et sécuritaires. Deux des organisations syndicales sur trois ont appuyé cette revendication.