Les 26 et 27 avril s'est tenu un Comité Technique Local, sur reconvocation après le boycott du 19/04/2021.

Vous trouverez la liminaire de Solidaires Finances Publiques 59 ci-après : Liminaire_CTL_du_26-04-21.pdf

Nouveau réseau de proximité : mise en place des Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine

La Direction a rappelé avoir mené des réunions sur chaque site et avoir communiqué sur chaque création de PCRP. La répartition dans les quatre PCRP s'est faite en fonction des enjeux financiers des différents sites, des zones de compétence géographique, du nombre de dossiers à enjeux tout en gardant une proportion de 60% d'emplois B et de 40% d'emplois A dans chacun des futurs PCRP.

En revanche, l'humain n'est clairement pas une priorité !

Solidaires Finances Publiques 59 a dénoncé le fait que ces "transferts d'emplois" s'ajoutaient aux suppressions d'emplois prévues lors du CTL de janvier, et que l'annonce des changements induits au TAGERFIP au 01/01/2021 n'était faite qu'aujourd'hui. Cela a eu pour conséquence de priver les agents de leur droit à faire une demande de mutation au niveau national.

Il n'a pas été aisé de comprendre la nuance faite par la Direction entre les emplois implantés sur chaque PCRP et les agents occupant les postes impactés par les restructurations. "Il y aura une application bienveillante en matière de Ressources Humaines", annonce qui laissait même dubitative une partie de l'administration présente.

Pour Solidaires Finances Publiques 59, les groupes de travail n'ont servi qu'à enfumer les agents, sous couvert de consultation, les décisions étant prises a priori, les sujets gênants n'étant pas abordés.

La polycompétence "souhaitée" à terme par la Direction se fera de manière progressive pour les cadres A et sur la base du volontariat pour les cadres B. Solidaires Finances Publiques 59 a dénoncé les effets pervers induits, les sachants risquant de perdre leurs technicité et connaissances pointues dans leur domaine en se focalisant sur un nouveau champ de compétences.

Les élus de Solidaires Finance Publiques 59 ont rappelé leur opposition à la création de ces nouvelles structures liées au NRP et ont voté contre ce point à l'ordre du jour.

Bilan de la formation professionnelle 2020 et plan de formation 2021

Le bilan de la formation professionnelle 2020 ne peut être considéré comme pertinent au vu de la crise sanitaire et donc du peu de formations ayant été organisées en présentiel.

A cette occasion, Solidaires Finances Publiques 59 a réaffirmé ses réserves quant à la e-formation qui ne permet aucune interaction avec un quelconque formateur.

Les élus de Solidaires Finances Publiques 59 se sont donc abstenus sur ce point à l'ordre du jour.

Point sur le CGR

Dans le cadre de la relocalisation, le CGR de Lille sera transféré au 1er janvier 2023 à Fougères (en Ille et Vilaine). La Direction se renseignera sur les autres CGR rejoignant les CGR du Grand Ouest afin de bénéficier de leur retour pour cette restructuration. A voir...

Solidaires Finances Publiques 59 regrette que la DRFiP du Nord refuse de prendre le moindre engagement quant aux éventuels postes vacants en 2023. Les règles RH seront appliquées. En effet, les agents du CGR seront alors prioritaires pour suivre leur mission, dans le 35 (lol). S'ils ne souhaitent pas suivre leur mission, ils bénéficieront d'une priorité pour intégrer un poste vacant dans leur direction : métier, commune, département…

Encore faudra-t-il qu'il en reste !

Point d’étape sur la mise en place des SGC

Tout comme lors du dernier CTL sur le sujet de la mise en place du SDIF, Solidaires Finances Publiques 59 a exprimé ses regrets quant à une situation que nous avions prévue. Force est de constater que la Direction fait la sourde oreille comme à son habitude.

"Tout va bien" nous ont-ils affirmé, en tout cas désormais, tout en arguant que "des difficultés étaient prévisibles mais inévitables". Tel n'est pourtant pas le ressenti des agents ayant essuyé les plâtres, qu'ils soient à Tourcoing, Le Quesnoy ou Caudry.

Les difficultés de formation, de fusion, de gestion de l'arrêté comptable des postes en fin d'année, le manque d'effectif, d'affectation des renforts, sont autant de sujets balayés d'un revers de la main par une Direction décidée quoi qu'il en coûte à imposer le NRP comme une bonne réforme.

Mais rassurez vous bonnes gens ! Pour la mise en place des futurs SGC, le chef de service sera nommé antérieurement à la création pour permettre "un meilleur classement", soit tout bonnement… une meilleure gestion des archives ! On croit rêver...

Point sur le déploiement des assistants digitaux à la Trésorerie de Lille Amendes

A été mis en place à la trésorerie Lille Amendes un assistant digital "relevé banque de France". Cet outil permet pour l'heure d'automatiser le traitement de 30% des opérations.

La Direction espère une montée en puissance de cet assistant afin d'aider au traitement d'un nombre plus important d'opérations à terme.

Solidaires Finances Publiques 59 a rappelé que cet applicatif n'était qu'un outil pour aider à la comptabilisation de certaines opérations. Compte tenu de la situation particulière de la Trésorerie de Lille amendes, nous avons exigé de la part de la Direction un engagement pour que ce déploiement n'engendre en aucun cas des suppressions d'emplois, sous couvert d'une simplification des tâches.

Solidaires Finances Publiques 59 ne peut s'opposer à un outil qui pourrait améliorer les conditions de travail des collègues de ce service, mais a néanmoins martelé que la vraie solution réside en l'affectation d'un nombre conséquent et nécessaire d'agents dans ce poste.

La Direction a encore souhaité vendre un plan d'action, à venir, un jour peut-être. Les promesses n'engagent que ceux qui y croient, ce fumeux plan étant promis aux agents du poste depuis maintenant bientôt un an.

Campagne IR : information sur les travaux en cours

Solidaires Finances Publiques 59 a en préambule rappelé dans quel contexte se déroulait cette campagne IR 2021 et a dénoncé le document très succinct sur ce point à l'ordre du jour que nous avions demandé.

La Direction a indiqué vouloir fortement encourager l’emport des 2042 à domicile par les télétravailleurs. Solidaires Finances Publiques 59 a une fois encore dénoncé cette décision, qui va à l’encontre des règles de sécurité et de déontologie. La Direction a précisé que les déclarations sorties du service feraient l’objet d’un recensement exhaustif (nom et prénom du contribuable, numéro FIP), quel gain de temps ! La Direction ayant confirmé qu'elle maintenait sa décision, les élus de Solidaires Finances Publiques 59 ont donc exigé que soient présentées lors d'un prochain CTL les modalités d'emport des 2042 ainsi que les conditions de mise en œuvre de ce dispositif.

Solidaires Finances Publiques 59 a également souhaité revenir sur le sujet du Centre de Contact de Lille Cité. Alors que la Direction avait annoncé que les collègues rebasculaient sur leur mission première, le renseignement fiscal, pour la période du 12 au 22 avril, la DG a informé le 16/04 que la mission "Fonds de solidarité" était réactivée dès le 19/04. Solidaires Finances Publiques 59 a pris l’attache de la Direction dès le vendredi afin de dénoncer le manque de considération avec lequel sont traités les collègues. Le DRFiP a alors répondu qu’il n’était pas au courant de cette décision. Nous lui avons rappelé lors du CTL qu’il était responsable de la santé de ses agents. La seule réponse de la Direction a été "Je sais que vous rêvez de me voir en prison". La Direction a indiqué être en relation étroite avec la SRP, la chef de service, les agents, sans toutefois pouvoir nous indiquer le moindre élément sur lequel ils discutaient.

Questions diverses

• Suite à l’annonce de la création d’un service national de fiscalité professionnelle à Cambrai dans le cadre des délocalisations, la Direction a indiqué qu’il s’agirait d’une antenne nationale de SIE prévue pour septembre 2024 pour 25 agents.

• La cantine de Maubeuge ayant été fermée les 8 et 9 avril 2021, Solidaires Finances Publiques 59 a réinterrogé la Direction sur les compensations dont pourraient bénéficier les agents. La Direction a indiqué se rapprocher de l’association gestionnaire de la cantine.

• Concernant l’adoption des règlements intérieurs dans les Centres de Contact (Jean Jaurès et Lille Cité), la Direction a indiqué être dans l’attente d’une réponse de la DG sur les modalités de consultation. Si tout va bien, le nouveau règlement intérieur devrait être adopté d’ici la fusion des deux CC, voire d’ici leur transfert dans la future Cité Administrative…

• La Direction a indiqué que le recensement des agents ayant bénéficié du parcours de formation dans le cadre du rapprochement des CC venait seulement de leur parvenir, et était en cours de traitement. Solidaires Finances Publiques 59 a exigé que les agents ayant muté au 01/09/2020 ne soient pas les grands oubliés de cette prime.

• La note pour le mouvement de mutation local au 01/09/2021 paraîtra suite au prochain CTL qui abordera la mise en place du SGC de Dunkerque. Elle devrait donc être publiée dans la semaine du 17 au 21 mai selon toute vraisemblance.

• Lors du dernier CTL tenu à la DDFiP 62, il a été annoncé le transfert des budgets de 4 communes du Pas de Calais à la Trésorerie d’Hazebrouck. Le Directeur du 62 a précisé que ce transfert de missions se ferait sans transfert d’emplois (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/620/actualite/ctl/353-ctl-du-15-avril-compte-rendu.html). Solidaires Finances Publiques 59 a dénoncé cette aberration, ce à quoi la Direction a répondu que les décisions n’avaient pas été finalisées. Qui ment dans cette histoire ? La DRFiP 59 ou la DDFiP 62 ?

• Interrogée sur l’avenir des EDR suite aux suppressions de poste annoncées, la Direction a indiqué qu’avec les mouvements de mutation, les réussites aux concours et les départs en retraite, les personnes concernées se compteraient sur les doigts d’une main (1B, 2C). Si ces collègues venaient à être sortis de l’EDR, ils bénéficieront de la garantie indemnitaire.

• Solidaires Finances Publiques 59 s’est étonné qu’aucune présentation du mouvement national des géomètres induit par la mis en place du SDIF n’ait été faite. Nous avons aussi demandé à ce que soient recensés et présentés les cas éventuels de non satisfaction lors de ce mouvement. La Direction a admis qu’une présentation lors du CTL concernant le SDIF aurait dû être faite.

Les élus de Solidaires Finances Publiques 59 ont bataillé sur tous les points à l'ordre du jour de ce CTL.

Comme à son habitude, la Direction est restée évasive, voire muette, sur de trop nombreux points. Le mépris face aux justes revendications et préoccupations des agents semble être devenu une règle.

Pour toutes ces raisons, Solidaires Finances Publiques 59 appelle tous les agents de la DRFiP Nord à se mobiliser et à participer à la grève du 10 Mai.