Solidaires Finances Publiques 59 a d’abord tenu en propos liminaires à dénoncer le nombre important, une fois encore, de suppressions d’emplois dans le Nord, la DRFIP du 59 étant médaille d’argent derrière Paris des directions ayant subi le plus de suppressions d’emplois.

La liminaire complète : LIMINAIRE_10-01-22.pdf

L’ordre du jour était le suivant :

1– Refonte des modalités d’accueil des particuliers

2 – Nouveau réseau de proximité :

– Déménagement provisoire des agents de la Trésorerie hospitalière de Dunkerque

– Accueils de proximité en mairies et participation au dispositif France Services

3 – Suppression du CPS-relais

4 – Point sur les demandes des organisations syndicales formulées lors des CTL précédents

La Direction a tout d’abord tenu à faire un point sanitaire à l’ouverture de ce CTL. Malheureusement le nombre de cas sur ces 5 derniers jours est en très forte augmentation. Un rappel sera fait par la Direction, le télétravail devant être privilégié là où c’est possible. Cependant, la DRFiP du Nord a rappelé que le DG avait donné comme signe de maintenir les accueils ouverts.

De même, les formations sont maintenues en présentiel alors même que les conditions d’accueil des stagiaires ne sont pas optimales. Les agents n’ayant pas de possibilité d’accès à une restauration collective, nombreux se retrouvent par conséquent à manger dans la salle de la formation, les aérations des salles de formation ne sont pas des plus fonctionnelles (certaines salles n’ayant pas de fenêtres) et les personnes fragiles devant se rendre aux formations obligatoires, en présentiel se retrouvent pour nombre d’entre eux à utiliser les transports en commun.

Les élus de Solidaires Finances Publiques 59 ont redemandé à la Direction la fourniture de masques FFP2 pour les personnes faisant de l’accueil, fin de non-recevoir de la Direction.

En ce qui concerne le premier point à l’ordre du jour de ce CTL, la refonte des modalités d’accueil des particuliers, la Direction n’a pas arrêté de nous dire qu’il s’agissait d’un changement culturel pour la DGFiP et que cette refonte aurait déjà dû déjà être mise en oeuvre suite à la circulaire du 10 décembre 2020 ayant pour intitulé « une ambition renouvelée pour la stratégie de la relation aux usagers ».  Tout un programme !

Dans les faits, ce changement conduit à réduire les plages d’accueil de réception du public, ces réceptions ne se faisant désormais que le matin de 8H30 à 12H30 pour des questions simples. Dès qu’il s’agira d’une question complexe, on dira à l’usager de prendre un RDV, évidemment le matin. Et avant ce RDV physique, l’usager recevra un contre-appel téléphonique du SIP pour voir si on ne peut pas lui donner une réponse par téléphone... Tout faire pour qu’il ne vienne pas physiquement dans les Centres des Finances Publiques...

Désormais il n’y aura plus que 20H de réception par semaine s’agissant du premier niveau élargi. Il est clair pour Solidaires Finances Publiques qu’on sabre les missions de service public : moins de réception c’est moins de service public, même si la Direction nous dit le contraire. Pour la Direction, l’usager ne doit plus être reçu « toute affaire cessante ».

Pour la Direction, internet et la multiplication des e-mails, c’est nouveau ! Il faut arrêter de penser que nous sommes toujours dans les mêmes configurations que dans les années 2000 ! Pour Solidaires Finances Publiques, dans ces années là, la DRFiP comptait plus de personnels et les usagers n’envoyaient pas de mails mais ils avaient des stylos, envoyaient des courriers par la poste et connaissaient déjà le téléphone.

Une fois encore, la Direction laisse sur le bas-côté les personnes les plus fragiles généralement plus touchées par l’illectronisme.

Quand vos élus de Solidaires Finances Publiques 59 parlaient des personnels sans don d’ubiquité, des multiplications des plannings, des effectifs devant être soit d’accueil physique soit de plateau téléphonique ou de permanences en mairies, etc, la Direction répondait outil technique, changement des autocommutateurs téléphoniques, un changement de la téléphonie Bouygues au lieu de SFR pour aboutir à de la téléphonie sur IP, des nouveaux serveurs vocaux (testés pour l’instant par le SIE de Dunkerque). Mêmes les questions relevant des conditions de travail des agents plus précisément les conditions d’accueil en termes d’acoustique étaient balayées d’un revers de la main.

En ce qui concerne les accueils de proximité, ces accueils se déroulent sous forme de permanences hebdomadaires pour les communes où il y avait auparavant une trésorerie et permanences bimensuelles et réceptions su rendez-vous pour les autres. Le nombre est de 22 accueils de proximité à la fin de l’année 2021.

Pour les participations aux Maisons France Services, la DGFIP fait partie des 9 partenaires nationaux de France Services et sont au nombre de 35 dans le Nord. L’accueil de premier niveau est assuré par l’animateur polyvalent, à défaut une mise en relation avec un agent de la DRFIP (référent).

A l’évocation de ces permanences en mairie et accueil dans les EFS, pour la direction il ne s’agit nullement d’une tâche supplémentaire pour les agents. Par ailleurs, les élus de Solidaires Finances Publiques 59 sont revenus sur la désignation des personnes devant faire ces permanences ou des nominations des référents pour les EFS : sur la base du volontariat ?

Mais la Direction nous a rassuré à de nombreuses reprises lors de ce CTL : la DFRiP 59 nous a indiqué « être prête » !!!

En ce qui concerne le déménagement provisoire des agents de la Trésorerie hospitalière de Dunkerque lors de la 1ère convocation du CTL le 02/12/21, il était prévu dans l’ancienne trésorerie municipale de Dunkerque. Les agents de la trésorerie ne souhaitant pas se rendre dans ces locaux, compte tenu de l’état de ces derniers, ont demandé à ce que le déménagement ne se fasse pas dans ces dits locaux aux 01/01/2022. Solidaires Finances Publiques a relayé cette demande des agents lors de la 1ère convocation de ce CTL. La Direction a accepté de ne pas faire déménager la trésorerie hospitalière de Dunkerque dans l’ancienne trésorerie municipale sous réserve de nuisances telles que le maintien deviendrait impossible. Les élus de Solidaires Finances Publiques se satisfont de la réponse de la direction aux souhaits des agents de la trésorerie hospitalière de Dunkerque quant à leur demande immobilière mais ont rappelé à la direction leur opposition de principe s’agissant d’une réorganisation liée au NRP. Par ailleurs, Solidaires Finances Publiques 59 sera très vigilant dans les prochains mois pour la réalisation concrète pour les aspects métier et de conditions de travail des agents de ce service les retours très négatifs d’expérience des précédentes réorganisations effectuées dans le cadre du NRP donnant hélàs raison à Solidaires Finances Publiques 59 de s’inquiéter.

En ce qui concerne la suppression du CPS-relais, les élus de Solidaires Finances Publiques 59 ont de nouveau regretté l’absence de réponses aux questions concrètes des 29 agents du CPS-relais qui s’inquiètent légitimement, pour leur avenir. La Direction nous a indiqué faire passer des entretiens individuels aux agents de ce service en priorisant ceux souhaitant faire une mutation nationale courant janvier et février afin d’étudier leur dossier et leur situation financière. Solidaires Finances Publiques a demandé à ce que ces entretiens puissent se tenir en présence d’un représentant syndical et a demandé l’obtention d’écrits pour des garanties qui pourraient être accordées aux agents concernés au CPS-relais qui pourraient bénéficier des mêmes priorités pour leur mutation au 1^er septembre 2023. Là encore des retours d’expériences précédentes font planer de gros doutes sur ce qui a été dit (lors de précédentes réorganisations dans le cadre du NRP des priorités pour les mutations avaient également été envisagées pour les agents concernés et ils n’ont malheureusement pas pu en bénéficier lors de leurs demandes de mutations).

En questions diverses, Solidaires Finances Publiques 59 est intervenu pour plusieurs problèmes concernant la formation professionnelle : problèmes d’accès aux ascenseurs pour les stagiaires, problèmes d’accès au garage par manque de badges (que 7 disponibles pour tous les services du bâtiment) et des soucis que cela pose notamment pour les retours des copies de concours … . La DRFiP 59 a répondu qu’il devait prendre contact notamment avec les collègues des domaines concernant des révisions de clauses de bail. Solidaires Finances Publiques 59 n’hésitera pas à interpeller la direction si la situation perdurait.

De nombreuses questions sont soulevées par les agents concernant leurs demandes de mutation. N’hésitez pas à contacter vos élus de Solidaires Finances Publiques 59 pour vous aider en cas d’interrogation ou pour une aide dans la rédaction de cette dernière.

Pour information, la direction a indiqué qu’à ce jour, aucun volontaire de la DGDDI ne s’était présenté suite aux transferts des missions de la DGDDI vers la DGFiP.