Ce 9 juin 2022 était reconvoqué un Comité Technique Local, suite au boycott de la première convocation du 27 mai.

Les élus ont procédé à la lecture de la liminaire suivante : liminaire.pdf

L’ordre du jour était le suivant :

Nouveau réseau de proximité :

• Réorganisation des Pôles de Contrôle et d’Expertise (PCE) de Lille, Valenciennes, Dunkerque et Roubaix (avis)

• Transfert des demandes de Remboursement de Crédits de TVA (RCTVA) vers les SIE (avis).

• Bilan à mi-parcours du plan d’actions de la DGFIP 2020-2022 en faveur de l’égalité professionnelle

• Tableau de bord de veille sociale (reporté au prochain CTL)

• Transfert des taxes d’urbanisme vers la DGFiP

• Point sur les demandes formulées par les OS lors des CTL précédents

• Questions diverses

 Le compte-rendu de cette seconde convocation (en version pdf): compte_rendu.pdf

Nouveau réseau de proximité :

- Réorganisation des Pôles de Contrôle et d’Expertise (PCE) de Lille, Valenciennes, Dunkerque et Roubaix (avis)

- Transfert des demandes de Remboursement de Crédits de TVA (RCTVA) vers les SIE (avis).

Selon la Direction, cette restructuration doit permettre de recentrer les PCE sur les missions de Contrôle Sur Pièces (CSP).Toutefois le nombre de fiches de programmation issu de la MRV devra quant à lui augmenter. Solidaires Finances Publiques 59 a dénoncé la réduction drastique des effectifs infligés au PCE de la DRFiP 59. De 68 emplois au 1^er janvier 2021, il n’en restera que 38 après cette restructuration NRP au 1^er septembre 2022, mais sans la baisse des objectifs que Solidaires Finances Publiques revendiquait pour les agents. Cette revendication ayant été balayée par la Direction, nous appelons à la vigilance tous les agents des PCE pour qu’ils vérifient bien qu’aucune remarque sur la non- réalisation de ces objectif n’apparaisse dans le Compte Rendu d’Entretien Professionnel en 2023. L’équipe de Solidaires Finances Publiques sera à votre disposition comme chaque année pour vous aider dans vos démarches de recours si nécessité.

Toujours selon la direction, les agents quittant les PCE pour les SIE ne constituent qu’ « une rectification de frontière ». Le RCTVA en circuit long ne représente que 30 % de l’activité d’un PCE, et c’est ce ratio qui a servi de base au clacul de la direction pour aboutir aux 17 emplois transférés. Là où la création de postes était nécessaire, le DRFiP préfère se retrancher derrière le calcul de rompus pour justifier une fois de plus la pénurie d’agents qu’il entretient et valide chaque année lors des suppressions d’emplois.

Ayant constaté que cette restructuration n’était appliquée que dans la seule DRFiP 59, les élus de Solidaires Finances Publiques ont voulu savoir s’il s’agissait là d’une expérimentation demandée par la DG. Il nous a été répondu qu’il s’agissait d’ « une idée de la DRFIP 59, qui pourrait être en avance sur d’autres Directions »…

A l’heure actuelle, si la cellule RC TVA créée dans le SIE qui l’accueille n’est qualibrée qu’à hauteur d’un seul cadre A, sans autre agent, il sera considéré comme un adjoint au chef de service du SIE et percevra la prime d’encadrement. Si cette cellule n’est qualibrée ne serait-ce qu’à hauteur de 2 personnes, la prime ne serait plus allouée. Les élus de Solidaires Finances Publiques 59 ont demandé à ce que tous les cadres A arrivant dans ces cellules soient traités équitablement et que chacun ait droit à la prime d’encadrement. La Direction a indiqué qu’elle allait prendre l’attache de la DG sur ce point.

Solidaires Finances Publiques 59 a également demandé à ce qu’une fiche de poste exhaustive délimitant les missions habituelles des SIE et les missions dédiées à cette nouvelle cellule remboursement des crédits de TVA et expertise soit établie. Pour mémoire, les SIE sont déjà débordés et vont récupérer, sans effectif de l’administration d’origine, le recouvrement des taxes de la DGDDI. Les chefs de service pourraient être tentés de faire appel à ces nouveaux personnels pour remplir d’autres tâches au sein du SIE.

Le PCE de Lille sera bien à Fives malgré la demande des organisations syndicales de maintenir le PCE à Lomme.

La Direction a pris note de la situation particulière sur le site de Lomme de la personne en charge du contrôle de la redevance audiovisuelle et semblerait d’accord pour y maintenir son bureau.

Cette restructuration nous interroge sur l’avenir des PCE, quoiqu’en dise la Direction.

 Solidaires Finances Publiques a donc voté « Contre » ces projets de réorganisation liés au NRP.

Transfert des taxes d’urbanisme vers la DGFiP

 En date du 1^er septembre 2022, la DGFIP prend en charge la liquidation de la taxe d’urbanisme qui incombait jusqu’alors aux Directions départementales des territoires et de la mer DDTM. Cette prise en charge coincidera avec l’ouverture d’un module spécifique pour les contribuables dans Gérer Mon Bien Immobilier (GMBI). Ce module basculera dans le logiciel GesLoc côté agent.

Pour autant, aucun transfert d’emploi n’aura lieu dans le Nord au 01/09/2022, le transfert de 3 personnes du Ministère de la transition écologique (MTE ) n’étant prévu que le 01/09/2023 et 2 au 01/09/2024.

Solidaires Finances Publiques 59 a dénoncé l’incohérence du choix de la date, puisque les SDIF seront en pleine campagne de taxe foncière. Les agents ne sont pas formés et pas en nombre suffisant.

Bien évidemment, les contribuables seront prompts à remplir leur formulaire sur GMBI, sans aucune difficulté, comme c’est déjà le cas pour leur déclaration de revenus… Les usagers n’arrivaient déjà pas à établir leurs déclarations H1, H2, IDL sous format papier, mais là tout va bien se passer !

Bilan à mi-parcours du plan d’actions de la DGFIP 2020-2022 en faveur de l’égalité professionnelle

 La disparité femme-homme au sein de la DRFIP59 aux postes d’A+ est flagrante. Seuls 9 % de ces postes sont occupés par des femmes.

La DRFiP59 s’enorgueillit d’avoir publié sur Ulysse 59 les portraits de « femmes de la DGFIP 59 » dans le cadre de la démarche Femmes de la DGFiP. Gageons que cela changera tout.

Solidaires Finances Publiques 59 a tenu à interpeller la direction sur le fait qu’elle n’avait pas relayé sur Ulysse 59 l’appel du 17 mai 2022, la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie. La direction a fait son mea culpa et sera vigilante pour l’avenir.

Questions diverses :

Budget CVT :

Bercy a répondu favorablement aux projets autre que les carte cadeaux …. Les crédits doivent arriver en fin de semaine et les commandes vont être passées courant juin. Il faudra attendre pour la réception des commandes (délais de livraison, stocks disponibles ou pas et dans le paysage les congés d’été). Il n’y aura pas de commandes supplémentaires car l’enveloppe des 300 000 € a été entièrement utilisée. Ce budget alloué aux conditions de vie au travail des agents ne sera pas renouvelé.

 Avesnes : Projet de la maison d’Etat

La Direction s’est engagée à matérialiser une place pour personne à mobilité réduite sur le parking des agents. Pour l’augmentation du nombre de places de stationnement, elle reviendra vers nous.

Semblant découvrir le sujet des travaux à Avesnes, la Direction communiquera les plans aux organisations syndicales, associera les agents et a pris note de nos remarques sur le taille de la salle de convivialité.

 Dunkerque :

La direction a indiqué avoir attendu la fin de campagne avant d’envisager les travaux de l’accueil. Des démarches devraient être lancées. Des plans vont être donnés au CHSCT. Solidaires Finances Publiques reviendra auprès de la Direction pour connaître l’état d’avancée.

 Maubeuge :

L’antenne SIE de Valenciennes avait été mise en place avec prise en charge de 20 000 dossiers au lieu de 15 000 à effectif constant. En contrepartie, les agents à Maubeuge étaient dégagés de l’activité de téléphone. Les élus de Solidaires Finances Publiques 59 on donc demandé instamment à ce que soit fermée la plateforme d’appels mise en place là-bas. Les EDR affectés à Maubeuge n’y sont que pour travailler à distance pour Valenciennes et leur secteur géographique. Les besoins sont criants aussi pour Maubeuge et leur secteur.

Solidaires Finances Publiques 59 a alerté la Direction sur la situation de Maubeuge, le manque cruel d’effectifs et sur la réelle souffrance des agents sur le site.

 SPF

Solidaires Finances Publiques 59 est de nouveau intervenu sur la situation de mal être ressenti au sein du SPF et a dénoncé les refus de prise de congés et refus de télétravail. Nous avons insisté auprès de la Direction pour qu’elle intervienne auprès des chefs de service concernés sachant que cette question avait déjà été abordée lors des CTL précédents.

Solidaires Finances Publiques 59 sera très vigilant et n’hésitera pas si c’est nécessaire à réintervenir auprès de la Direction si cet état de fait perdure. Une visite CHSCT est prévue pour le 27 juin dans ce service.

 Autres :

- Les agents sont sollicités pour s’auto évaluer en matière informatique (PacNUM), donner son avis sur notre informatique (enquête de satisfaction).

Solidaires Finances Publiques 59 a demandé à ce qu’il soit accordé une 1/2 journée de formation. La direction a refusé arguant que la formation ne durait que 45 minutes par parcours.

- Avec l’abandon du SGC de Templeuve, quelles sont les pistes envisagées par la direction pour la location de ce SGC à proximité du métro ou d’autres transports en commun?

Des pistes sont à l’étude en tenant compte du périmètre géographique des trésoreries concernées pour la future localisation du SGC, de la proximité d’accès aux transports en commun. La direction reviendrait vers nous sur ce sujet lors du prochain CTL.

- Quand ne sera-t-il plus obligatoire de porter le masque en trésorerie hospitalière ? Les ventilateurs pourront-ils y être utilisés cet été ?

La direction reviendra vers nous après consultation des chefs de service en poste dans ces trésoreries. Cependant, les réponses pourront varier d’une trésorerie à l’autre en fonction du règlement intérieur de chaque centre hospitalier.

- Depuis le passage sous Windows 10, certaines applications ne sont plus télétravaillables (comme Xémélios par ex). Quand le problème sera-t-il résolu ?

La direction a découvert le sujet ; elle contacte la DISI sur ce point et revient vers nous.