Le mardi 26/04/2022 s'est tenu un CTL.
Les élus Solidaires Finances Publiques 59 ont lu la liminaire suivante : 
liminaire_26-04.pdf
1 – Point sur la situation sanitaire
La Direction espère que ce point mis à l’ordre du jour des CTL le soit pour la dernière fois. Le nombre de cas déclarés dans la direction diminue de semaine en semaine, mais pour autant, les gestes barrières sont toujours de mise. Les agents cas contacts, vaccinés ou non, ne sont plus isolés mais doivent faire un test à J+2 après avoir été avertis.
2 – Bilan de la formation professionnelle 2021 et plan de formation 2022
Les élus de Solidaires Finances Publiques 59 ont alerté sur le taux d’absentéisme aux e-formations à plus de 50% . Pour la Direction, l’origine de cette désaffection est liée au délai de 2 mois donné à l’agent pour la réaliser. Pour Solidaires Finances Publiques 59, les agents sont débordés par leurs travaux de gestion au quotidien et sont pris dans l’engrenage de l’exercice de leurs missions.
Les élus de Soluidaires Finances Publiques ont aussi interrogé la direction sur les maitres de stage et les tuteurs. Les premiers s’avèrent n’être que des chefs de poste, seuls détenteurs de la pédagogie suffisante pour encadrer les apprentis selon la Direction. Ceux-ci ne sont acceptés qu’à hauteur de 10 candidatures par an, suivent des cursus post-bac avec des profils laissant supposer qu’ils passeront les concours pour intégrer la DGFiP. Concernant les tuteurs, la Direction nous a affirmé que chaque stagiaire en avait bien un propre. Au vu de l’investissement de ces tuteurs, nous avons demandé une note départementale de cadrage de leur activité et de sa prise en compte pour une baisse significative des objectifs. Ce n’est pas envisagé pour l’instant et laissé à la seule appréciation du chef de service.
Les élus de Solidaires Finances Publiques ont demandé si le nombre de formateurs dans la Direction était suffisant et s’ils rencontraient des difficultés pour exercer leur fonction. A l’heure actuelle, les candidatures sont les bienvenues. La Direction a confirmé qu’il n’existait aucune limitation de leur part du nombre de jours où les agents peuvent encadrer une formation, mais admet aussi savoir que certains chefs de service le font.
Lors de ce CTL, la Direction n’a pas été capable de répondre à nos questions sur le Compte Personnel de Formation, le Parcours Apprenant Compétence NUMériques ni sur la formation des contractuels en plus de leurs 2,5 jours à l’ENFiP. Ils produiront leurs réponses dans une instance à venir.
3 – Modification des horaires variables du PCRP de Lille et SPF de Lille
Les choix des agents ont été validés dans les deux cas.
4 – Point d’étape sur la mise en place du Service National des Quitus de Denain
La Direction a clairement reconnu que la mise en place de ce nouveau service avait connu de très nombreuses écueils, notamment suite à de nombreux dysfonctionnements informatiques. Solidaires Finances Publiques 59 a relayé le mécontentement des usagers et notammant des professionnels vendeurs de véhicules automobiles. Alors qu’ils obtenaient les quitus en moins de 48 heures auparavant, aujourd’hui le délai est au minimum d’une dizaine de jours. Il est même monté jusqu’à presque un mois en janvier 2022. La Direction se satisfait de ce délai de délivrance des quitus et l’objectif fixé par le chef de service de 20 quitus traités par jour et par agent est un « objectif raisonnable ».
Il a été évoqué par la Direction un possible retard pour l’obtention de l’applicatif Iquit qui devait être déployé pour le 01/09/2023. Toutefois, ils ont assuré que l’extension géographique ne se ferait pas avant la livraison de ce logiciel et de la grille d’analyse risque.
5 – Présentation de la campagne PAP-DUERP
En ce concerne la campagne PAP DUERP 2022, les élus de Solidaires Finances Puliques ont regretté le calendrier très contraint pour le retour des expressions des risques des agents compte tenu des vacances scolaires et ont tenu à rappeler l’importance pour les agents de remplir le DUERP et notamment sur les risques pschyco-sociaux. Ces derniers ne doivent pas être balayés d’un revers de la main par les chefs de service.
6 – Point d’étape sur la création du service de gestion des hébergés
En ce qui concerne le point d’information sur le service de gestion des hébergés, Solidaires Finances Publiques a alerté la direction sur les risques inhérents au le transfert des dossiers des hébergés au 1er septembre 2022 provenant de Valenciennes, Armentières et Douai. En effet, à ce jour, la Direction ne connaît pas la volumétrie des dossiers concernés par ce transfert, d’où des inquiétudes pour ce service si trop de dossiers à gérer devaient arriver sans les effectifs adéquats.
7 – Point d’étape sur la création de la trésorerie hospitalière du Cateau
Les élus de Solidaires Finances Publiques ont rappelé avoir déjà interpellé la Direction lors du CTL du 17 novembre 2021 sur le manque de place compte tenu des effectifs prévus dans ce service à compter du 01/09/2022, où l’effectif passe de 4 à 11. Compte tenu du rapport défavorable émis par l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, un nouveau projet immobilier ayant pour cible le début d’année 2023 serait prévu. Solidaires Finances Publiques 59 sera très attentif aux conditions d’installation dans ce nouveau bâtiment. En parallèle, la Direction a sollicité la cellule médiation de Bercy pour ce service, pour « accompagnement du changement ». Cette médiaton débutera à compter du 16 juin.
8 – Point sur les demandes formulées lors des CTL précédents
Nous avions demandé communication des statistiques d’encaissement par nature et sur les 6 derniers mois de tous les sites du département. La Direction n’a pu que confirmer qu’en effet certains services n’encaissaient pas du tout autant qu’ils le devraient, surtout en carte bleue, et se rapprocheront d’eux pour en savoir la cause.
9 – Questions diverses.
Solidaires Finances Publiques a de nouveau demandé à la direction la date d’ouverture de la campagne de recours hierarchiques. La Direction a indiqué attendre la signature des CREP afin de pouvoir communiquer une date.
Solidaires Finances Publiques a alerté la direction sur le malaise et la souffrance des agents de la trésorerie hospitalière de Dunkerque.
