CHS-CT en audio- conférence du 09/04/2020 COVID 19.

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A cette réunion CHS-CT audio exceptionnelle sur la crise CORONAVIRUS, quorum des membres participants à l'exception de l'inspecteur Santé Sécurité. Le compte rendu est long mais il y avait de quoi dire non ?

 

1 Les effectifs dans le département :

 CHIFFRES GLOBAUX DANS LE DEPARTEMENT : 149 CAS COVID ET 12 DECES...

 

CHIFFRES DANS LES SERVICES DE LA DGFIP :

 442 AGENTS EN PLAN DE CONTINUITE DE L'ACTIVITE.

56 AGENTS EN TELETRAVAIL

176 AGENTS EN PRESENTIEL

52 AGENTS ABSENTS POUR GARDE D'ENFANTS

 

5 CAS COVID SUSPECTES OU AVERES ET 3 AGENTS EN QUATORZAINE.

 Mardi le premier ministre a annoncé que le confinement allait durer. Le pic épidémique serait estimé à fin mai selon les dernières hypothèses.

NOUS SOMMES ENCORE EN PHASE D'AGGRAVATION !!!!

 

2 : VOUS NE CONFINEREZ PAS MA COLÈRE !!

 C'est sûrement ce que diront les agents en apprenant que la campagne IR est maintenue malgré le RESTEZ CHEZ VOUS ! De notre président. Il l'a encore confirmé le 13/04 en confinant les français jusqu'au 11 mai . Alors, faut il vraiment mettre les agents en danger pour une campagne IR ?? Ne pouvons nous pas reporter cette campagne ? Il le faut, sinon la pandémie gagnera du terrain encore et encore.

 

SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES S'INQUIETE SUR LES CONSEQUENCES POSSIBLES EN MATIERE DE SECURITE SANITAIRE ET SUR L'ABSENCE DE MOYENS SUFFISANTS POUR LES GARANTIR.

 COMMENT VA ETRE LANCEE CETTE CAMPAGNE D’ IMPOT SUR LE REVENU ?

DANS QUELLES CONDITIONS ET AVEC QUELS MOYENS ?

 

DEPUIS LE DEBUT DU CONFINEMENT, NOUS ATTENDONS TOUJOURS LA DIFFUSION DU PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE DANS LE 64 !!! POUR DE LA VISIBILITE .

 Réponse : Les objectifs de la Direction Générale sont de conduire pendant le confinement une campagne IR en mode dégradé.

 

Date de début de la campagne IR : le 20 avril !

 

Encore faudra t-il tenir une campagne de « dissuasion massive » de déplacements auprès du public pour tenir compte du mot d’ordre répété à longueur de temps par les scientifiques et les autorités compétentes en période de confinement « RESTEZ CHEZ VOUS ! » .

 Ce début de campagne IR sera engagé en situation de confinement total a souligné la présidente du CHS-CT.

 

PAS DE RECEPTION AU PUBLIC

Et avec une organisation matérielle et « ergonomique » qui protège, grâce au dispositif de distanciation sociale.

 

DANS QUELLE DIMENSION SOMMES NOUS ?

 

SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES 64 s'inquiète des CONSEQUENCES possibles en matière de sécurité sanitaire des personnels et sur l'absence des moyens suffisants pour les garantir.

 

Nous avons souligné que toute l'activité économique était à l'arrêt puisque les déplacements étaient interdits et que les accueils devaient rester fermés.

Les Centres de Contact, les SPFE fusionnés, les SIP , les SIE, certaines grandes trésoreries sont des exemples de services qui travaillent en effectifs trop importants sur plateaux.

Le roulement et la diminution du nombre d'agent doit continuer et non le contraire !

Un constat appuyé sur le chiffre communiqué des agents en  présentiel  :

155 le 02 avril , 176 le 09 avril.

La circulation des agents, des documents, le partage des outils de travail, les points de contacts sont autant de risques pour tous. Plus il y a de présentiel, plus il y aura de contamination.

 

A chaque réunion en audio-conférence, nous vous soumettons madame la présidente et directrice nos alertes concernant le trop grand nombre d'agents en présentiel car à chaque suspicion ou cas avéré, cela peut soustraire d'office un grand nombre de personne en quatorzaine si les précautions ne sont pas prises comme cela a déjà était le cas .

 

LE RISQUE QUI SERA PRIS POUR LA CAMPAGNE IR PEUT CONSTITUER UN DANGER PAR RAPPORT A CETTE SITUATION SANITAIRE .

 

Elle génère des craintes et du stress car les équipements de protection et informatiques encore insuffisants ne sont pas en adéquation avec les mesures à prendre pour du présentiel et pour du télétravail ( notamment le manque de matériel, les cadres réglementaires et l'assurance travail à domicile pendant cette période) .

 

Donc notre présidente nous a confirmé que la campagne IR ferait partie du PCA en tant que missions prioritaires tout en continuant le confinement et que les CDC et les SIP assureraient et répondraient au téléphone et aux mails avec l'intégralité des règles de distanciation (bureaux éloignés durablement, organisations, port du masque ??, et gants qui vont être préparés …).

Ils seraient soutenus par d'autres services tels les BDV, les PCE et PCRP (rendez-vous téléphoniques pour des questions plus complexes)

 

L'audio-conférence est prévue le 16 ou 17 avril pour cette nouvelle organisation.

 

Aujourd'hui 20 % des effectifs en présentiel, ( le 8 avril 176 agents en présentiel), 40 % d'agents dans les trésoreries municipales, c'est le minimum faisable par rapport aux missions prioritaires …

Nous aurons un état des présentiels par mail et pour chaque jour.

Les assistantes sociales aussi auront la communication de ces informations et de l'état des lieux dans le 64.

 

Demain 40% des effectifs dans les SIP et 50 % dans les CDC …

 Nous attendons les garanties fermes et fortes pour tous les agents exposés.

 

Le médecin a rappelé de bien lire les consignes sanitaires, se laver les mains et nettoyer les surfaces à chaque utilisation.

Pour ce qui est du courrier où les consignes en vigueur sont de l'ouvrir j+1 note nationale, le brassage des papiers et des documents ont été évoqués. Il a été souligné par le médecin que le virus ne se transmettrait pas « à priori » par le papier...

De nouvelles consignes vont être diffusées : comment mettre des gants ou un masque utilement pour les agents en présentiel.

 

Merci pour ces précieux conseils qui seront particulièrement utiles aux collègues en première ligne.

(le conseil de Solidaires FIP 64 : en cas de guerre, évitez de vous trouver sous les bombardements).

 

A ce jour, la dotation de masques et de gants est prévue pour les CID et les CH PAU et BAYONNE.

Une commande de 300 boîtes de 100 gants doit être livrée pour le début de la campagne.

Des commandes supplémentaires concernant les produits gel hydroalcoolique, spray désinfectant masques, gants, nécessaire et la direction recourt aussi aux fournisseurs locaux pour tout le matériel, jusqu'à acheter du film alimentaire .. pour empaqueter les agents une fois contaminés ??

 

A ce jour, une dotation complémentaire de masques ne serait pas prévue pour la campagne IR !

Nous savons que des protections en plexiglass sont commandées pour le département mais nous attendons la prochaine réunion pour savoir à qui seront distribués ces écrans de plexiglass.

 

3 Le coup de balai de la DGFIP ( la poussière sous le tapis) :

 Un point a été fait sur le nettoyage des locaux , entre autres sur les sites de ST JEAN PIED DE PORT , OLORON ET ORTHEZ .

Une demande de prestation auprès d’une société de nettoyage a été faite pour Saint Jean pied de Port,

Si le nettoyage n'est pas suffisant, les chefs de service doivent en faire la demande et doivent se concerter avec leurs agents.

Les personnels pour le nettoyage interviennent tous les jours et ils respectent les consignes appuyées nous a confirmé la direction.

A Oloron , une personne vient nettoyer les locaux tous les matins , auparavant elle venait un jour sur deux,  quel progrès !!

 Depuis le début de cette crise sanitaire, SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES a demandé que tous les locaux où des cas avérés, suspects et en quatorzaine soient désinfectés d'une manière renforcée. Et que tous les sites soient désinfectés avant le retour du déconfinement des agents. Tout n'a pas encore été fait.

 

Ce sera un des sujets à débattre à notre prochaine audio-conférence avec la Direction et l'ensemble des OS car le démarrage de la campagne IR est pour le 20 avril 2020 .

 

4 Équipements informatiques pour le PCA :

 A l'exclusion des agents en présentiel, les autres agents, non empêchés et volontaires seront équipés

en fonction de leurs missions et compétences et des outils à disposition pour répondre au téléphone depuis chez eux, soit pour traiter les demandes sur e.contact si l'application est disponible.

 

La DG dispose d'un millier d'ordinateurs en cours de déploiement.

La Présidente nous a annoncé pour les CDC, en matière de téléphonie, et avec le numéro 0800, possibilité supplémentaire pour répondre au flux pendant la campagne IR.

 

Nous attendons impatiemment la présentation de la nouvelle organisation.

 Des notions déontologiques ont été évoquées par rapport aux coordonnées personnelles des agents, les mails et de leur utilisation.

Un cadre doit être mis en place pour les documents et les e-formation à suivre à domicile ou à distance en préparation de la campagne.

Le temps de travail, les récupérations d'heures qui génèrent des RTT …

 

5 Les congés déjà posés sur AGORA (à la demande du chef de service) :

 Parmi les questions qui fâchent celles des congés annuels déposés à l'avance.

Qu'ils soient validés ou non, la réponse de la DG laisse le choix aux chefs de service et à la directrice.

Nombres d'exemples ont été évoqués depuis les deux CHS-CT réunis ainsi que toutes les audio-conférences.

D'office, il y a des inégalités entre les services puisque certains obtiennent l'annulation de ces « congés » qui n'en sont pas, pendant le confinement et pourtant malgré la conscience professionnelle, les reports de ces congés sont refusés. C'est inadmissible et nous en reparlerons !

 

Nous savons que les congés annuels peuvent s'étendre puisque la situation sanitaire a commencé le 17 mars et que nous attendons une prolongation tellement la situation est grave !

Mais, nous demandons seulement une régularisation par rapport au contexte.

 

Il a été souligné par des camarades OS que valider ces annulations de congés, allait économiser beaucoup de temps et d'énergie !

 

NOUS ATTENDONS LA SUITE !

 

Autres questions importantes : les remboursements des frais de repas.

Selon le décret du 7 avril, la prise en charge dans le cadre des frais de missions est autorisée

- à titre rétroactif-.

Nous avons déjà soulevé ce problème des collègues présents dans les services sans possibilité de restauration collective depuis plusieurs semaines.

 

SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES a posé une dernière question à ce CHS-CT :

 Pour tous les agents des services en présentiel, auront-ils un dépistage, va t-on leur proposer des tests pour ne pas aggraver la situation sanitaire, dès la campagne IR et pas seulement à la fin du confinement ?

En réponse,dans l’ attente pour plus de visibilité, nous sommes d'accord, priorité aux agents en présentiel. Cette question sera évoquée à nouveau au prochain CHS-CT.

 

Madame, la Directrice, comme toujours sachez que Solidaires Finances Publiques 64 sera aux côtés de tous les agents pour défendre leur droits et vous rappeler vos devoirs de protection de la santés des agents de votre département.

Prenez soin de vous ! et comme toujours, on lâche rien !! covid ou pas

 

TOUS UNIS = TOUS SOLIDAIRES