Bonjour à toutes et tous,

Comme vous le savez le forfait mobilité durable (FMD) est octroyé pour les agents qui prennent des modes de transport éligibles (vélo ou covoiturage conducteur ou passager) pour se rendre sur le lieu de travail.

cf note Ulysse ci dessous

http://nausicaadoc.appli.impots/doc/2020/011949/30.pdf

Suite à l'interrogation de Solidaires Finances Publiques  64 sur les modalités d'obtention de ce forfait pour les couples covoiturant ensemble et utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail, la direction départementale avait répondu que ces agents ne rentraient pas dans les critères de  covoiturage et de ce fait un seul pouvait bénéficier du FMD.

Sur demande de Solidaires finances publiques, la direction Générale s'est donc positionnée et accepte l'obtention du FMD pour les deux membres d'un couples travaillant à la DGFIP et utilisant leur voiture afin de se rendre au travail ensemble. Le premier membre sera considéré comme conducteur et le second comme passager. D'autres agents peuvent également partager le véhicule et obtenir le FDM en qualité de passagers.

Ci joint l'article de Solidaires FIP

https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/carriere/remuneration/3858-forfait-mobilites-durables-en-couple-ca-roule.html

D'autre part la Direction Générale et les directions locales avaient clôturées les inscriptions pour bénéficier de ce FMD au 31/12/2020. Or, des agents ayant appelé les RH locales et ayant essuyé un refus n'avaient pas déposé leurs demandes avant le 31/12/2020. la note n'étant pas encore arrivée les RH locales n'avaient pas toutes les informations et ne pouvaient donc répondre précisément.

Solidaires Finances publiques a une fois de plus demandé à la DG de prendre en compte ce problème de clôture des inscriptions. une note de la DG parviendra  aux directions locales pour assouplir ces règles.

De ce fait, les agents rentrant dans ce cas de figure, étant éligibles au FMD mais n'ayant pas demandé dans les délais l'obtention de ce forfait peuvent le faire en remplissant le formulaire adéquat et avec une attestation sur l'honneur datée au plus tard du 31/12/2020. la note n'étant pas arrivée à temps dans les directions locales il n'était pas question d'en faire pâtir les agents.

Vous pouvez donc faire vos demandes à la direction locale.
N’hésitez pas à nous faire remonter les difficultés que vous rencontrez sur ce sujet en particulier et tous les autres en général.

Comme toujours on lâche rien !!

TOUS UNIS = TOUS SOLIDAIRES