Bonjour à tous,

Nous étions conviés à une CNS recouvrement ce jour avec les collègues du BN afin de préparer le GT recouvrement du 3/12. Pour faire rapide, ce GT vise à faire un point sur les différentes éxpérimentations en cours dans le cadre des éventuels transferts de la mission recouvrement des SIE, des SIP et ultérieurement du secteur Amendes vers les PRS ou vers un futur service du Recouvrement aux contours encore relativement flous.

Ce qu'il faut retenir:

• L'applicatif unique de recouvrement ROCSP qui sera construit autour de l'existant RSP a pris du retard. Il doit remplacer à terme RAR et AMD. Ce retard vient percuter le calendrier d'intégration des créances des particuliers et, à terme, des amendes, dans ce logiciel unique.
• Ce retard n'a pas remis en cause les transferts de créances issues des SIE dans les départements expérimentateurs. La DG en tire a priori une conclusion positive. Les conclusions positives de la DG sur les expérimentations conduisent souvent à généralisation ultérieure. Dans les documents transmis, demeurent:
  
  • la définition de la frontière entre amiable et forcé : restent de la compétence des SIE les créances avec des délais de paiement respectés, les CCSF et les créances de débiteurs publics et de PAS de petits montants
  • seraient transférés le flux ainsi que le stock dans la mesure où les emplois accompagnent le transfert de la mission de recouvrement forcé
• La place du PNSR de DAX qui a vocation à traiter les actions lourdes de recouvrement à distance pour le compte des Direction demeure également flou en positionnement face aux cellules dédiées des Directions ainsi que leur éventuelle évolution... ou disparition.
• Nous avons fait remonter les indisponibilités récurrentes de RSP (3 semaines ce mois-ci) ainsi que la lenteur des dématérialisations au sein des PRS (problématique de l'accès aux recommandes électroniques notamment) qui, à notre avis, vont poser de lourds problèmes en cas de nouveaux transferts de charges sans les outils adaptés. Sans parler de l'obsolescence de notre logiciel de comptabilité à tous MEDOC qui accuse le poids de ses 40 ans d'âge.
• Le précédent du transfert des procédures collectives au sein des PRS n'augure rien de bon en terme de transfert éventuel de personnels lors de ces réorganisations.

Quoiqu'il en soit, ces transferts de la mission recouvrement des SIP et des SIE vers les PRS seront à l'agenda l'an prochain et en 2023. Il faut être vigilant sur ces sujets car les choses peuvent s'accélérer brutalement... et changer de façon considérable les périmètres de missions et les charges des SIP, SIE et PRS.

Bon week end.