FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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COMPTE RENDU CSA FS 12 Septembre 2024
Lecture déclarations liminaires
1/ PV réunion CSA FS du 23/04/2024 : approuvé à l’unanimité
2/ Présentation du rapport d’activités 2023 du Médecin du travail
Nous étions ravis de voir Mme NITU siéger à cette instance, en effet sa chaise est longtemps restée vide aux précédentes instances faute de disponibilité.
En 2023, il est à noter une augmentation du nombre de visites médicales périodiques par rapport à 2022.
135 agents ont demandé un aménagement du poste de travail pour une amélioration de leurs conditions de travail avec un retour positif concernant le matériel reçu ou l’aménagement des conditions d’exercice demandé et accepté par la Direction.
Les différentes visites conduites par le médecin lui permettent d’indiquer que les situations TPS (trouble psycho sociaux) ont été générées par la dégradation des relations entre agents et à l’augmentation de la charge de travail soulignée par les agents.
Le nombre de pathologie est en augmentation, ce qui résulte de l’accroissement du nombre d’agents âgés de plus de 50 ans dans notre département.
Avec le recul de l’âge de la retraite ce phénomène devrait malheureusement s’accentuer.
Une attention particulière est appelée sur les nombreux rdv non honorés.
Pour rappel si vous souhaitez prendre rdv avec le médecin du travail Mme NITU vous disposez de 2 canaux :
- soit directement par mail auprès du médecin
- soit via les RH
dans les 2 cas vous serez destinataire d’une convocation.
N’hésitez pas à la solliciter si besoin; en cas de difficultés Solidaires Finances Publiques est à votre écoute.
4/ Point sur deux refus d’aménagement de poste préconisés par le médecin du travail
Deux collègues ont vu leur demande d’aménagement de poste refusés.
La 1ère demande visant à l’obtention d’un bureau individuel a été rejeté pour des contraintes bâtimentaires.
La 2ème visait du télétravail (préconisé par le médecin du travail) en complément d’un temps partiel thérapeutique. Le médecin a déploré ce refus car cela permettait de maintenir l’agent au travail et d’apporter un soutien au service. En effet, les refus d’aménagement conduisent souvent à des arrêts de travail.
Dans ce cas précis, nous vous rappelons que les demandes de télétravail formulées par le médecin du travail sont de simples préconisations.
Les demandes de télétravail doivent donc être formalisées par l’agent demandeur via sirhius.
Seule cette démarche permet en cas de désaccord persistant avec son chef de service d’avoir un droit de recours.
De même, en cas de questions ou difficultés sur le télétravail, Solidaires Finances Publiques est là pour vous renseigner et défendre vos droits.
3/ Programme budgétaire de la FS 2024 – Propositions d’actions
Pour rappel, le budget annuel 2024 s’élève à 110 370 € dont 24621 € consacré exclusivement à la formation.
Pour cette instance, confirmation du vote pour l’isolation des caissons des 24 volets roulants ; coût 21 367 € qui vient solder le budget restant pour 2024.
5/ Présentation des rapports de visites SGC Orthez et antenne de Mourenx
Les représentants des instances dans le cadre des visites de poste votées se sont rendus en délégation au SGC d’Orthez et de Mourenx le 6/06/2024.
Etaient présents : les représentants des personnels, l’assistant de prévention M François LONNE, le médecin du travail Mme NITU, l’assistante sociale Mme LUCAS.
L’inspecteur santé sécurité au travail M ESPINA était excusé.
Le représentant de l’administration était absent.
Bien que situé sur 2 sites différents le sentiment d’inquiétude était partagé quant au remplacement des partants suite au mouvement de mutations.
Suite à la mise en place du SGC l’organisation du travail a conduit à la spécialisation des tâches par site. Ainsi le site d’Orthez assure la dépense alors que Mourenx est en charge des recettes.
Bien que cette situation permet une meilleure continuité pendant les absences de chacun, les agents s’accordent à dire qu’ils ressentent une perte de sens au travail et que la spécialisation par site accroît la séparation des deux équipes.
Les efforts importants fournis par l’encadrement pour maintenir la cohésion sont soulignés.
Il apparaît que lors de la constitution des SGC, aucune condition organisationnelle n’a été donnée par la Direction et que seul le SGC Orthez/Mourenx soit organisé de la sorte.
Un point sur cette visite doit avoir lieu entre le Directeur et le responsable de service.
A suivre…
6/ Point sur les fiches de signalement
Bien que l’ancien canal soit toujours disponible sur Ulysse 64, l’outil signalfip accessible dans l’application SIRHIUS RH, ligne « autres applications - Vie de l’agent» est à privilégier.
7/ Point sur Prév’action / DUERP
Exit le DUERP, les risques professionnels doivent désormais être recensés dans Prév’action depuis 2024.
Le calendrier de fin d’année est le suivant :
- fin septembre : appropriation de l’outil par les chefs de services
- 30/09 au 18/10 : Réunions des agents dans les services pour collecter les risques
- 25/10 : fin de saisie dans prev’action
Nous attirons votre attention sur le fait que les réunions doivent être organisées dans TOUS les services et que TOUS les agents doivent y être conviés.
L’application prév’action à ce stade est vide ; chaque chef de service disposera de la liste des risques antérieurs pour actualisation.
La vigilance est de mise pour que les risques antérieurs qui perdurent soient bien inscrits dans ce nouvel applicatif.
Les agents qui participeront à ces réunions sont invités à faire suivre aux élus de Solidaires Finances Publiques les remontées effectuées et nous informer de toute difficulté dans la conduite de ces réunions.
8/ Examen du registre santé et sécurité au travail
Toutes les demandes formulées par les agents sont normalement traitées.
Merci de signaler aux élus Solidaires Finances Publiques les loupés ! (c’est déjà arrivé!!!)
9/ Questions diverses
> Point travaux accueil SIP Pau :
La fin des travaux retardée, elle est prévue le 15/10/2024.
15/09 : fin du gros œuvre
15/09 au 15/10 : installation des différents aménagements, bureau, luminaire, mobilier…
Travaux site Montpezat période des travaux du 14/10 au 13/12
Une recherche de solution de repli est toujours en cours pour assurer l’accueil (chaque service y aura 2 boxs et un TPE)
Nous déplorons le manque d’anticipation de la direction départementale quant au relogement des agents impactés durant les travaux. En effet, les travaux prenant du retard et malgré des groupes de travail faits ou à faire les conditions de travail pour les collègues restent compliquées.
> Organisation réunion de rentrée des nouveaux du 4/09/2024
Nous avons demandé à ce que l’organisation de cette journée soit repensée.
L’ensemble des interventions prévues le matin est beaucoup trop dense; les syndicats n’ont eu la parole qu’à 13h !
Nous demandons que cette réunion se tienne sur la journée avec un temps plus personnalisé pour la mutuelle ainsi qu’un vrai temps d’échange avec les syndicats et enfin l’organisation d’un vrai moment de convivialité.
Pour information le moment de convivialité prévu à la fin de cette réunion a été annulé car la direction n’avait pas prévu autant de participants !
En fait il suffisait de compter le nombre de convocation envoyées ;-) ou alors on assume l’austérité !
> Trésorerie Bedous :
Suite au départ du chef de poste, l’appel à candidature est resté infructueux et l’agent contractuel recruté s’est désisté.
Les recherches pour recruter sont en cours, à ce jour l’intérim est assuré par le SGC d’Oloron + 1 EDR
> Site Hasparren :
Les locaux actuels n’étant pas satisfaisants, une solution de repli est en cours de réflexion
> SGC Oloron :
La direction nous indique que pour assurer l’isolation phonique du site des capteurs de bruit seront privilégiés. C’est à dire du matériel démontable qui pourra suivre en cas de déménagement.
Les élus de la formation spécialisée Solidaires Finances Publiques
DUSSAU Michel (BCR Pau)
RAMADIER Isabelle (CC professionnels)
BENARD Richard (SDIF Bayonne)
AUBERT Catherine (SDIF Bayonne)
DUPUY Stéphanie (CC Particuliers)
ROUSSEL Fanny (SIP Oloron)
Liminaire
Formation Spécialisée 12 09 2024
Monsieur le président ,
Les JO sont terminés et les athlètes baptisés à l’eau de la Seine feraient presque oublier un contexte politique inédit, le premier ministre a été nommé unilatéralement par le chef de l’État, bref tout est rentré dans l’ordre.
Pourtant la DGFIP cherche toujours des milliards d’économies qu’elle va réaliser au détriment de ses agents détruisant toujours les missions et le statut de la fonction publique.
Le rapport du médecin du travail évoqué lors de cette formation spécialisée, même s’il ne commente que peu les chiffres médicaux arrive tout de même aux conclusions que la dégradation des relations de travail entre collègues sont générées par l’augmentation de la charge de travail. Nous pourrions ajouter que cette charge de travail est elle-même générée par un manque de personnel dû aux suppressions d’emplois dans notre département.
Nous regrettons au passage que le rapport annuel d’activité de la médecine de prévention 2022 n’ai pas été présenté lors d’une FS précédente.
Pourtant il y aurait de quoi dire : du public quelquefois agressif faisant retomber sur les agents d’accueil un énervement parfois légitime, des concentrations de services avec à la clé des pertes d’emplois, une perte de sens au travail, des RPS toujours plus importants faisant craindre de véritables problématiques graves.
Des travaux étant prévus depuis longtemps sur différents sites du département, il est dommageable pour les agents que toutes les mesures de prévention n’aient pas été mises en œuvre pour éviter les nuisances générées par ses travaux.
De la même manière ni les zones de replis des agents, ni l’accueil actuel du public ne sont satisfaisants tant en matière de confort que de sécurité.
Pour cela il aurait fallu faire preuve d’anticipation et d'une réelle concertation ce qui n'est pas souvent le fort de notre administration
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COMPTE RENDU CSA FS 23 avril 2024
Lecture déclarations liminaires
1/ PV réunion CSA FS du 6/02/2024 : approuvé à l’unanimité
2/ Programme budgétaire de la FS 2024 – Propositions d’actions
Pour rappel, le budget annuel 2024 s’élève à 110 370 € dont 24621 € consacré exclusivement à la formation.
Les projets de dépenses retenus sont les suivants :
- CFP Bayonne Bât B : remplacements de 37 ouvrants et volets des bureaux du 1er étage pour 51034€. Cofinancement avec la direction – 18 pris en charge par le CSA FS
- CFP Bayonne Bât A 4ème étage : isolation des caissons des 24 volets roulants ; coût environs 22000€ cofinancé pour moitié par la direction.
En outre nous avons eu l’assurance que l’intégralité des volets qui dysfonctionnent seront réparés (budget direction).
- Acquisition de 120 souris verticales (5982,60 €); si vous êtes intéressé il suffit d’en faire la demande à votre chef de service.
Si vous en avez une mais qui dysfonctionne, ces souris sont garanties 5 ans ; il convient de les retourner à l’assistant de prévention (François LONNE) en expliquant le problème.
- Renouvellement des trousses de secours (1480 €)
3/ Point sur l’enveloppe budgétaire mutualisée de la formation spécialisée
Toutes les sessions formations prévues ne seront pas assurées faute de participants suffisants, ainsi un reliquat de 6000 € servira à financer les autres dépenses.
De même, afin de boucler le budget, il a été fait le choix de limiter l’enveloppe dédiée aux aménagements de postes à 10000€ (au lieu de 15000€ initialement prévu).
Si nécessaire la Direction s’est engagée à prendre à sa charge le coût des aménagements restant.
4/ Présentation du plan de transition environnemental pour a DDFIP 64
Le bilan GES (gaz à effet de serre) du 64 nous a été présenté, celui-ci s’articule autour de plusieurs items :
- déplacements de personnes - achats
- consommation énergétique des bâtiments - immobilisations
- déchets
Les solutions pour réduire notre impact carbone sont diverses :
- verdissement du parc automobile par l’acquisition de véhicules électriques
Complété par l’installation de bornes électriques : 4 sur Pau et 4 sur Bayonne qui seront complétés à terme sur Biarritz et Orthez.
(à ce jour pas de possibilité de recharger véhicule électrique personnel sur borne DDFIP même en payant accès).
- marché conclu pour le recyclage du papier (8 tonnes de papier recyclés)
- amélioration de la performance énergétique des bâtiments et remplacement des chauffages au fioul
Afin de mettre en œuvre des actions au plus près la mission Ecofip s’est pourvue d’un groupe de référents (liste diffusée sur Ulysse 64). Il s’agit d’agents volontaires souhaitant porter ces sujets.
Le plan de transition de la DDFIP 64 pluri-annuel 2023-2025 a été élaboré (appui de la note nationale).
Il est marqué notamment par la mise en place d’un plan de mobilité au niveau départemental (2025), d’animations et de sensibilisation aux éco-gestes.
5/ Calendrier des visites de sites 2024
Une visite au SCG Orthez/Mourenx prévue le 4 ou le 6 juin 2024
Rapporteurs de visite : M Bernet pour l’antenne de Mourenx et M Manry sur le siège SGC à Orthez
Représentants de la Direction : Mme Becaas et M Lonné
Programme des visites postes prévues pour 2024:
- SGC Côte Basque (sites Anglet/Saint Jean de Luz/Cambo les Bains) sera programmée en septembre
- SIP Biarritz
- SIE Pays basque (sites Bayonne et Biarritz) sera programmée en octobre
6/ Point sur les fiches de signalement
Ces fiches concernent pour la large majorité des insultes et injures dont son victime les agents.
A minima un courrier de mise en garde est adressé aux usagers indélicats, le parquet peut également être avisé et juger de l’opportunité des suites à donner.
Le Directeur souhaite signer une convention avec le parquet afin que nos signalements soient traités en priorité.
7/ Examen du registre santé et sécurité au travail
Problèmes sont traités au fur et à mesure.
Il est précisé que certaines demandes ne sont pas recensées dans le RSST notamment 2 sur Bayonne.
Suite à notre signalement les demandes ont été retrouvées et sont prises en compte ; à suivre...
8/ Questions diverses
> Pont du 10 Mai 2024
Des disparités selon les départements
64 - option pour formule mixte avec un accueil ouvert mais ciblé basé en priorité sur le volontariat avec l’obtention en contrepartie d’une journée d’autorisation d’absence.
La note départementale fait état de 50 % de présence selon le volume habituel ce qui n’est pas nécessairement 50 % de la totalité de personnel !
Si vous rencontrez des difficultés ou que les consignes sont appliquées de manière plus stricte que la note ne subissez pas CONTACTER NOUS
> Semaine en 4 jours
Il est constaté des pratiques et des interprétations diverses selon les directions.
La posture de notre directeur est « wait and see » ; il est en attente des retours du CSA de réseau.
Néanmoins potentiellement tous les services sont éligibles.
Pour une fois que notre direction n’est pas volontaire pour engager une expérimentation !
> Transfert créances des SIE vers le PRS
Condition d’application des règles RH : ne sera applicable qu’en 2025
La définition du périmètre en fonction du seuil choisi du transfert des créances est en cours ; les postes seront transférés avec la mission.
Dès lors, il y aura l’obligation de suivre la mission si le transfert s’opère sur la même commune.
Si les collègues ne souhaitent pas suivre la mission, ils devront formuler une demande de mutation locale.
Il nous a été précisé que la création d’une antenne à Bayonne sera conditionnée au fait qu’un nombre suffisant de collègues déjà en poste sur la Côte Basque suivent la mission. A défaut pas d’antenne et transfert total vers le PRS de Pau.
Les avancées seront présentées au fur et à mesure, durant les CSA.
> Oloron :
Nous avons relégué le problème de sécurité de ce site.
La centrale qui gère les alarmes a été remise en fonctionnement mais son état vétuste conduira à son remplacement à court terme. La demande de budget pour réaliser ces travaux est faite directement au bureau de Bercy chargé de la question de la sécurité des sites.
> L’arrivée d’un nouveau directeur de pôle 1ère quinzaine de juin (par contre passage de 3 pôles à 2)
Déclaration liminaire Solidaires Finances Publiques 64
Formation Spécialisée du 23 avril 2024
Monsieur le Président,
Sans surprise la Directrice générale à peine arrivée s’est inscrite pleinement dans l’expérimentation de la semaine en 4 jours souhaitée par le gouvernement.
La semaine en 4 jours ce n’est ni plus ni moins que du temps de travail compressé détériorant ainsi un peu plus nos conditions de travail. Nous sommes loin du progrès social tant vanté.
Pour Solidaires Finances Publiques, cette expérimentation proposée à toutes les directions sans avoir fait l’objet d’un cadrage national amène des interrogations légitimes des personnels et de la hiérarchie.
Pour améliorer nos conditions de travail, la question de la réduction du temps de travail est cruciale. Pour Solidaires Finances Publiques c’est la semaine à 32 heures sans perte de salaire. Cette revendication permet de partager le travail en créant des emplois. C’est travailler moins pour travailler toutes et tous ! Celà pourrait être une solution pour résoudre le problème de l’attractivité. Nous ne partageons aucunement les idées du ministre de la fonction publique qui attaquent le statut, instaurent la rémunération au mérite et la possibilité de licencier les collègues pour insuffisance professionnelle.
Dans sa vidéo de présentation, notre nouvelle Directrice générale soulignait « l’excellence opérationnelle» de la DGFIP ainsi que sa faculté d’adaptation. Les agents de la DGFiP sont sensibles aux hommages mais ne peuvent pas s’en contenter. Celà doit se traduire de manière concrète par l’augmentation de la rémunération et par la reconnaissance et la conservation de l’excellence dans les CREP au moment de l’évaluation.
Dans les services, nos collègues mesurent surtout une charge de travail en constante augmentation et des conditions de travail dégradées par des changements perpétuels.
Concernant la future expérimentation du transfert des créances des SIE vers le PRS, nos inquiétudes demeurent. Cette fusion est-elle un énième plan de restructuration pour supprimer des emplois ou les moyens alloués (humains, organisationnels, logistiques et applicatifs) seront-ils à la hauteur?
La formation spécialisée de ce jour est essentiellement réunie afin de finaliser le programme budgétaire. Force est de constater que l’absence d’investissements d’ampleur en matière de rénovation énergétique depuis plusieurs décennies nous oblige à décider aujourd’hui du financement de rustines par saupoudrage. Cette dette bâtimentaire est payée chaque jour par les agents.
Solidaires Finances Publiques 64 continuera de se battre pour l’obtention de conditions de travail de haute qualité.
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COMPTE RENDU CSA FS 6 Février 2024
Ordre du jour :
1/ PV réunion de la formation spécialisée DDFIP64 du 1/12/2023
2/ Présentation note ministérielle d’orientations 2024
3/ Programme budgétaire FS 2024 – Propositions d’actions
4/ Présentation catalogue de formations 2024
5/ Point sur la rénovation de l’accueil du centre des finances publiques Orléans/Monpézat
6/ Questions diverses
Bonne lecture
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Compte rendu de la Formation Spécialisée du 1er décembre 2023
L’ordre du jour était principalement composé du recueil des observations des organisations syndicales concernant le règlement intérieur du Comité Social d’Administration Local (CSAL) nouveau nom du CTL et de la Formation Spécialisée (FS ) nouveau nom du CHS.
Une présentation du DUERP et du PAP ainsi que l’examen du registre santé sécurité ont été présentés.
Le rapport annuel du médecin du travail n’a pu être évoqué car le médecin était absent.
Nous évoquons dans notre liminaire, les problèmes rencontrés par les sites d’Orthez, Oloron et Biarritz qui se sentent délaissés et abandonnés , nous demandons une visite de la formation spécialisée dans ces services. Et même si la direction ne nous écoute que d’une oreille distraite nous obtiendrons ces visites comme nous avons obtenu la visite de la formation spécialisée au SDIF.
Nous évoquons également la pression statistique que nous subissons quotidiennement par un afflux de e-contact, de mail, de notes, de réceptions, de chiffres etc … Le président répond que ce n’est qu’imagination et exagération., que nous n’avons pas d’exemples concrets … l’avenir du CSAL du 7 décembre lui donnera tort.
Bonne lecture
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