COMPTE RENDU CSA du 13/06/2023
L’ordre du jour était le suivant :
1/ Approbation des PV des instances du 13 et 23 janvier 2023
2/ Entraide du SPFE de Bayonne avec le SPFE de Pau (pour information)
3 et 4/ Bilan formation professionnelle pour 2022 et plan départemental de formation pour 2023 (pour avis et vote)
5/ Exécution budgétaire 2022 (pour information)
6/ Modification organigramme fonctionnel DDFIP au 1/09/2023
7/ Point d’information sur les résultats du baromètre social
8/ Questions diverses
Bonne lecture !
Le règlement intérieur type prévu par notre ministère a été vu en formation spécialisée le 25 mai dernier. L'ensemble des organisations syndicales ont déploré le recul des droits syndicaux servant à défendre l’ensemble des agents face à une administration qui tranquillement mais sûrement bâillonne les espaces de dialogue social.
Au niveau local, l’établissement de ce règlement devrait intervenir à l’automne.
1/ Approbation des PV des instances du 13 et 23 janvier 2023
Comme quoi notre slogan « on lâche rien » nous va bien ; après des critiques récurrentes ces derniers CTL, nous notons une amélioration dans la transmission des PV et du vote correspondant. Finalement quand on veut on peut même s’il reste encore des domaines où la marge de progression est grande !
2/ Entraide du SPFE de Bayonne avec le SPFE de Pau (pour information)
La situation des SPFE du département est dégradée du fait du renouvellement des effectifs et de la dynamique immobilière.
Le SPFE de Bayonne a depuis septembre 2022 résorbé son retard.
Une entraide avec le SPFE de Pau a été mise en place depuis février 2023. La réduction des délais est désormais engagée (délai de retard de 209 jours en décembre 2022 ramené à 128 au 31/05/2023).
Nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il était nécessaire de résorber ce retard notamment pour la mise à jour du fichier immobilier qui impacte directement les autres services SDIF et SIP.
Toutefois, nous avons rappelé que la quantité ne devait pas se faire au détriment de la qualité.
L’entraide est prévue jusqu’au 31/12/2023 et au-delà en cas de besoin.
Les équipes sont remerciées par la Direction pour leur investissement tant au niveau de l’acquisition des connaissances, de l’appropriation des méthodes et de l’aide apportée.
Comme évoqué dans un CSA précédent, l’ouverture de l’accès au notaire du fichier immobilier conduit à la disparition pour le SPFE d’une partie non négligeable de ses tâches.
Il reste à espérer que cette réduction des charges ainsi que le professionnalisme dont ils ont su faire preuve ne sera pas soldé par des suppressions importantes de postes en fin d’année.
3 et 4/ Bilan formation professionnelle pour 2022 et plan départemental de formation pour 2023 (pour avis et vote)
Un changement important a eu lieu en matière de gestion de la formation professionnelle avec la mise en place progressive de l’application Semafor. Celle dernière comme les autres applicatifs en cours de déploiement (surf au SDIF par exemple) connaît de nombreux dysfonctionnements.
Un absentéisme important concernant les e formations faisant l’objet d’inscription massive et obligatoire a été souligné. Nous avons indiqué que les e formations non choisies par ceux qui doivent les suivre ne sont effectivement pas faites avec assiduité par manque de temps, de pertinence, de conditions propices ou les 3 à la fois.
La Direction estime que ces formations sont au même titre que celles effectuées en présentiel obligatoires. Il suffirait aux agents d’après la direction de mieux s’organiser pour les intégrer dans leurs taches de travail, d’ailleurs, le télétravail dégagerait des marges de manœuvre pour leur réalisation ! les chefs de service devront faire preuve de vigilance.
Nous voyons mal lors de votre entretien individuel d’évaluation votre chef de service vous féliciter parce que vous avez déroulé 100 % de vos parcours e formations alors que le service n’arrive pas au bout du travail dont il a la charge.
Décidément on a du mal à trouver la logique dans la fixation des priorités.
Vote sur la bilan local de la formation professionnel : 100 % OUI
5/ Exécution budgétaire 2022 (pour information)
Sa présentation représente l’évolution des 6 principaux postes de dépenses :
- locations et charges immobilières
La baisse des coûts découle de la mise en place du nouveau réseau de proximité par la fermeture des petits postes comptables.
La DDFIP est encore locataire sur 3 sites : Oloron-Sainte-Marie, St Jean de Luz et Anglet.
Le Directeur nous a informé que concernant Anglet le bail court jusqu’au 31/12/2025 et ne sera pas renouvelé, de la place étant disponible ailleurs pour les accueillir.
- achat-location et entretien du matériel et travaux et entretien immobilier
Poste en nette augmentation car, il inclut les dépenses réalisées en 2022 du fonds d’amélioration des conditions de vie et le bien être au travail (installation de douche, création de salle de détente pour ceux qui en ont bénéficié, sans oublier …. les plantes ).
Il inclut aussi, les travaux de sécurisation (sites de Bayonne, Biarritz et Direction), préparation de la TOIP (Orthez et Nay),...
- Services
Ce poste en augmentation également vise les dépenses de prestations de ménage suite à la passation d’un nouveau marché et les agents de sécurité auquel la DDFIP fait de plus en plus appel.
- Affranchissement
Le haut niveau de centralisation du courrier a permis de réaliser des économies importantes.
- Les frais de déplacements (hors formation) visent essentiellement ceux engagés pour les EDR ; ces frais sont en hausse en raison de la reprise des déplacements professionnels et de la revalorisation des indemnités kilométriques.
Après prise en compte de l’ensemble des dépenses, se dégage un reliquat d’environs 6000€.
La Direction a choisi avec cette enveloppe de continuer à verdir nos bureaux par l’acquisition de plantes vertes …. chouette !
Concernant la demande d’achat d’un véhicule par le SDIF, celle-ci est retardée car le véhicule sera électrique ou ne sera pas. Désormais, la centrale impose un verdissement du parc automobile quel qu’en soit l’usage. La Direction est consciente des problèmes de logistique que cela va engendrer en termes d’autonomie (accès à des bornes et temps de charge) pour les géomètres notamment. Cette orientation suppose dans un avenir proche l’installation de bornes de recharges dans des sites de la DDFIP.
6/ Modification organigramme fonctionnel DDFIP au 1/09/2023
Compte tenu du départ de certaines missions spécifiques allouées à la division « Etat » au sein du pôle gestion publique de la DDFIP 64 (transférées vers Bordeaux), celle-ci intègre la division nouvellement baptisée « gestion comptable locale et de l’Etat ».
7/ Point d’information sur les résultats du baromètre social
Le baromètre social est un sondage que la DG fait chaque année afin de se donner bonne conscience sur un pseudo dialogue social. Dans notre département seulement 36 % des agents ont répondu. En effet, les agents ont été peu nombreux a répondre car malgré les alertes et les problématiques soulevées il n’y a aucune réaction de la direction. Des actions mais pas de réactions. De ce fait les agents ne voient pas l’utilité de ce sondage.
C’est pourtant important car sans réponse, la direction pourrait penser que « tout va bien ». Or le constat est clair, les adjectifs employés sont :
inquiets, désabusés, fatigués, en colère … « recommanderiez vous la DGFIP comme employeur ? » : la réponse est sans appel : NON ! De quoi refroidir les velléités de la DG pour recruter et attirer les jeunes talents.
8/ Questions diverses
> Travaux au sein du hall d’accueil du CFP de Pau
Une rénovation totale du point d’accueil est prévue.
A ce titre l’ensemble des agents seront concertés et pourront exprimer leurs besoins lors de groupes de travail.
Déclaration liminaire Solidaires Finances Publiques
CSAL du 13 juin 2023
Monsieur le Président,
Le contexte social particulièrement explosif suite aux mouvements de contestations liés à la réforme des retraites et surtout au mépris affiché par le gouvernement envers ses élus et ses citoyens ne cessent de nous inquiéter.
Même si comme on veut nous le faire croire, le cerveau humain n’entendrait pas la négation, la colère sociale gronde dans tous les secteurs et ne cesse de s’amplifier. Cette tension extrême dans le pays est une bombe à retardement.
A la DGFIP on cherche pourtant à recruter et a grand renfort de publicités on vante l’attractivité de notre administration tant au niveau de la qualité du travail que des rémunérations. Les résultats de l’observatoire interne reflètent pourtant une toute autre réalité avec 55 % de collègues qui ne recommanderaient pas leur employeur à leur entourage. Désabusés, inquiets, fatigués et en colère sont les maîtres mots de ce sondage ce qui ne correspond pas aux visages épanouis de la photo de couverture. Peut-être leur a-t-on offert le dernier ouvrage de notre ministre de l’économie et des finances les invitant à la détente pendant les pannes applicatives.
A des fins statistiques dans des services dépourvus d’effectifs suffisants on sacrifie la qualité du travail. La dématérialisation, les plate-formes collaboratives et les entraides entre services sinistrés ne peuvent répondre a ces difficultés, engendrent une nouvelle charge de travail sur d’autres services et généreront des problématiques dans l’avenir. On appelle ça le boomerang de la DGFIP.
Les services sont véritablement en souffrance suite aux regroupements, aux fusions et surtout au manque de personnel. Peuvent-ils eux aussi bénéficier d’un séminaire aquatique afin de souder les équipes pour mieux travailler ?
Solidaires finances publiques 64 alerte depuis longtemps la direction sur ces situations critiques dans notre département. Chaque agent fuyant son service par l’intermédiaire du mouvement de mutation local pensant à tort que l’herbe est plus verte ailleurs.
A ce titre les élus de Solidaires Finances Publiques 64 vous ont demandé à maintes reprises les documents permettant l’élaboration de ce mouvement mais regrettent l’absence de communication de la direction locale.
Cette transparence aurait été un gage de sérénité pour les agents et la direction.
Dans ce radeau de la méduse les agents rament, mais nous sommes tous dans le même bateau qui prend l’eau de toute part.
