Compte rendu CSAL du 9/07/2024
Ce CSAL d’avant les vacances d’été avait un ordre du jour plutôt classique. Il a traité des sujets comme les plans de formation 2023 2024, le budget 2023, le baromètre social et le tableau de veille sociale, les travaux de l’accueil de PAU et le transfert des créances au PRS ou encore l’organigramme fonctionnel de la direction. Cependant il nous a réservé quelques surprises et pas des meilleures.
Bonne lecture
Le plan de formation professionnelle 2023 et la prévision pour 2024 :
Malgré des problèmes liés à l’application SEMAFOR (on voit les limites de la simplification), on salue le travail de la formation professionnelle. On se rend compte que beaucoup de formations sont assurées en local même si les formations régionales prennent de plus en plus de place faute de formateurs en local par manque de temps.
De même on se rend compte pour les mêmes raisons que les agents privilégient les formations plus longues (une semaine) et délaissent les formations de quelques jours. Les collègues, suite aux suppressions d’emplois, suite à l’augmentation de la charge de travail ne peuvent plus s’absenter souvent des services et nous avons dénoncé cela.
Le présentiel reste majoritaire et c’est une bonne chose, les e-formations sont peu suivies sans doute et encore pour les mêmes raisons.
La formation professionnelle assure également des préparations pour les concours
La formation professionnelle a participé à plusieurs évènements : forums, lycées, salons afin de promouvoir l’attractivité de la DGFIP. Pensons d’abord à revaloriser le salaire, pensons à redonner du sens à nos missions et l’attractivité suivra.
Vote unanime pour
Budget 2023 :
Les dépenses les plus importantes sont consacrées à l’immobilier (renouvellement des baux d’Oloron de Cambo et Mourenx), à l’affranchissement qui a un peu augmenté et aux frais de déplacements (qui ont augmenté en partie du fait de l’augmentation du taux des remboursements). Le nettoyage est un poste qui a augmenté.
La DDFIP a tout de même fait quelques économies en libérant des locaux (330m²) sur les décombres des trésoreries abandonnées et ceci au détriment des agents regroupés sur de plus gros sites et du public ne trouvant plus le service attendu.
La direction nous informe également d’une volonté de créer les poubelles de tri dans les services (papier mais également les autres déchets).
Certains sites comme Oloron ne peuvent trier car il n’est pas prévu par la direction de venir chercher les poubelles de tri.
De même trois véhicules électriques ont été achetés sur le 64. Des bornes de recharge ont également été installées à Bayonne, Biarritz et Orthez. Au total 8 véhicules sont disponibles sur le département.
En 2024 le budget sera en baisse du fait de l’augmentation des dépenses notamment au niveau du poste ménage et affranchissement (à cause de l‘augmentation du prix des prestations).
Baromètre social et Tableau de Bord de Veille Sociale :
Le directeur le reconnaît lui même, les témoignages du baromètre social sont accablants.
Les agents sont désabusés, une perte de motivation, une charge de travail trop importante, un rythme de travail trop rapide … la DGFIP va t’elle dans le bon sens ? : NON !
Les agents souhaitent une revalorisation salariale et redonner du sens à leurs missions. On est bien loin de l’attractivité de la DGFIP vendue sur Ulysse.
Le télétravail est toujours apprécié de toutes et tous mais les causes ne sont toujours pas analysées par le questionnaire.
Seul point positif : les agents plébiscitent l’action des organisations syndicales dans leur service et disent être bien informés par ce biais
Nous aurions pu analyser ce TVBS grâce au rapport du médecin de prévention, comme nous le faisions antérieurement, mais nous n’avons pas eu ce rapport pour 2023. La direction précise qu’un service regroupe une grande partie des arrêts maladies inférieurs à 5 jours et elle sera attentive à ce problème.
Si le nombre d’écrêtements est en baisse il est toujours trop important, les agents doivent pouvoir diminuer leur cadence de travail, mais il faut relier cela encore et toujours au manque d’effectif dans les services.
Les travaux d’accueil du SIP et SPFE/SIE de PAU :
Durant la durée des travaux de l’accueil du SIP de Pau les agents reçoivent le public sur rendez-vous dans la salle de formation du CC pro avec une salle de repli au 4 ème (en salle informatique) et le courrier au 1er. Si cette situation n’est pas particulièrement confortable elle a au moins permis de recevoir le public. Ces travaux vont se dérouler du 15/06 au 15/09.
Les travaux du hall d’accueil du 29 rue monpezat qui se dérouleront entre le 1/10 et le 30/11 poseront plus de problèmes pour les collègues de l’enregistrement qui seront obligés de traverser le chantier. De ce fait et sur la demande des élus de solidaires fip 64 le BIET nous a confirmé que les agents de l’enregistrement seront relogés dans sur un autre site durant la durée des travaux. Un groupe de travail est prévu octobre pour parler cette installation provisoire.
Transfert des créances du SIE au PRS :
Plusieurs groupes de travail ont été réalisés pour le transfert des créances du SIE vers le PRS. Le seuil de transfert étant de 1000€ les CFE restent dans la compétence du SIE et 3 emplois perdurent sur la cellule RAR. Le PRS sera donc composé de 5 A, 11 B et 3 C.
Le poste d’adjoint sera donc attribué à 1 A d’après la direction. De même la direction nous confirme que ce poste n’a pas été supprimé et sera véritablement pourvu.
Les emplois n’ayant pas été créés sur cette structure au 1/09/2024 les collègues arrivés au PRS par l’intermédiaire du mouvement de mutation locale sont en ALD en attendant la création de ces postes (mais aussi la suppression des postes des SIE).
Le BIET nous confirme que le PRS est en capacité de recevoir physiquement tous les collègues car des modifications (enlèvement de certaines armoires et repositionnement d’autre armoires) ont été faites.
Pour Solidaires finances publiques ce regroupement est encore et toujours dangereux. En effet, le service du PRS qui deviendra a terme un pôle de recouvrement départemental englobant à la fois les petites créances et les créances demandant un certain nombre de poursuites lourdes verra sans doute son effectif diminuer rapidement comme à chaque restructuration.
La charge de travail sera particulièrement importante pour ce service et des moyens humains et matériels doivent être prévus si la direction veut un recouvrement fiable et efficace.
Organigramme fonctionnel à la direction :
Des changements importants sont prévus puisqu’on passe de trois pôles à deux pôles. Un pôle métier (pilotage des réseaux) dirigé par Mme ZALDUA et un pôle transverse RH (ressources état) dirigé par M CAGNAT. Le pôle maîtrise des risques , communication attractivité étant piloté par Mme BARANGER.
Questions diverses :
recrutement sans concours :
Pour la première fois dans le département la direction va procéder à un recrutement sans concours sur un poste spécifique déjà occupé actuellement par une personne contractuelle. Cette personne ayant un poste de C à la direction se verra titularisée sans concours.
Ceci pose bien entendu deux graves questions concernant l’équité des agents de la DGFIP.
D’une part il est inconcevable de rentrer dans l’administration sans passer de concours comme toutes et tous (hormis les contrats spécifiques, RQTH, PACTES) et d’autre part d’être titularisé sur place ce qui supplante toutes les règles d’ancienneté administrative au niveau des mutations.
Bien entendu nous précisons que notre revendication n’a rien à voir avec la collègue embauchée mais plutôt sur la modalité d’embauche.
Devant notre indignation, le directeur précise que ce mode de recrutement est exceptionnel et sera fait seulement une fois, c’est pour nous une fois de trop et cette promesse n’est pas vraiment tenable attendu que nous rappelons qu’en 2024, 48 personnes se sont vues embauchées de cette manière.
Ce « fait du prince » est tout bonnement inadmissible et a été dénoncé par les élus de solidaires finances publiques 64
Accueil de personnes condamnées à effectuer un travail d'intérêt général (TIG) :
La maison DGFIP ne recule devant aucun sacrifice.
Un webnaire est prévu avec chaque Directeur et la DG pour connaître les modalités d’accueil de ses futurs emploi temporaires….
Le mouvement de mutation locale :
Les élus de Solidaires fip 64 avaient demandé pour une plus grande clarté à connaître les gels de poste par service afin que chaque candidat malheureux puisse voir si le poste demandé avait fait l’objet d’un gel et peut être d’une suppression dans un deuxième temps lors de l’exercice emploi de janvier prochain.
La direction n’a pas souhaité nous donner ce tableau.
Nous avions souhaité également connaître le nombre de contractuels actuellement dans le département mais là encore nous n’avons pas eu de réponse. Par contre la direction nous a précisé qu’en 2024 il est prévu d’embaucher 4 B + 9 C en qualité de contractuel. Ils seront positionnés comme suit :
dans les B : 1 cc pro, 2 trésorerie amendes à Anglet, 1 trésorerie de St Jean de Luz
dans les C : 1 SIE Pays Basque, 1 SIP Oloron, 1 SIP Biarritz, 3 SIP Bayonne, 1 CH Bayonne, 1 trésorerie Bedous, 1 DAJ
Si des titulaires avaient demandé ces postes sans pour autant les obtenir à l’issue du mouvement local il faudra nous en prévenir car il sera important d’en avertir la direction.
Une fois de plus, les élus de Solidaires Finances Publiques 64 ont dénoncé cette précarisation de l’emploi qu’est la contractualisation.
Chaque élus, militants, correspondant de Solidaires Finances Publiques exerce son droit à aller voir les collègues dans leurs espaces de travail. Ceci est particulièrement important et nous demeurerons attachés à défendre ce droit malgré les attaques.
Les conditions de travail se dégradent de jour en jour à cause des suppressions d’emplois, des modifications des missions, des restructurations à tout-va.
Notre travail de syndicalistes est d’être à vos côtés, quotidiennement.
Nous exercerons ce droit et ne lâcherons rien afin de défendre vos droits.
Monsieur le Président,
Nous avons l’habitude de commencer nos liminaires par « ce CSAL se tient dans un contexte social tendu .. » Nous ne pouvons que reprendre cette formule en ajoutant anxiogène, explosif et dangereux pour la liberté de toutes et de tous. Cette atmosphère irrespirable n’est pas faite pour apaiser les difficultés qui sont déjà les nôtres.
La fracture politique est de plus en plus marquée et divise notre pays mais révélatrice de la fracture sociale. L’inquiétude est partout palpable et nous sentons des tensions importantes y compris dans notre administration. On voit donc de plus en plus de problématiques entre le public et les agents et les agents entre eux.
Nous avons demandé, comme il était de coutume à avoir accès, à toutes les fiches de signalement au fil de l’eau. La protection des agents dans le contexte nous paraît particulièrement importante.
Le contexte politique ne peut que provoquer dans les services discussion et émois. Si on le combine avec un mal-être des agents et les conditions de travail toujours dégradées on ne peut qu’alerter la direction encore et toujours.
L’annonce des gels de postes après le mouvement local ne peut qu’augmenter ce sentiment. De ce fait les élus de Solidaires finances publiques redemandent le nombre de postes gelés par services dans le 64 cette année.
On voit que les agents ont d’importants besoins de formation mais les formateurs font défaut faute de temps et tout simplement de personnel dans les services. De même les nouvelles missions (taxe d’urbanisme) obligent les collègues à faire des formations même en plein été.
Les agents pris entre un travail de plus en plus pressant du fait du manque de personnel et un besoin de formation important n’ont plus le temps d’assurer leur mission. Ils préfèrent bloquer une période de formation plus longue en plébiscitant le présentiel mais ne peuvent plus s’absenter avec une fréquence plus importante sur les formations de courte durée.
Le tableau des personnels sous contrat nous précise un recrutement de 4 contractuels en 2023 mais ne répond pas à notre question primaire du nombre exact de contractuels actuellement sur le 64. Ce chiffre serait plus parlant.
Si les représentants du personnel sont reconnus par les agents dans l’observatoire interne on peut craindre une attaque des droits syndicaux.
Alors que nous avons jusqu’à présent un dialogue social plutôt apaisé avec la direction locale voilà que nous voyons poindre des attaques sur les droits syndicaux des représentants du personnel. Des précisions doivent être apportées par la direction locale quant aux possibilités des militants syndicaux d’échanger avec les collègues régulièrement afin de faire remonter les problématiques pendant les instances.
Nous rappelons que les corps intermédiaires arrivent souvent à résoudre des problématiques qui sans leur intervention seraient beaucoup plus importantes voire dramatiques parfois.
Pour l’instant beaucoup de problèmes se règlent en local en bonne entente entre les représentants du personnel, la direction et la plupart des chefs de services.
Dans un contexte où les manques d'effectifs et les difficultés rencontrées dans tous les services sont croissantes, l'énergie de tous devrait plutôt être consacrée à apaiser les tensions et permettre à chacun d’exercer son travail dans les meilleures conditions possibles.
Le tableau de veille sociale et l’observatoire interne sont explicites on peut y lire : état d’esprit : désabusé ; charge de travail : trop importante ; rythme de changement : trop rapides ; la dgfip va dans le bon sens : non. Beaucoup d’agents ne répondent même plus car ils ont le sentiment de n’être pas écoutés et que finalement ces indicateurs servent à la dgfip à cocher une case. Les agents veulent avant tout une reconnaissance et redonner du sens à leurs missions.
Les agents du PRS voient véritablement le sens de leur mission mais ne comprennent pas les décisions de la direction locale d’affecter tous les nouveaux agents en ALD alors même que des agents avaient demandé ces postes. Les formations de ces nouveaux agents ALD seront peut-être à perte sans compter le problème immobilier. Les nombreux GT n’ont pas répondu à ces questions.
Toutes ces problématiques, toutes ces inquiétudes sont de plus en plus prégnantes dans les services et le bateau prend l’eau de tout côté.
Les élus de Solidaires finances publiques alertent une fois de plus la direction sur l’état plus que préoccupant des agents du 64.
