Compte rendu du CTL du 14/04/2022

  Ordre du jour : fonds d’amélioration du cadre de vie au travail.

Ce fonds avait été "négocié" entre les organisations syndicales et la DG. En guise de négociation il s'agissait plutôt d'un "tout ou rien".
Solidaires Finances Publiques demandait une revalorisation du point d'indice, la fin des suppressions d'emplois dans notre ministère, des conditions de vie descentes pour les agents de la DGFIP méprisés par la direction.

La direction générale dans sa grande mansuétude nous octroyait une prime unique pour toute notre carrière, des contingents de promotions encore insuffisants et une enveloppe pour chaque DDFIP pour améliorer le cadre de vie au travail.
Lorsque les élus de Solidaires Finances Publiques ont voulu exposer leurs revendications la DG leur a fait une sorte de chantage c'est ça ou rien !
C'est un peu ce qui s'est passé pour ce CTL.

Bonne lecture.

Après avoir lu notre liminaire ci jointe (dans laquelle nous évoquions notre difficulté à nous prononcer sur un choix dans les propositions des agents car le manque d’information était très problématique à nos yeux) la direction a exposé la méthode mise en place pour dépenser les 95 338€ de ce fonds sans apporter de réponse à nos questions.

La Méthode :
4 axes ont été choisis par la DG et donc décliné en local :

1 cadre de vie au travail
2 Démarche éco-responsable
3 Sensibilisations aux innovations
4 responsabilité sociale de la DGFIP

Tout d'abord, un mail avait été envoyé à tous les agents afin de recueillir leurs demandes d'aménagements grâce à l'argent de ce fonds
Puis une réunion de consultation (et non des groupes de travail) ont été faite sur les "grands sites" pour recueillir le sentiment des agents.

La direction a classé les demandes suivant un seul axe (cadre de vie au travail, les autres items n’étant pas vraiment adaptés) en écartant d'emblée certaines demandes "infaisables " selon eux, et en écartant des demandes relevant du budget CHS-CT

Les demandes classées "éligibles" ont été répertoriées et chiffrées. Les services dont la demande n’a pas été écartée devraient voir les améliorations suivantes arriver d’ici peu.

 

Les arbitrages de la DDFIP 64 :

 Le montant des demandes « éligibles » des services se montant à 151 369€. Il était largement supérieur au budget alloué. La direction locale a donc dû procéder à des arbitrages suivant les différents postes.

• Cloisons phoniques budget alloué 14850€ (Bayonne 11200€/ Pau Orléans 3360€ )

• Salle de détente intérieure budget alloué 13721€ (Pau CH 708€/ Anglet 430€ / Bayonne 9711€ / Biarritz 740€ / SGC mourenx 200€ / Oloron 1392€ .Le site de PAU Monpezat n’ayant pas assez de place pour créer une salle de détente il est prévu de mutualiser la salle repas du CC part, au site Pau Orléans, pas de « salle détente/repas » disponible par manque de place)

• Salle de détente extérieure budget alloué 9526€ (Biarritz 1990€ / Orthez 2244€ / PAU 1784€ )

• Sanitaires (douches) budget alloué 12000€  : Anglet 4000€ / Bayonne 4000€/ DDFIP 4000€ )

• Divers (fontaines à eau, cafetière, mugs …) budget alloué 20 750€ (Anglet 2000€ / Bayonne 10 000€/ Oloron 200€ / Orthez 2000€ / PAU 150€ / Pau CH 300€)

• Équipements extérieurs  (abri vélo, abri fumeurs ...) : budget alloué 12650 € ( Bayonne 150€ / Orthez 6000€ / Oloron 6000€/ DDFIP 500€)

• Végétalisation (budget général pour 12351€ c’est la variable d’ajustement)

  Ce poste servant de compensation à tous les services qui ont fait l’objet d’un rejet de leur demande, ou qui n’avaient pas fait de demande. belle somme !
  

 

Le vote de Solidaires Finances Publiques 64 :

 Pour éviter de perdre cette somme et la restitution à la DG la direction a proposé un vote favorable à la majorité des organisations syndicales sans distinction.

 

Sans pour autant priver les agents de ce fonds d’amélioration exceptionnel, Solidaires FIP 64 ne pouvait cautionner ni la méthode ni la décision de la direction. En effet écarter certaines demandes, budgétiser plus de 12000€ pour des plantes faute de pouvoir donner satisfaction aux agents ne nous convient pas.

Ce fonds devait améliorer la vie de chacun et nous avions demandé des bons d’achats pour tous ce qui a été écarté par la direction.

En conclusion, ce fonds ne sera pas égalitaire, il aura toutefois permis une expression des agents mais se soldera par beaucoup de désillusions.

   

Questions diverses:

 Plusieurs questions diverses ont été évoquées par les organisations syndicales :

 

La campagne IR :

une visio avait été faite le 15 mars auprès des chefs de services pour parler de la campagne. Traditionnellement les agents et les organisations syndicales étaient conviées et ce point était à l’ordre du jour d’un CTL. Les traditions se perdent …

Donc l’accueil se déroulera le matin pour tous et l’après midi sur rendez-vous

Des renforts du cc part sont d’ores et déjà mis en place et les MSAP et EFS renforceront les SIP puisqu’on y a supprimé massivement les emplois.

Des vigiles seront présents sur les sites de Pau, Bayonne et Biarritz.

Aucune jauge covid pour la réception jusqu’à nouvel ordre.

 

« Le pont naturel » du 27 mai :

 

La direction départementale ayant décidé de fermer les sites sur le département le 27 mai demandait de ce fait de poser une journée pour combler ce pont naturel qui en réalité n’en est pas.

Or si tous les services avaient l’obligation de poser un jour le CC part faisait exception à la règle.

 

Comme toujours, la position de Solidaires est simple : permettre à chacun de poser ou pas un jour de congé durant ce pont sans exigence d’un quelconque quota de présence dans les services. Cette mesure égalitaire est demandée depuis longtemps par les élus de Solidaires FIP à la direction.

Si la direction départementale impose ces jours il faudrait peut-être le faire pour tous les services dans ce cas afin de garantir l’égalité de tous les agents du département.

 

Or la DG demande à maintenir le numéro national même ce jour-là réponds le directeur.

De ce fait la direction n’a pas d’autre choix que d’imposer le travail aux collègues du CC part moyennant compensations en journées de récupération.

La base du volontariat étant acquise cette année mais ne fera-t-elle pas jurisprudence pour imposer un service de faveur par obligation les années suivantes la carotte masquant le bâton comme toujours.

 

Il se trouve que le CC part de PAU se trouverait le seul centre de contact en France à être opérationnel ce jour-là,  les autres directions départementales validant ce pont pour l’ensemble des services de leurs départements, CC part compris. 

En effet, la décision de la fermeture du cc part d’un département incombe au seul directeur départemental.

Les collègues de Pau, seraient donc seuls pour répondre derrière le numéro national le 27 mai. Nous avons fait remarquer à notre direction cette situation pour le moins incongrue.

 

Une intervention auprès de la DG réglera peut-être ce problème épinglant, en même temps, le zèle de notre direction départementale sur ce point.

 

Comme toujours nous restons vigilants et attentifs à toutes vos demandes et sommes présents au quotidien pour vous aider et faire respecter vos droits.

 

TOUS UNIS = TOUS SOLIDAIRES

 

Les élus de Solidaires FIP 64 pour cette instance :

Catherine AUBERT

Michel DUSSAU

 

 

LIMINAIRE DE SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES 64

 

Monsieur le Président

 

Le fonds d’amélioration du cadre de vie au travail est issue de la négociation entre la direction générale et les organisations syndicales.

Ce fonds ne comblera en rien la problématique liée aux 1600 suppressions d’emplois subies par notre ministère encore cette année.

 

Comme le dénonce Solidaires Finances Publiques à chaque instance, le mal être des agents dans les services ne cesse de croître pour des raisons propres à l’organisation du travail, aux multiples réformes en cours, à la pression statistique, au manque de visibilité et d’intérêt au travail etc ...

 

Concernant ce CTL, l’ordre du jour en est plus que floue car il n’est même pas précisé si les organisations syndicales sont convoquées pour information, avis ou vote alors que les crédits seront alloués à l’issue du CTL pour une réalisation des travaux d’ici fin 2022.

 

La Direction départementale à interrogé les agents concernant l’utilisation de ce fonds et leurs propositions d’aménagements. Certaines propositions ont été écartées d’office et nous le regrettons car elles auraient pu être débattues dans ce CTL.

 

Le montant alloué au département des Pyrénées Atlantiques est de 95 338 €.

Le montant total des propositions des agents se chiffre à 151 369€.

La DDFIP 64 compte t’elle prendre en charge la différence ?

 

Les propositions non écartées nous sont présentées et chiffrées aujourd’hui.

Cependant, on ne connaît pas le poids de chaque demande. Il aurait été souhaitable de connaître en amont le nombre d’agent ayant fait telle ou telle proposition afin de privilégier celles majoritairement demandées.

 

Dans un souci d’équité , il nous serait particulièrement difficile de donner un avis et faire une priorisation dans les propositions sans cette information.

 

A contrario et en connaissance de cette information nous privilégierions, si l’intégralité des demandes ne pouvaient pas être satisfaites, les propositions qui ont été demandées par le plus grand nombre d’agents.