Compte rendu de la Formation Spécialisée du 1er décembre 2023
L’ordre du jour était principalement composé du recueil des observations des organisations syndicales concernant le règlement intérieur du Comité Social d’Administration Local (CSAL) nouveau nom du CTL et de la Formation Spécialisée (FS ) nouveau nom du CHS.
Une présentation du DUERP et du PAP ainsi que l’examen du registre santé sécurité ont été présentés.
Le rapport annuel du médecin du travail n’a pu être évoqué car le médecin était absent.
Nous évoquons dans notre liminaire, les problèmes rencontrés par les sites d’Orthez, Oloron et Biarritz qui se sentent délaissés et abandonnés , nous demandons une visite de la formation spécialisée dans ces services. Et même si la direction ne nous écoute que d’une oreille distraite nous obtiendrons ces visites comme nous avons obtenu la visite de la formation spécialisée au SDIF.
Nous évoquons également la pression statistique que nous subissons quotidiennement par un afflux de e-contact, de mail, de notes, de réceptions, de chiffres etc … Le président répond que ce n’est qu’imagination et exagération., que nous n’avons pas d’exemples concrets … l’avenir du CSAL du 7 décembre lui donnera tort.
Bonne lecture
1 Présentation du règlement intérieur CSA/FS recueil des observations :
Il faut tout d’abord savoir que les instances que nous connaissions jusqu’à présent (CTL et CHS) n’existent plus depuis le 1er janvier 2023 au profit du CSAL (Comité Social d’Administration Local) et de la FS (formation spécialisée). Cette transformation n’a véritablement d’autre intérêt que d’enlever des représentants du personnel car les élus sont moins nombreux et siègent aux deux instances alors qu’auparavant il y avait des élus du personnel dans les deux instances. Il faudra être à présent spécialiste en tout.
Les 53 articles du règlement intérieur n’arrivent donc qu’en fin d’année alors que l’instance a presque un an.
Solidaires FIP 64 a donc repris en grande partie les modifications votées en intersyndicale nationale afin de les présenter à la direction. Des organisations syndicales locales ayant un peu modifié les amendements nationaux Solidaires FIP 64 s’est faite porte parole de l’intersyndicale afin de porter ces amendements.
La direction à pris note et nous dira lors du prochain CSAL si les propositions ont été retenues en local sachant que toute proposition retenue en local fera jurisprudence et sera également amendé en national.
2 le programme budgétaire de la FS pour 2023
Ce programme était de 89062€ moins la réserve et porte sur les travaux de rénovation, les formations locales (premiers secours, gestion des conflits etc ..), les aménagements de poste, l’amélioration des conditions de travail (souris verticales, supports pour portables … ).
Concernant les formations, Solidaires FIP a regretté que la formation risque incendie dispensée sur PAU n’aie pu se faire dans de bonnes conditions par manque d’information.
En effet si les agents du SIE étaient présents comme ceux du CC part il n’en n’était pas de même pour le SPFE. Seuls les cadres ont assisté à la formation alors que les agents pourtant à proximité des archives papiers ( plus gros risque d’incendie) n’ont pu assister à la formation.
3 Présentation du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) et PAP (plan d’action prévention) :
La présentation du rapport annuel du médecin de prévention n’ayant pu se faire en raison de l’absence du médecin il sera reporté à la prochaine FS.
Une discussion s’engage autour de l’intérêt du DUERP. En effet si beaucoup de services ont répondu au questionnaire concernant les risques professionnels, on déplore encore des manquements à cet exercice. Certains chefs de service n’organisant pas de réunion, n’ont pas fait remonter les interrogations des agents. La direction y fera la chasse comme chaque année.
Les réponses apportées par la direction sont pourtant bien éloignées des désirs des agents et si en effet la réponse à toutes les lignes sur les risques psycho-sociaux engendrés par le manque d’effectif se résume par « formation et organisation » il est vrai que les agents peuvent se poser des questions quant à l’utilité de ce document.
Le problème n’est donc pas le document lui-même qui permet de poser des mots sur les problèmes que nous vivons au quotidien (manque d’effectif, la perte de sens au travail, problèmes informatiques récurrents, tensions au sein du service, pression statistique… ) mais la réponse de la direction. Organisez-vous mieux (avec moins de monde ) et formez-vous ( en e-formation entre deux coups de téléphone).
Notre réponse à nous est simple : le DUERP et le PAP doivent perdurer mais surtout il faut apporter des réponses. Il serait un peu trop facile de supprimer l’outil afin de ne pas voir le problème.
4 le registre santé sécurité (RSST) :
Nous ne répéterons jamais assez que ce registre doit être rempli dès qu’un agent constate une anomalie dans son service. Anomalie de type technique (chauffage, éclairage, fuite, marche d’escalier dangereuses … ) ou psychologique (problèmes dans le service, danger d’agression par le public etc …)
Il sera vu et évoqué dans le cadre de la FS et des réponses seront obligatoirement apportées.
5 questions diverses
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Il a été évoqué la médiation du PCRP dans lequel des réunions ont été menées par la cellule de médiation nationale. Ceci a donné lieu à un contrat moral entre les différents acteurs du service. La direction évoque des « leviers » à l’occasion des différents renouvellements RH. « Tout le monde doit y mettre du sien » nous explique le directeur en guise de conclusion.
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Départ de Monsieur SABLAYROLLES. L’attrait pour l’étranger fait des ravages au sein de notre direction puisque l’AFIP en charge du pôle gestion publique nous quitte pour exercer d’autres fonctions. Sera t’il remplacé ? Pas sûr nous dit le directeur car les départements similaires au nôtre n’ont que deux AFIP .. à suivre
Vous l’aurez compris une FS de fin d’année afin de boucler rapidement tous les sujets. Cependant et comme toujours « on lâche rien ! » et Solidaires FIP 64 sera et demeurera aux côtés des agents afin de faire valoir leurs droits.
TOUS UNIS = TOUS SOLIDAIRES
Vos élus Solidaires lors de cette instance :
Stéphanie DUPUY(cc part)
Isabelle RAMADIER (sie biarritz)
Fanny ROUSSEL (sip oloron)
Richard BENARD (géomètre sdif bayonne)
Michel DUSSAU (sie béarn soule)
Liminaire de la formation spécialisée du 01 12 2023
Monsieur le Président,
Le contexte national n’est pas vraiment de nature à rassurer les agents de la DGFIP. En effet, les négociations salariales nationales n’existent pas et les miettes octroyées par la DG sont véritablement ridicules par rapport à nos revendications ce qui montre une fois de plus la qualité du dialogue social.
Le virus GMBI ayant atteint le SDIF il se répand partout et la deuxième vague arrive maintenant dans les SIP et les centre de contact. Les excuses de nos directeurs nationaux devant ce fiasco ne dupent personne.
La prime GMBI pour acheter la paix sociale génère en réalité la grogne de tous et ne fait que diviser pour mieux régner. En effet 75 % des agents de la DGFIP en sont exclus.
On sait demander aux agents de s’investir au maximum mais certains agents ayant pourtant travaillé principalement sur GMBI sont exclus de fait de cette prime sans compter tous les dégâts collatéraux qui impactent un grand nombre de service déjà en sous effectifs.
En ce qui concerne l’ordre du jour de cette formation spécialisée. Le règlement intérieur tant attendu est enfin arrivé 8 jours avant l’instance mais quelle urgence justifie la non réception 15 jours avant comme prévu par l’article 3 du règlement intérieur sus-cité. Cependant il mérite un certain nombre d’amendements qui seront évoqués tout au long de votre lecture.
Les élu(e)s de Solidaires Finances Publiques 64 ne cessent d’interpeller la direction locale concernant les risques psychos sociaux qui impactent tous les services du département. Le manque d’effectif est de plus en plus criant dans les sites d’Oloron, d’Orthez et de Biarritz.
Les élu(e)s de Solidaires Finances Publiques 64 demandent de ce fait des visites de la Formation spécialisée sur ces sites délaissés et particulièrement en souffrance.
Afin de tirer les leçons des erreurs du passé telle la prise en considération plus que tardive de la souffrance des agents du SDIF, nous souhaitons que la direction locale prenne la pleine mesure des signaux de détresse envoyés par les agents et les représentants du personnel.
Nous attendons de vous des réponses concrètes à la hauteur des enjeux humains.
