Compte rendu de la conférence téléphonée du 29 avril avec la Direction

La Directrice a déroulé les questions que nous lui avions posées par écrit (en gras).

1) Sur les mutations:

- avant de demander une mutation au plan local les agents ont absolument besoin de savoir si le NRP est maintenu et si, a  minima, les opérations de restructurations de 2021 sont suspendues.

Les mouvements nationaux sont décalés à fin mai début juin, les demandes de voeux locales devront donc être faites très rapidement pour avoir le résultat des affectations mi-juillet.

Sur le NRP, la Directrice a sollicité la DG (notre bureau national aussi), la DG "s'est abstenue de répondre".

Elle maintient ce qu'elle a toujours dit à savoir "ne chercher pas à anticiper", puisqu'on ne sait rien sur le calendrier. (Tout est suspendu pour l'instant).

Elle précise que les directions peuvent organiser des mouvements locaux à tout moment.

Solidaires vous rappelle qu'il n'y a plus de CAPL donc il est primordial que vous nous adressiez copie de vos demandes (également si vous avez fait une demande nationale), en précisant les circonstances particulières de la demande s'il y en a.

- quel est le sort des stagiaires qui arrivent au 18 mai? Doivent-ils rejoindre leur service d'affectation? En présentiel?

26 cadres B arrivent le 18 mai comme contrôleurs stagiaires. Ils ont été contactés en particulier celles et ceux qui ne viennent pas du département.

La situation de ceux qui pourraient ne pas avoir de logement ou de transport sera regardée "avec bienveillance". Solidaires ne peut que conseiller aux stagiaires qui se trouveraient dans ce cas de figure de se rapprocher des RH locales.

Sur le plan métier, il faudra voir s'ils ont un tuteur sur place et comment on pourra les accueillir dans le service eu égard aux contraintes sanitaires.

2) Sur le plan de reprise d'activité (PRA):

La semaine prochaine, le plan national sera connu ainsi qu'un vademecum à l'usage des directions.

Localement nous aurons un GT lundi matin.

- la campagne IR commence fort, que ce soit au téléphone(le CPS est très sollicité), par e-contact ou sur RDV téléphoniques.

Les collègues des SIP ne peuvent répondre au téléphone de chez eux pour l'instant car il n'y a pas de moyen de leur déporter les appels contrairement aux collègues du CPS .

L'accueil physique n'est pas à l'ordre du jour tant que les règles de sécurité sanitaire ne sont pas en place.

Les vitres en plexi sont commandées et devraient commencer à arriver début mai.

Selon la Directrice, "si on n'a pas ces mesures-là, pas question de rouvrir".

Nous étudierons ces mesures en détail au GT et vous tiendrons au courant bien sûr.

- quelles instructions avez-vous donné aux chefs de service quant aux décisions à prendre sur les congés "obligatoires"?
Avez-vous des quotas?

La question des congés est en stand by.

Pour votre information Solidaires Fonction Publique a déposé un recours en référé, le Conseil d'état a sommé le gouvernement de produire un mémoire en réponse.

- comment seront comptabilisées en terme d'activité les périodes de e-formation, d'autoformation (sur la campagne IR par exemple) ou de travaux non prioritaires en mode dégradé, des agents en autorisation d'absence?

Le temps d'un agent en formation doit être comptabilisé comme du télétravail, la forpro estimera le temps nécessaire à l'autoformation et ce temps sera aussi considéré comme du télétravail.

Sur les missions non prioritaires, la balle est dans le camp des chefs de service qui doivent apprécier la réalité du travail fourni : vous savez donc à qui vous adresser!

- les vérificateurs se demandent quand ils vont pouvoir reprendre leurs activités de contrôle fiscal externe (CFE)

Dans l'absolu, le contrôle fiscal (y compris le CFE) et l'activité des huissiers, devraient reprendre un mois après la fin du déconfinement.

En réalité, on ne va pas envoyer sur le terrain les vérificateurs tout de suite "sauf fraude grave ou escroquerie".

Ils vont donc continuer à aider les SIP et les centres de contact à distance.

- les SIE demandent ce qu'il en sera de l'action en recouvrement à compter du 11 mai.

On ne peut toujours pas faire de poursuite donc l'action en recouvrement se contentera d'éviter les prescriptions et se jouera en fonctions des enjeux.

- sur les masques, les chefs de service sont déjà en possession de masques pour celles et ceux qui utilisent les transports en commun. La préfecture doit nous en fournir et la Direction regarde comment se doter de masques "grand public" aux normes.

- sur les téléphones portables, 60 seront déployés pour les télétravailleurs.

- les fiches réflexes ont-elles été transmises à l'entreprise de nettoyage? Et leur application vérifiée?

Réponse: l'entreprise de nettoyage n'est pas sous l'autorité de la DRFIP.

3) Sur le plan de continuité de l'activité (PCA):

- un contrôle interne a été effectué dans un SIE sur l'utilisation d'Adonis. Etait-il indispensable dans la période de venir chercher les agents sur leur recherches ?

Réponse: "si le chef de service a du temps au-delà de ses missions prioritaires pour le faire, il peut le faire..."

Toujours est-il que les collègues n'ont pas apprécié, la Directrice tente néanmoins de défendre cette action en arguant des risques multipliés en période de crise!

- des collègues à 80% s'étonnent de devoir fournir la même quotité de travail en présentiel que leurs collègues à temps plein.
La Direction n'a donné aucune instruction. Cependant un télétravailleur à 80% ne doit télétravailler qu'à 80%. S'il s'agit du présentiel, il n'y a pas de problème tant que ce temps là est inférieur à 80%.

4) Sur la situation administrative des collègues:

- les arrêts de travail "de précaution" produisent-ils les mêmes effets que les arrêts de travail ordinaires sur le passage à mi-traitement?

Les arrêts de travail ne peuvent être distingués selon leur cause médicale par les RH.

Si un collègue n'est pas malade mais fragile, il doit demander un certificat médical à son médecin, certificat qui ne produira pas d'effet pécuniaire.

Sur ce point, la Directrice affirme qu'il"n'est pas question de faire courir le moindre risque" aux collègues fragiles.

Il s'agit de distanciation sociale, ils peuvent évidemment télétravailler si c'est possible.

- des agents sont relancés pour la signature de leur CREP (compte rendu d'entretien professionnel).
Où en est le processus d'évaluation dans le département? Tous les agents ont-ils été évalués?

Les évaluations vont bientôt être notifiées. A partir de votre signature, vous aurez une semaine pour lancer un recours hiérarchique.

Même si la DG "n'est pas revendicatrice sur les délais", ne tardez pas à prendre contact avec les militants de Solidaires Finances Publiques si vous souhaitez introduire un recours hiérarchique.

- les parents qui ne souhaitent pas laisser leurs enfants fréquenter l'école dés le 11 mai seront-ils maintenus en autorisation d'absence?

Pour l'instant, oui. Pour mémoire, dans le privé, il faudra un certificat de l'école disant qu'elle ne peut accueillir l'enfant pour être maintenu en chômage partiel au delà du 31 mai.

5 ) Enfin Solidaires a sollicité la tenue prochaine d'un CDAS (comité départemental d'action sociale)

Ceci afin de revoir la répartition des crédits non dépensés et les allouer par exemple aux familles qui se trouveraient en difficulté dans la période.

La Direction s'engage à prendre contact avec la présidente du CDAS, la Directrice Régionale des Douanes.

Prochains rdv:

- GT sur la reprise lundi

- audio conférence mercredi matin

- CTL audio le 28 mai