AUDIOCONFERENCE avec la DRFIP du 6/5/2020

Point sur la note sur les congés/RTT:

La note du 29/04/2020 sur les modalités d'application de l'ordonnance du 15/04/20 va être transmise à tous les agents. Pas de bonne nouvelle : elle entérine le principe de la ponction de 5 jours RTT (éventuellement proratisés) pour les collègues ayant été en Autorisation d'absence entre d'une part le 17 mars et le 16 avril, et d'autre part le 17 avril et la date de reprise/fin du confinement. Par ailleurs, la possibilité pour les télétravailleurs de se voir également imposer des RTT entre le 17 avril et la fin du confinement est également confirmée!

Rappelons toutefois que nous sommes toujours en attente de la décision du Conseil d'Etat suite au recours que Solidaires a déposé.

Sur le Plan de Reprise d'Activité (PRA) :

- nous souhaitons une présentation du PRA que vous avez adressé aux chefs de service :

La reprise d'activité sera différenciée et progressive, tant en terme de missions que d' agents. La directrice a confirmé le principe de l'adaptation du cadre de travail aux circonstances sanitaires actuelles. Il s'agit bien d'assurer les missions en garantissant la santé et la sécurité des agents. A retenir notamment : la répartition de l'activité en 3 niveaux de priorités, et les consignes données aux chefs de service pour l'accompagnement de leurs agents, qu'ils soient au bureau ou en télétravail.

- à compter du 11 mai, les collègues doivent-ils attendre la sollicitation du chef de service pour revenir en présentiel au bureau s'ils ne sont pas télétravailleurs ou empêchés ?

Les chefs de services sont actuellement en train de contacter chaque agent, pour évoquer leur situation. Au vu des ces entretiens, il leur sera indiqué s'ils reviennent le 11 mai ou pas à leur poste.

- La Direction a fait le point sur les différents statuts des agents dans le cadre de ce PRA : le travail au bureau redevient la règle, mais toujours dans le respect strict des règles de distanciation.

Les télétravailleurs sont censés le rester.

Seront toujours en AA après le 11 mai : les personnes recensées et considérées comme vulnérables, les agents en contact avec des malades, les personnes empêchées en l'absence d'ouverture des écoles. La direction estime d'ores et déjà à 25% l'effectif qui n'a pas vocation à revenir dans l'immédiat.

Attention toutefois : à compter du 1^er juin, l'AA pour garde d'enfant sera soumise à justificatifs. Enfin, les agents qui ne souhaiterons pas remettre leurs enfants à l'école malgré la réouverture devront poser congé.

- comment allons-nous mettre en oeuvre la consigne nationale d'horaires décalés : fin des plages fixes, travail par équipe ?

La directrice s'est montrée prudente : cela dépendra selon elle du contexte local (consignes municipales, volume des transports en commun...) . Elle a évoqué rapidement la possibilité pour les agents, en cas de difficultés, de venir par rotation dans les services ou encore de travailler à distance dans un centre proche de leur domicile . En revanche, elle s'est montrée frileuse sur la question des horaires : oui, éventuellement à des horaires décalés, mais pas de dérogation sur le temps de travail effectué : "si on arrive plus tard, on repart plus tard".

Dommage pour les agents ayant des impératifs familiaux...

- avez-vous prévu un retour à l'accueil physique ? Si oui, quand ?

L'accueil physique sera, selon les mots de la Directrice, "l'exception de l'exception" et uniquement quand on ne pourra pas faire autrement. Dans tous les cas, il sera uniquement sur rendez-vous, et à la stricte condition que les vitres en plexiglass aient été installées (c'est en cours). Il n'est par ailleurs pas envisagé à ce jour de rouvrir l'accueil dans les Trésoreries.

Quant aux permanences de la DGFIP dans les Etablissements France Service (EFS), c'est clair : les agents ne se déplaceront pas. En revanche, des rendez-vous téléphoniques ou par visioconférence pourraient être mis en place.

Par ailleurs, la reprise des déplacements des agents "nomades" tels que vérificateurs ou huissiers n'est pas à l'ordre du jour.

- certains agents identifiés "à risque" souhaitent retravailler : selon quelles modalités?

Le retour des personnes identifiées comme fragiles devra être impérativement soumis à l'avis du médecin de prévention.

Sur les questions "métier" :

- SIE d'Illkirch : à quand l'affectation d'un nouveau comptable ?

Il n'est pas prévu de renfort dans l'immédiat ; le poste a été déclaré vacant donc devrait être pourvu en septembre.

- dans les SIE, les quitus se font actuellement par mail. Ce système est-il appelé à perdurer ?

Selon le responsable du pôle métiers, les agents "plébiscitent" la délivrance des quitus par voie dématérialisée : ce système devrait donc pour l'instant être maintenu.

- l'expérimentation du sans numéraire n'a pas pu être menée à bien. Sera t-il banni à la réouverture au public? Y compris pour des raisons sanitaires ?

Aucune réponse claire ne nous a été apportée. Le dispositif devait, au vu des consignes nationales, reprendre 8 jours après la fin du confinement. Cela paraît compromis. Des réponses plus claires sont attendues de la Centrale. La directrice a par ailleurs confirmé que les usagers ne se bousculaient pas au portillon actuellement pour effectuer des paiements spontanés... (par exemple au SDEA).

Sur les conditions de travail:

- quel plan pour la réouverture des restaurants administratifs? Un service de plats froids ne saurait être considéré comme une solution de restauration collective.

Pour la directrice, la restauration collective n'est pas tenue à la fourniture de plats chauds. Débat clos.

Concernant la réouverture des sites, peu d'informations pour l'instant. 3 cas ont été plus précisément évoqués : la cantine de Neudorf pourrait reprendre une activité. Sur le site de Picquart, les conditions édictées par la société gérant la restauration, à savoir délivrance de paniers repas pour un minimum de 25 personnes identifiées 48h avant, ne sont pas réunies pour l'instant. Pas de réouverture de la cantine de la Préfecture envisagée à ce jour.

- des casques audios ont été commandés. Comment seront ils répartis ? Comment se signaler quand on souhaite en être bénéficiaire ?

60 casques et 64 téléphones portables ont été livrés. A l'heure actuelle, les téléphones sont en train d'être déployés sur les sites de Haguenau, Strasbourg, Schiltigheim et Wissembourg.

Il y a pour l'instant peu de retours pour les casques. Molsheim a reçu une dotation.

Les masques : ils sont censés n'être distribués que pour la réception du public, ainsi que (mais c'est une fleur qu'on nous fait ! ) pour les trajets en transports en commun. C'est désormais la préfécture qui nous approvisionne. Tous les agents devraient être dotés d'ici fin juillet, voire fin juin. A ce jour, 3350 masques jetables ont été distribués à 35 unités de travail.

Questions RH :

- le calendrier des mutations nationales est connu. Quel calendrier pour les mutations locales ? Sous quelle forme allez- vous associer les Organisations Syndicales (OS) ?

La campagne de mutations locales devrait commencer dès la publication du mouvement national (fin mai-début juin) pour conserver le principe d'une affectation au 1^er septembre.

Solidaires Finances Publiques sera attentif au respect des règles de priorité.

Les CAPL ayant été supprimées, nous souhaitons tout de même être étroitement associés à ce mouvement. Or ce qui nous est proposé pour l'instant par le Direction ne nous convient absolument pas. Nous y reviendrons.

- faut- il poser le prochain pont naturel ? en autorisation d'absence exceptionnelle ?

Oui, les mêmes modalités que les années précédentes s'appliquent. Les agents doivent poser eux même dans SIRHIUS le 22 mai en autorisation d'absence exceptionnelle.

Divers

- contact a-t-il été pris avec la Présidente du Comité Départemental d'Action Sociale (CDAS) afin de fixer une date prochaine, ainsi que nous l'avions demandé ?

Non toujours pas ... cela va être fait.

Cela nous paraît essentiel, notamment pour traiter la question de la réouverture des restaurants administratifs.

A noter enfin : les aspects Risques Psycho Sociaux (RPS) liés à la reprise d'activité seront plus spécifiquement évoqués lors de groupes de travail dédiés et du CHSCT du 13 mai.

Toute l'équipe de Solidaires Finances Publiques 67