A la suite du boycott du CTL du 2 avril, que nous avons transformé en rencontre informelle avec la direction, un nouveau CTL a été convoqué le 9 avril.

Les sujets à l'ordre du jour étaient :

1) Le bilan budgétaire 2018 et la présentation du budget 2019

On vous fait grâce des détails, chiffres et subtilités budgétaires.

Comme tous les ans, des économies ont été faites en 2018, notamment en supprimant des services et des trésoreries ou en utilisant Clic'esi à tout va !!!

Bien entendu, nous coûtons toujours trop cher.  Les efforts en la matière doivent être poursuivis en 2019. La direction parle pudiquement de « rationalisation des dépenses ».

On a bien compris le message...

2) Modification des horaires d'ouverture au public du SDE et de la Trésorerie Amendes

- le Service Départemental de l'Enregistrement (SDE)

Ce service est le résultat de la fusion des services d'enregistrement du département,

Il faut rappeler que, tous syndicats confondus, nous étions contre cette fusion, arguant des difficultés que ce service allait rencontrer en traitant tous les actes du département.

Devant le retard accumulé, le service a déjà fermé dans un premier temps les après-midi, puis totalement en fin d'année .

Ces mesures n'ont pas suffi : le SDE sera désormais fermé tous les après-midi même si le site du « 35 Vosges » reste ouvert au public.

- la Trésorerie Amendes

Ce service doit concilier manque de personnel , tâches de gestion et accueil d'un public difficile.

La DRFIP préconise donc d'ouvrir tous les matins, ainsi que les mardis et jeudis après-midi. Cette solution aurait la faveur des agents...

Suite aux doutes que nous avons émis sur cette unanimité , la directrice a décidé d'organiser une consultation.

Quand ? Comment ? Elle n'a pas souhaité nous répondre.

Pour ces deux propositions, nous avons voté contre.

Nous sommes tout à fait conscients des difficultés rencontrées par les collègues dans l'exercice de leurs missions et nous en faisons régulièrement l'écho dans toutes
les instances.

Néanmoins, nous ne sommes pas d'accord avec ce tour de passe passe qui consiste à réduire au maximum la réception et le contact avec les usagers, au lieu de redonner aux collègues les moyens de travailler sereinement, notamment en renforçant les effectifs.

3) Bilan de la formation professionnelle et présentation du plan de formation 2019.

Nous avons validé le plan de formation 2019 et avons salué le travail et l'investissement de tous les acteurs de la Forpro.

4) Le déploiement du télétravail

Conscients que le télétravail tente beaucoup de collègues et donne toute satisfaction à ceux qui l'ont expérimenté, nous avons toutefois tenu à exprimer quelques réserves :

- le risque de destruction des collectifs de travail

- le risque de créer une nouvelle fracture entre les agents, entre ceux qui, au regard du poste occupé, pourront en bénéficier, et ceux qui ne le pourront pas .

- fondamentalement, les risques pesant sur les télétravailleurs ne sont pas différents de ceux des autres agents, mais la séparation physique avec le service fait qu'ils devront y faire face seuls.

- pour nous, le télétravail ne doit pas, pour un agent, être la (mauvaise) réponse pour fuir la détérioration des conditions de travail dans son service.

Enfin, rappelons aux collègues qui ont essuyé un refus qu'ils peuvent faire appel de cette décision en CAPL.

5) Fin de l'expérimentation de la prise en charge des créances de la DIRCOFI au niveau supra départemental.

Désormais les créances émises par la DIRCOFI seront prises en charge par les directions du lieu de résidence du contribuable. Cette mesure aura des conséquences sur la charge de travail des SIE, et, surtout du PRS, ce que la direction a d'ailleurs concédé.

6) Questions diverses

- la prime PAS a été attribuée, dans le département, à 626 agents

- concernant l'avenir du Centre Prélèvement Service, qui a vocation à devenir un Centre de Contacts, un groupe de travail est prévu le 10 avril. Par ailleurs, une étude est également en cours dans l'optique d'une réinstallation du service à la Direction.

- Déménagement du Service Liaisons Recouvrement (SL-REC) : la Direction a tenu compte des réserves que nous avions émises en CHSCT quant à la disposition du mobilier dans certains bureaux, et a modifié les plans en conséquence, avec l'accord des agents.

- une réorganisation interne, à la Direction, du service Recettes Non Fiscales et de la Division des Opérations de l'Etat , est prévue, afin de faire, selon la formule consacrée,
«évoluer les organisations de travail». Un audit est en cours, pour une mise en place envisagée au 1^er septembre 2019. Ce projet sera soumis au CHSCT.

Les élus Solidaires en CTL restent à votre disposition pour toute question sur ces sujets.