Les élus Solidaires, FO et CFDT ont tenu à participer à la seconde convocation du CTL que nous avons boycotté le 12 septembre faute d’informations à se mettre sous la dent quant au Nouveau Service de Proximité (NSP) .La directrice ayant convoqué les responsables d’unité le matin même pour leur faire des annonces à ce sujet, nous avons décidé de siéger et d’exiger le même niveau d’information qu’eux.

Premier point à l’ordre du jour et premier point de discorde : La participation de la DGFIP aux Maisons de Service au Public (MSAP) appelée à devenir des Maisons France Service (MFS).

Pour faire court, les MSAP et MFS seront, dans le monde idyllique de la Directrice, des points contacts dans lesquelles des agents (non DGFIP) généralistes, polyvalents et surtout à peine formés, seront en capacités de répondre à toutes les questions dites « primaires » des usagers . Et en cas de questions plus complexes, qui sera sollicité ? Les agents DGFIP , bien sûr, qui en plus de la gestion de leurs dossiers , seront censés à la fois : être référents téléphoniques des MSAP sur un poste dédié, se déplacer pour des permanences physiques, notamment pendant la campagne IR, et assurer des rendez vous en visioconférence ! Rien que ça... Mais tout marchera à la perfection, la directrice nous le garantit et il y aura des volontaires, n’en doutez pas ! Ah bon …..

Bien évidemment nous avons voté contre la participation de la DGFIP à ces structures que nous persistons à qualifier de « low cost ».

Cerise sur le gâteau : à terme, les agents d’accueil dans les CFP seront censés être multi carte . On attend d’eux qu’ils puissent répondre à toute question , qu’elle porte sur la fiscalité des entreprises ou des particuliers, sur l’assiette ou le recouvrement, l’IR ou les taxes locales, le foncier… Nous avons expliqué à la Directrice que c’était impossible. Si, pour elle, c’est tout à fait possible. Les agents seront ravis de l’apprendre. Et pendant ce temps, les suppressions d’emplois continueront, bien entendu.

Résumons : sur le papier, cette réforme est censée créer des structures hyper spécialisées, prétendument plus rationnelles et lisibles pour les collectivités et les usagers. Or la Direction nous explique que tout le monde fera en fait tout sur tous les sites, et surtout, dans la joie et la bonne humeur… Cherchez l’erreur .

Deuxième point abordé : Le point d étape sur le Nouveau Réseau de Proximité (NRP)

Il nous a réservé quelques surprises. Plusieurs changements sont intervenus concernant les implantations géographiques. Le calendrier des restructurations nous a également été communiqué.

Les implantations géographiques :

Les SIP passent de 4 à 5 implantations par rapport au projet de juin :

• Saverne (avec Saverne, Haguenau, Sarre-Union, Wissembourg hors frontaliers )

• Sélestat (avec Erstein, Molsheim, Sélestat)

• Wissembourg avec la gestion des frontaliers

• 2 SIP au 35 avenue des Vosges à Strasbourg : un SIP pour Strasbourg (avec fusion de Est et Ouest) et un SIP Eurométropole (regroupant les ex SIP de Schilitigheim et Illkirch)

Les SIE : maintien de 3 implantations , avec une modification sensible :

• Le SIE de Strasbourg (Est et Ouest fusionnés) sera transféré sur l’actuel site du CFP d’Illkirch , rue du Rhône à Strasbourg, et sera fusionné avec le SIE d’Illkirch (qui ne part donc plus à Molseim)

• le SIE de Molsheim regroupera les SIE de Sélestat et Molsheim

• le SIE d’Haguenau regroupera toujours les SIE de Saverne, Schilitigheim et Haguenau

Les Services de Gestion Comptable (SGC) :

• Maintien de 6 SGC dédiés, qui correspondent aux 6 anciennes trésoreries spécialisées (Eurométropole, HUS, les deux Paieries, le SDEA …)

• 2 nouveaux SGC par rapport au projet de juin : Erstein et Sarre-Union ; et toujours Haguenau , Saverne, et Sélestat.

Le Contrôle Fiscal est regroupé à Strasbourg rue Simonis SAUF : les PCRP de Haguenau et Sélestat ainsi que le PCE de Haguenau qui seraient maintenus en tant qu’antenne . Attention, cela signifie qu’ au fur et à mesure que les personnes qui y sont implantées partiront, quelle qu’en soit la raison (mutation, retraite,…)l’emploi sera transféré automatiquement rue Simonis.

Le secteur foncier ira bien à Molsheim, avec toute sa documentation . En revanche, les cellules foncières des SIP seront transférées progressivement.

Les conseillers aux collectivités : il y en aura 20 pour 24 EPCI. Les EPCI de Truchtersheim et Hochfelden se partageront un conseiller, tout comme Obernai/ Rosheim, Niederbronn/ Durrembach, Soultz/Wissembourg et Hoerdt /Drusenheim.

Le calendrier annoncé :

Fin 2019 : “l’accueil de proximité” dans les MSAP à Hochfelden Durrembach, Truchtersheim, Wasselonne.

01/01/2020: - Fusion SIP Strasbourg –Ouest et Est

Courant 2020 : Transfert du PCE Molsheim à Simonis , transfert des PTGC et PELP à Molsheim

Fin mars 2020 : MSAP à Schirmeck.

01/01/2021 :

-Transfert du SIP Illkirch au 35 Vosges ,

-Fusion SIP Erstein, Molsheim et Sélestat

- Création du SIP Frontalier à Wissembourg,

- fusion SIP Saverne - Wissembourg.

- Fusion des SIE de Strasbourg et Illkirch , ainsi que Molsheim et Sélestat sans date de transfert

- Création des SGC de Sélestat, Saverne, Erstein, Haguenau,

- Bischwiller récupère la gestion hospitalière de Wissembourg, Erstein et Brumath

Courant 2021 : - Transfert des cellules foncières des SIP Fusionnés

- création de point de contact à Bischheim et Hoenheim

- création des postes de conseillers sur Sélestat, Villé ainsi que sur tous les sites des trésoreries fermées

01/01/2022 - Fusion des SIP Saverne/ Haguenau/ Sarre-Union / Saverne, ainsi que Illkirch/ Schiltigheim

- transfert des cellules foncières à Molsheim

-Fusion des SIE Saverne Schiltigheim et Haguenau

-Pour le SGC Saverne : intégration de Schiltigheim et Brumath

- SGC Sélestat : intégration de Schirmeck

- SGC Haguenau : intégration de Soultz, Niederbronn, et Wissembourg

-Création du SGC Erstein

-SGC Sarre-Union : intégration de Bouxwiller pour la partie non hospitalière.

Que va t il se passer dans les prochaines semaines ?

Actuellement la direction tient un comité de pilotage hebdomadaire .

Une cellule spécialisée RH va commencer à faire le tour des services dès la semaine prochaine (les premiers concernés étant Molsheim et le Foncier). L’objectif : informer les agents sur les différentes priorités, expliquer les primes de restructuration, tenter de promouvoir le travail à distance et le télétravail. Une réception individuelle est également prévue pour discuter de chaque cas .

Laissons le mot de la fin à la Directrice : « la concertation n’est pas terminée, on a encore des choses à entendre ».

Ça tombe bien, on a encore des choses à dire alors

CONTINUONS A NOUS FAIRE ENTENDRE .