Un nouveau CTL s’est tenu ce mardi 22 juin avec une grande nouveauté puisque nous étions en présentiel.

A l’ouverture, Solidaires Finances Publiques est revenu sur le malaise général régnant dans les services : malaise lié aux conditions de vie au travail lié aux consignes contradictoires, au stress et flicage , malaise lié à l’absence de visibilité sur l’évolution des missions comme dans la sphère du contrôle fiscal où l’avenir de la mission est dans le flou, malaise lié aux suppressions d’emplois avec toujours plus de travail, moins d’agents sans oublier le NRP qui se met en place malgré une opposition des agents.

Le Président a répondu qu’il était attentif à cette situation : il a indiqué qu’un outil existe à savoir l’observatoire interne de la DGFiP et du Rhône qu’il faudra analyser…

Soit, mais nous savons tous et toutes qu’avec des réformes qui continuent à s’empiler, les emplois supprimés et aucune reconnaissance salariale envers les agents, rien ne changera.

Un CTL futur portera sur l’analyse de cet observatoire interne.

En outre, un bilan de la campagne IR sera fait ainsi qu’un sur le Télétravail avec la mise en place du nouveau protocole.

Enfin une analyse sera faite sur la distribution des aides aux entreprises pendant la crise et le contrôle mis en place.

Solidaires Finances Publiques a aussi dénoncé le manque d’éléments fournis dans les documents préparatoires : manques de données chiffrées, on fait référence à des réunions, mais dont on n’a pas de compte rendu ... Le Président a indiqué qu’il va prendre en compte cette remarque. A noter, que cette remarque a été faite a pratiquement tous les CTL, depuis plus 1 an.

Les points suivants ont été abordés :

-Vote sur les horaires du CDC :

Les horaires doivent être mis en place entre le 15 août et le 1er septembre, les agents ayant voté par correspondance jusqu’au 18 juin.

Les organisations syndicales ont demandé unanimement que ces horaires s’appliquent à partir du 1er septembre.

C’est la SRP qui décide ; il faut donc attendre ce qu’elle va dire. Une nouvelle fois aucune marge de manœuvre locale n’existe.

Solidaires est revenu sur le climat de tension qui règne au CDC : flicage permanent, manque de temps pour la formation professionnelle. Du coup, on peut s’attendre à une fuite des agents et même des anciens.

La Direction a indiqué qu’elle allait se rendre sur place.

Dossier à suivre…

-Mise en place d’une caisse unique à la CAE et fermeture progressive des autres caisses avec maintien des caisses résiduelles.

Les caisses existantes vont fermer au plus tard le 1er janvier 2022. Cela étant , les caisses des SIP sans caisse commune au 1er septembre 2021 ainsi que de celle de la trésorerie de Villeurbanne collectivités doivent fermer le 1er septembre 2021 .

4 caisses vont rester : celles de la DRFiP, de la CAE, de Villefranche et du Vinatier .

En fait les caisses garderont uniquement l’encaissement par CB. L’application DEMETER va parallèlement se déployer. Tout cela est justifié par la disparition du numéraire.

Nous sommes revenus sur la question des bons de secours : ils vont être transformés en chèques trésor ou bien être virés directement au fournisseur, ou carte prépayée.

Solidaires a exprimé clairement son opposition : aucune information chiffrée n’est donné par la direction sur ce point (nombre d’opérations par caisse), quelle information pour le public à ce stade ? Quid des sites de Vaulx en Velin, de Vénissieux et de Bron, avec un public qui utilise beaucoup d'espèces ? Quel impact sur les caisses de l HDF et de la CAE qui verront arriver du public des sites extérieurs venant régler des sommes en liquide ?

Solidaires a demandé le maintien de ces caisses.

Unanimement les organisations syndicales ont voté contre. Sachant que, là encore, aucun document mentionnant la volumétrie des opérations, les charges, l'information des usagers, n'a été présenté.

Le président a indiqué que la direction allait réfléchir sur le maintien de ces caisses et sur la date de leur fermeture : un nouveau CTL devra être convoqué et les réponses seront peut-être données à cette occasion.

Fusion des IFU de Villefranche

Cette fusion permettra de mieux gérer le SIE en terme d’organisation et d’absences des agents.

Les agents ont été consultés. D'après la direction, mais aucune trace des comptes rendus des réunions qui ont été tenues le 08/06/21...

Solidaires avec FO et la CGT ont voté contre sur le principe : même si on peut comprendre le contexte, on sait que tout fusion de service est liée à un manque d’agents. On fusionne et cela règle les suppressions d'emplois !!

Sans oublier une nouvelle fois l’absence de consultation du CHS.

VOX usager

La DGFIP a un nouveau gadget de communication : Vox usager.

Un site sur lequel un contribuable pourra raconter son « histoire », donner son avis. Cela concerne les SIP d’abord et une modération sera faite pour éviter tout débordement. Un référent à la direction sera chargé de répondre aux « histoires » .

Quoi qu’il en soit, Solidaires a décrié ce coup de comm : c’est sans intérêt et cela va faire une mission de plus pour l’agent référent. Prochainement sur impôt.gouv sera intégré ce Voxusager, qui incitera les contribuables à raconter leur « histoire », sachant que 80 % de ces dernières sont négatives….

Un bilan sera fait en septembre.

Visiblement la DG s’occupe plus des contribuables que de ses agents !! A quand un VOX agent pour leur permettre de raconter aussi leur « histoire » ?

Question diverses :

Suite à nos questions la direction nous a répondu :

-Site de Bron :

Le bail expire le 06/12/2021 et il est en cours de re-négociation. Une partie du site soit 900 m² va être rétrocédé à une autre administration (non connue à ce jour).

- Des travaux ( article du progrés) vont avoir lieu à l’infirmerie protestante à Caluire :

la direction va se rapprocher d'eux pour savoir quelle sera l’impact des travaux sur le CFP et les agents, à savoir la cantine, le stationnement...

-Situation des effectifs au pôle RH pose problème au vu de la multiplication des tâches et des départs à la retraite de collègues  : L’Administration indique que les deux départs en retraite vont être remplacées.

La suite au prochain CTL

pdfDéclaration_liminaires_CTL_du_22_juin_2021.pdf