Un CTL s'est tenu ce mardi 13 juillet, en présentiel.

Les points suivants ont été abordés :

Le réglement intérieur du Centre de Contact après vote des agents concernant les plages horaires.

Le vote portait sur 3 modules horaires. Un pour les horaires variable classique, un pour les horaires
variables décalés (jusqu'à 19h) et un dernier sur les horaires élargis (jusqu'à 22h!)
Les agents avaient exprimés le souhait de conserver le module actuel...bien sûr leur parole n'a pas été
entendue par la SRP !!
Du coup, sans surprise, les modules choisis sont ceux qui offrent la plus grande amplitude possible ou
commencent le plus tôt.
Le règlement intérieur est donc finalisé et sera effectif au 01/09/21.

Nous déplorons que ce RI soit mis en place sans aucune concertation avec les agents ou leurs
représentants..si ce n'est pour le vote ci-dessus... !!!

Solidaires Finances Publiques est revenu sur plusieurs points.
Sur l'absence d'association des agents sur la nouvelle organisation du travail, le rythme et les horaires de
travail ainsi que certaines difficultés relevées comme l'absence de planning à 3 semaines, comme prévu
dans le nouveau règlement...
La Direction propose de mettre en place une concertation sur ces questions pratiques. Elle va également
se pencher sur le problème des plannings.
Sur le sujet des formations, nous avons relancé la Direction sur la nécessité de faire un bilan détaillé et de
dispenser les formations nécessaires au plus vite !!
La Direction a accepté de refaire un état des lieux, dans une forme plus personnalisé et d'adapter l'offre de
formation pour répondre prioritairement aux besoins immédiats des agents.... Le faire c'est bien, le faire
en amont ça aurait été mieux !!
Sur la question de l'indemnitaire, la Direction nous confirme que les collègues pourront bénéficier de
l'Indemnité d'Accompagnement de Mobilité Fonctionnelle. Celle ci sera déterminée ultérieurement et
individuellement puisqu'elle dépend du volume du parcours de formation suivi par l'agent.

Harmonisation des jours et horaires d'ouverture des centre des finances publiques

Ce point devait faire l'objet d'un vote. Finalement ce point à l'ordre du jour s'est transformé en une
présentation pour information de la « Déclinaison de la stratégie nationale de la relation aux usagers par la
DRFIP69 »
Cette présentation aborde les divers types d'accueil du public et leur évolution envisagée afin d'atteindre
les objectifs nationaux. Ces propositions feront l'objet d'une présentation et d'un recueil d'observations
auprès des agents au début du mois de septembre. Ensuite un GT avec les CDS en fera la synthèse et la
version finale sera présentée en CTL fin septembre pour une mise en application d'ici la fin de l'année.
Sur l'accueil physique, il s'agit d'harmoniser les horaires d'ouverture au public. Il est proposé deux
modules horaires : un premier pour la métropole, Tarare et Villefranche-sur-Saône et un second pour les
autres sites du département.

Le premier module propose une ouverture sans RDV, tous les matins de 9h00 à 12h00 et les après midi,
excepté le mercredi, de 13h30 à 16h00 pour les RDV. Ce module satisfait à l'objectif national de 20h
minimum par semaine pour les communes de plus de 10 000 hab.
Le deuxième module propose un accueil mixte, avec et sans RDV, de 8h30 à12h30 tous les matins
excepté le mercredi. Ce module satisfait à l'objectif national de 16h minimum par semaine pour les
communes de moins de 10 000 hab. Sachant que la plupart des sites concernés ne survivront pas au
NRP...
Solidaires Finances Publiques a exprimé sa crainte de voir un certain nomadisme des contribuables qui
pourraient choisir leur site en fonction des horaires mais aussi en fonction de la saturation de l'accueil et
des disponibilités des RDV et non plus se diriger uniquement vers leur service gestionnaire.

Solidaires Finances Publiques avait posé une question diverse portant sur l'organisation de l'accueil et du
respect des règles sanitaires en l'absence de vigiles. D'autres OS avaient également des questions sur ce
point. Puisqu'il est lié directement à l'accueil physique, ce point a été traité à ce stade.
La Direction nous rappelle que ce dispositif était lié à l'état d'urgence sanitaire, que celui-ci étant terminé
on revient à la situation « normale » telle qu 'en 2019 et antérieur....
Pour Solidaires Finances Publiques les contraintes n'ont pas changé, les règles sanitaires sont toujours
présentes : jauge des accueils, utilisation du gel hydroalcoolique, port du masque, etc..
Les agents ne sont pas des vigiles, ils n'en ont ni la vocation ni la formation !!
Au final, la Direction a accepté de diffuser, aux agents et aux CDS, des consignes claires sur les
protocoles d'accueil des usagers, notamment que les agents ne doivent en aucun cas se mettre en danger.
Elle s'est également engagé à revoir sa position en fonction de l'actualité, des directives nationales et des
pratiques des autres directions...à suivre donc.
Sur l'accueil téléphonique, l'objectif national est un décroché tous les jours, matins et après midi, avec 30h
par semaine minimum.
Pour l'atteindre, la Direction envisage la création, dans plusieurs services, de pools téléphoniques ce qui
permettraient, sous réserve technique, de faire participer les télétravailleurs.
Sur le traitement des messages électronique, l'objectif national est de 72% de réponses dans la semaine
pour les SIP et les SIE et de 85% de satisfaction globale pour l'ensemble des services.
La Direction mène une réflexion sur les possibilités d'amélioration.
Au final, sur les différents types d'accueil, Solidaires Finances Publiques dénonce une politique
d'affichage qui ne sert qu'à masquer le manque de moyens mis en œuvre. L'équation est toujours la
même : un contribuable, une question = un agent des finances, une réponse.
La multiplication et l'optimisation des vecteurs ne masquera pas le manque de personnel, au contraire
l'usage des divers canaux par les usagers qui n'ont pas réponse immédiate alourdi la charge de travail des
agents !!

Sur l'accueil de premier niveau élargi dans les SIP, les trésoreries et les SGC, l'objectif national est que
tout agent d'accueil soit capable de répondre à 14 questions de bases sur nos mission, comme le font les
animateurs des structures France Services...
Encore une fois, la volonté affiché de faire de chaque structure DGFIP, quelle que soit sa mission, un
accueil généraliste type « France Services » ne remplacera pas le réseau de proximité mis à mal par la
politique du gouvernement !!

Enfin, sur les « accueils de proximité », soit les France Services, Maisons du Rhône et de la Métropole, la
Direction s'est engagée à nous faire un bilan sur leur activité et poursuit sa réflexion sur l'organisation du
soutien à ces structures.

Positionnement des plages fixes et des plages variables applicables à la trésorerie des Monts-du-
Lyonnais

Cette proposition est issue d'une demande des agents qui remonte à plus d'un an.
Sans nécessité de débat supplémentaire, le point a été mis au vote et les OS ont voté POUR à l'unanimité.