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A tous les agents,

DROIT DE RETRAIT SELON LES TEXTES : « Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement l’autorité administrative. Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un agent ou d’un groupe d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. L’autorité administrative ne peut demander à l’agent de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.»

 

L'intersyndicale t'appelle à utiliser ton droit de retrait individuel. Il s'agit d'une démarche assez simple, il s'agit d'envoyer le mail type ci-dessous en mettant l'ensemble des syndicats en copie :

solidairesfinancespubliques.drfip69@dgfip.finances.gouv.fr

cgt.drfip69@dgfip.finances.gouv.fr

fo.drfip69@dgfip.finances.gouv.fr

cfdt.drfip69@dgfip.finances.gouv.fr

cftc.drfip69@dgfip.finances.gouv.fr

 

Il faut l'adresser à ton chef de service, l'adjoint et les RH (Jean-Michel GELIN et Gilles ROUGON).

 

Madame, Monsieur,

Je ne me sens pas en sécurité sur mon lieu de travail, ma santé n'est pas garantie compte-tenu de l'épidémie de COVID-19 et de l'absence de mesures sanitaires concernant les locaux.

Par ailleurs, en l'absence de précisions de votre part, je ne sais pas si ma mission est prioritaire.

En conséquence, je vous informe que j’exerce dès à présent mon droit de retrait individuel.

Il vous appartient de m'informer des mesures qui seront prises et me permettront de revenir travailler en toute sécurité.

Cordialement,

Coordonnées personnelles (mail et téléphone perso)

 

Ci-dessous le message envoyé à la DRFIP par l’intersyndicale CGT, Solidaires, FO, CFDT et CFTC :

COVID-19 : Situation d’urgence

Monsieur le directeur,

Suite aux annonces faites par la DG, et les mesures prises par la DRFIP hier soir, force est de constater qu’elles sont largement insuffisantes pour garantir la sécurité et la santé des collègues.

Dès lors, nous vous demandons de prendre les mesures nécessaires pour garantir la santé et la sécurité des agents.

Ces mesures doivent être prises avant 12h aujourd’hui, et si en tout état de cause ce n’était pas possible, nous vous demandons de renvoyer les collègues du département chez eux.

Si aucune position n’est définie à cette heure, nous prendrons nos responsabilités vis à vis des collègues (droit de retrait individuel ...).

Nous demandons également à être associés à la définition des missions prioritaires.

Cordialement,

Pour l’intersyndicale CGT, Solidaires, FO, CFDT et CFTC.

Frédéric Couchoud, Véronique Grataloup, Yves Raichl, Ghislaine Ferrara et David Leyrat

Secrétaires Départementaux

Voici le compte-rendu de la réunion de cet après midi avec la Direction (M. Gelin, M. Rougon).

Pas d'annonce particulière lors de la réunion, la DRFiP est en attente de décisions du préfet concernant divers points : ouverture des accueils ou des restos RIL/RAF. Ce n'est qu'en cours de réunion que nous avons appris le report du concours C 1 de lundi.


Comme il est écrit dans Ulysse Rhône, les agents qui ont des enfants scolarisés (770 sur 2330) peuvent télétravailler si cela leur est possible ou se retrouvent en autorisation spéciale d'absence (sans jour de carence). Si les circonstances font qu'une personne en théorie équipée pour le télétravail ne peut pas le faire (enfants petits nécessitant la présence constante d'un adulte par exemple), l'agent doit en prévenir la direction. Les agents qui garderont leurs enfants lundi devront en avertir leur chef de service et la direction aujourd'hui ou lundi. En l’absence du chef de service, ne prévenir que la direction.

Concernant le jour de carence (uniquement pour les agents en arrêt maladie et non en autorisation d'absence pour garder les enfants), ça reste très flou. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics, revient sur ses propos et prévoit l'application du jour de carence aux agents malades, alors que la direction nous dit qu'elle attend la décision de la DG, mais qu'a priori les fonctionnaires auraient les mêmes dispositions que le privé, c'est à dire pas de jour de carence.

Accueils : la direction expérimente depuis aujourd'hui à la CAE des parois pour isoler les agents des postillons. Elle prévoit d'étendre ce dispositif partout.

Les agents qui sont "à risques" (maladies chroniques respiratoires, cardiaques, diabétiques, immunodéprimés, etc.) doivent se signaler auprès de la direction et du médecin de prévention. Pour l'instant la direction n'a reçu que 13 signalements, ce qui est forcément très en dessous de la réalité. Elle demande donc que les agents se signalent. Elle a d'ores et déjà retiré des accueils 7 femmes enceintes.

La direction n'a pas répondu à notre demande concernant le maintien ou le report des actions de formation à venir. Elle n'a également pas répondu à notre demande de mise en place immédiate de tickets restaurant si le RAF ou le RIL devaient fermer leurs portes.

Agents nomades (géomètres, vérificateurs...) : même chose que pour les autres, s'ils doivent garder les enfants, ils télétravaillent ou préviennent la direction quand ils ne le peuvent pas. Sur la question des délais en matière de CF externe, pas de réponse claire sur la façon de terminer les affaires sur place. La direction dit que la note parue cette semaine n'est pas aussi claire et qu'elle n'interdit pas d'aller en vérification. Au delà de l'aspect technique, nous avons demandé quelle est la politique de la DG en matière de contrôle fiscal dans cette période où on annonce des allègements des charges et d'impôt, sans réponse pour l'instant.

A notre question : Que se passe t-il si un cas avéré de COVID 19 survient dans un service ? La réponse est : contact doit être pris avec le médecin de prévention qui prévient l'ARS (Agence Régionale de Santé) qui étudie le cas et statue.

Nous avons demandé l'arrêt des réformes en cours (NRP, fusions, etc..) pour que tous les efforts soient concentrés sur la période difficile à venir. Nous avons notamment fait observer que le Nouveau Réseau de Proximité du Rhône, avec un seul point d’accueil SIP et SIE à Lyon, était bien une mauvaise solution, comme la situation actuelle le démontre, si ce point d'accueil venait à fermer sur décision des autorités.

La situation évoluant constamment, il a été convenu que la direction organisera une nouvelle rencontre avec les OS en début de semaine, a priori mardi pour refaire un point sur d'éventuelles nouvelles mesures et en tout état de cause, sur la situation des services au regard des absences pour garde d'enfants.

Déménagement plantes

 

  • Géomètres : 12 mars 2020

  • C administratifs : 10 avril 2020

  • C techniques : 16 avril 2020

  • Contrôleurs : 20 avril 2020

  • Inspecteurs : l'administration procèdera en 2 temps : le 6 mai 2020, puis le 8 juin 2020 (pour prendre en compte les postes libérés par de nouvelles vacances générées par les affectations des promotions d'IDIV).