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Bonjour à toutes et tous,

La direction a tenu une audioconférence aujourd'hui à 16h30 pour faire le point de la situation avec les organisations syndicales. Voici les éléments à retenir : pour la première fois le Directeur Régional participait à l'audioconférence. Son souci est la protection des agents tout en maintenant la continuité du service public. Il suit scrupuleusement les préconisations des médecins de prévention. Réponses du Directeur aux questions des organisations syndicales :

  • Le directeur a bien pris note de l'inquiétude de nombreux agents face à l'absence de communication de la DRFIP sur Ulysse. Il répond que si le site Ulysse Rhône n'est pas suffisamment alimenté en informations c'est que les personnes qui le gèrent sont actuellement confinées. Certains collègues nous ont fait part de leur isolement du fait de l'absence de communication entre eux et leur chef de service. Le Directeur s'engage à inciter ceux qui ne le font pas encore à donner régulièrement de l'information à leurs équipes.
  • Aujourd'hui 345 agents sur 2 366 étaient présents sur leurs postes de travail (- de 15%) auxquels s'ajoutent 10 % d'agents en télétravail. 
  • A partir de demain le Directeur s'engage à communiquer aux OS le plan de continuité par catégorie de service ce que nous demandions depuis le début.
  • Temps de travail : la consigne DG va être rappelée aux chefs de services. Ils doivent faciliter les transports en dehors des heures de pointe et une fois que les missions prioritaires sont terminées, ils doivent permettre aux collègues de partir immédiatement sans préjudice sur la quotité de travail.
  • Hygiène : Les locaux du CPS ont été désinfectés, ceux de Tarare le seront jeudi et ceux du RAF, de la délégation de l'action sociale et du service gestion de l'HDF le seront vendredi. Aujourd'hui le CPS était encore fermé mais le directeur nous indique que le chef de service est en train d'organiser le retour des agents sans plus de précision. L'enquête des médecins de prévention au SPF est toujours en cours depuis jeudi. Les OS ont demandé que les conclusions leurs soient communiquées rapidement. Les 60 panneaux en plexiglas destinés aux accueils physiques ne sont pas encore livrés. Nous n'avons pas eu d'information sur la dotation de gants et masques. La livraison du 2ème lot de gel semble en cours.
  • La DG a décidé que certains travaux de l’enregistrement devaient reprendre avec une remise physique des actes aux professionnels. Le chef de service organise la mise en route de cette directive sur la base du volontariat mais pour l'heure nous ne connaissons pas le calibrage de l'effectif nécessaire et nous avons demandé qu'un maximum de ces tâches repose sur le télétravail.
  • Télétravail : la DRFIP a pu récupérer 250 PC portables qui sont en cours de configuration par la DISI. Cette opération va durer jusqu'à la fin de la semaine. Ces nouveaux postes fonctionneront en accès à distance avec l'ordinateur de bureau de l'agent en télétravail. La direction nous indique l'impossibilité de récupérer les ordinateurs des télétravailleurs occupés à faire la classe à leurs enfants ou non affectés à des missions prioritaires pour des raisons de données personnelles mais également par manque de temps pour les reconfigurer.
  • Restauration : Comme on vous l'a déjà indiqué la solution des tickets restaurant est abandonnée mais la DG est favorable à un dédommagement des agents. Au plan local, le RAF, toujours fermé, distribue des repas froids fournis par le RIL aux agents de l'HDF.

La prochaine audioconférence entre la direction et les OS est prévue pour vendredi. Cela étant, le Directeur s'engage à nous adresser quotidiennement un point de situation par mail.

Merci de continuer à nous faire remonter vos questions et les informations sur vos services en les adressant à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Mesdames et Messieurs les Secrétaires départementaux,

J'ai bien reçu le courrier de l'intersyndicale concernant les dispositions que vous demandez en matière d'hygiène et de sécurité dans la période de crise sanitaire actuelle.

S'agissant de la présence physique des agents, vous demandez :
- que seuls les agents qui exercent des missions prioritaires ne pouvant être effectuées en télétravail soient appelés à venir travailler ;
- que la direction recense les travaux prioritaires qui peuvent être effectués en télétravail ;
- qu'un recensement soit fait des agents qui travaillent actuellement en télétravail sur des missions non prioritaires.

J'ai déjà donné en ce sens des instructions qui s'inscrivent dans le cadre national du plan de continuité de l'activité. Les effectifs nécessaires à l'exercice des missions prioritaires sont adaptés en fonction des charges observées, en distinguant la présence sur place et le télétravail. Ainsi ce jour, environ 15 % des personnels étaient présents physiquement dans les services.

S'agissant de la protection des agents :
- concernant la distanciation et la circulation, des instructions en conformité avec les préconisations nationales ont déjà été données et vont être rappelées ;
- concernant le nettoyage et les équipements de protection, des initiatives ont été prises et vont être poursuivies.

La direction est en contact étroit avec les médecins de prévention. Elle relaie prioritairement leurs recommandations, comme celles des autorités centrales. Elle suit rigoureusement les indications sanitaires qu'ils donnent, notamment quant à la manière de traiter les cas d'agents présentant des symptômes et leur environnement.  C'est dans ce contexte qu'ont pu être diligentées des opérations de désinfection dans les espaces concernés.  Une commande de gel hydroalcoolique a pu être honorée et a été immédiatement distribuée, d'autres vont suivre. Soixante panneaux de plexiglas ont été commandés pour l'accueil, aujourd'hui réduit à l'accueil sur rendez-vous. La direction s'est rapprochée des entreprises de nettoyage, afin que celui-ci soit fait dans les conditions requises. Dans les grands sites, notamment à la CAE, les modalités d'organisation des flux de personnes sont en cours d'étude au plus près du terrain.

La direction met donc tout en œuvre pour assurer concomitamment la protection des agents et la continuité des fonctions indispensables de l'activité.

Quant au CHSCT,  une procédure adaptée aux circonstances va vous être proposée en vue d'une réunion dans les tout prochains jours.

Laurent de Jekhowsky

 

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Une audioconférence entre les organisations syndicales et la Direction devait se tenir aujourd'hui mais a été reportée, sans doute à demain. Nous vous tenons informés.

 

intersyndicale

Monsieur le Directeur,

Ce courrier a pour objectif de vous rappeler les exigences de l'intersyndicale en matière d'hygiène et de sécurité des agents dans cette période de crise sanitaire grave.

Il convient de limiter la présence physique des agents à son strict minimum et que les agents devant être présents bénéficient de toutes les mesures de protection possibles.

C'est pourquoi les organisations syndicales de la DRFIP du Rhône demandent :

  • Que seuls les agents qui exercent des missions prioritaires ne pouvant être effectuées par télétravail soit appelés à venir travailler sur leur poste et pour le seul temps de travail strictement nécessaire aux missions prioritaires sans considération du nombre d'heures travaillées au regard des critères habituels. Cela implique aussi que la direction recense tous les travaux prioritaires qui peuvent être effectués par télétravail et qui ne le sont actuellement pas, faute d'ordinateurs portables à disposition.

  • Parallèlement il doit être fait un recensement des agents qui travaillent actuellement en télétravail totalement ou partiellement sur des missions non prioritaires. Cette pratique doit cesser immédiatement pour répondre aux exigences de confinement. De plus, cela permettra de récupérer des PC qui pourront ainsi être mis à disposition des agents actuellement présents dans les services alors qu'ils pourraient effectuer leur mission prioritaire en télétravail.
  • Que les locaux dans lesquels les agents doivent continuer à travailler fassent l'objet d'un nettoyage régulier et au moins quotidien et d'une désinfection minutieuse et très régulière.

  • Que tous les agents présents disposent de gel hydroalcoolique, que les espaces de travail soient répartis afin d'avoir une distanciation maximum entre chaque agent. Que tous les agents devant recevoir du public bénéficient des écrans de plexiglas commandés par la direction ainsi que de gel, masques et gants. L'accueil sans rendez-vous doit être limité à l'impératif et ne doit pas se tenir à défaut des mesures sanitaires pré-citées.

  • Que des sens de circulation soient établis dans les locaux, avec consignes claires données par affichage

    Nous exigeons la convocation urgente d'un CHSCT dédié à la gestion de cette crise sanitaire.

 

Lyon, le 23 mars 2020.

 

pdflettre_inter_syndicale_au_DRFIP_23-03-2020.pdf

 

Bonjour,

La direction a tenu une audioconférence hier à 17h00 pour faire le point de la situation avec les organisations syndicales. Voici les éléments à retenir :

TARARE : le site est fermé pour au moins 14 jours du fait des 6 cas suspects.

CPS : Ce jeudi le site a été fermé du fait d'au moins 3 cas suspects. Conformément à la procédure, le médecin de prévention mène une enquête destinée à déterminer les mesures à tenir. En attendant sa décision, le CPS reste fermé.

PAIERIE REGIONALE : 1 cas symptomatique s'est déclaré sur le site. Comme au CPS, le médecin de prévention mène des investigations. Pour l'heure, le site n'est pas fermé mais les agents qui travaillaient dans le même espace ont été évacués.

SDIF : 5 cas symptomatiques sont signalés au SDIF. Nous ne pouvons pas vous en dire plus pour l'instant faute d'information précise.

Du fait de la décision de la DG de limiter les tâches prioritaires de ce service au seul accueil téléphonique et e-contact, le nombre d'agents qui seront présents ce vendredi sera de deux agents.

SPF : 1 cas symptomatique est signalé au SPF 1. Nous ne pouvons pas vous en dire plus pour l'instant faute d'information précise.

S'agissant des mesures de prévention : 300 boites de lingettes vont être distribuées aux services. Les OS ont demandé la mise en place de règles de circulation des personnels dans les services afin que les distances qui séparent les agents qui travaillent et se déplacent soient les plus grandes possibles. Par exemple à la CAE, dédier un bloc d'ascenseurs à la montée et un autre à la descente. Répartir les postes de travail sur le plus grand espace possible. On nous rapporte encore des cas où les agents sont trop rapprochés les uns des autres.

Les entreprises chargées de l'entretien des locaux rencontrent des difficultés et ne semblent pas, pour l'instant, en mesure d'améliorer leurs prestations. La direction essaye de passer outre les marchés publics et recherche d'autres prestataires. Compte tenu de la pénurie de masques, y compris dans les hôpitaux, nous ne sommes pas prioritaires pour en être dotés.

Le plan de continuité est révisé en permanence en fonction des éléments nouveaux. Jeudi soir, 22 % des agents sont présents sur les services ouverts. À ce jour les organisations syndicales n'ont toujours eu aucun chiffre concernant le plan de continuité du pôle fiscal. La direction refuse toujours par ailleurs de nous communiquer un état du plan de continuité service par service.

Comme chaque jour depuis mardi, nous avons insisté pour que des mesures soient prises quant aux horaires des agents qui doivent venir travailler afin de limiter les risques d'exposition dans les transports en commun et au travail. Des départements comme la Loire ou l'Allier permettent désormais aux agents de partir, même sur les plages fixes, dès lors que le travail qui correspond aux tâches prioritaires est fini. Nous avons soumis ces exemples à la direction et demandé que des dispositions similaires soient prises dans les meilleurs délais.

Le 17 mars la DG a indiqué aux OS que des tickets restaurant seront distribués aux agents qui ont vu leur cantine fermer. La DRFIP nous indique ne pas encore en être officiellement informée.

Nous avons également fait part à la direction que nombre d'agents trouvent très insuffisante l'information donnée par la direction ; notamment sur Ulysse Rhône que peuvent consulter tous les agents y compris ceux qui sont confinés chez eux.

Nous avons enfin demandé que la direction fasse un point quotidien avec les organisations syndicales soit par mail soit par audioconférence.

Nous vous rappelons que d'autres informations sont disponibles sur le site national de Solidaires Finances Publiques. Vous verrez en particulier dans le point avec la DG du 19 mars des précisions sur les divers sujets que nous avons évoqués avec la DRFIP et dont nous n'avions pas encore connaissance au moment de l'audioconférence.

Malgré les circonstances difficiles nous vous souhaitons à toutes et tous une bonne journée.

Dernière minute : Voici un extrait du message du cabinet du DG aux agents

Badgeage : Les agents qui, amenés à se déplacer sur leur lieu de travail, ne pourraient pour diverses raisons, y effectuer une journée de travail complète, bénéficieront pendant la crise sanitaire, de mesures d'adaptation exceptionnelles. Ces agents verront ainsi leur crédit de temps journalier rétabli à hauteur du nombre d'heures correspondant à leur module horaire, (7H42 par ex.) et ce, quel que soit le nombre d'heures effectuées.