Ce lundi 7 septembre 2026, la Direction a réuni l'ensemble des Secrétaires des Sections locales de la DDFiP (Solidaires, FO, CGT, CFDT, CFTC) pour présenter le dispositif des élections professionnelles 2026 prévu par une Circulaire de 55 pages.

 

Il s'agira d'élire pour quatre ans des représentants du personnel qui siégeront dans différentes Instances :

comités sociaux d’administration
concernant l’organisation des services et les conditions de travail (3 votes)

CSAL (Comité Social d’Administration Local) pour la DDFiP
CSAR (Comité Social d’Administration de Réseau) pour la DGFiP
CSAM (Comité Social d’Administration Ministériel) pour le Ministère

commissions administratives paritaires
concernant les questions d’ordre individuel (1 vote par agent selon son statut et grade)

commissions administratives paritaires (CAP) : CAP A ou CAP B ou CAP C

ou commissions consultatives paritaires (CCP) : CCP pour les agents contractuels de droit public ou CCP pour les agents « Berkani »

Ces élections permettront également d’attribuer des sièges de représentant du personnel dans les Formations Spécialisées (FS), dans le conseil national de l’action sociale (CNAS) et les conseils départementaux de l’action sociale (CDAS), ainsi que dans les conseils médicaux.

 

Les Sections locales doivent déposer leur liste de candidats au CSAL au plus tard le 22 octobre, sur la nouvelle application commune au sein du ministère : OPEP (Outil de Préparation des Élections Professionnelles). Ces listes doivent contenir 10, 12 ou 14 noms pour un total de 14 sièges (7 titulaires et 7 suppléants). Le nombre de Femmes et d’Hommes doit correspondre à leur part respective au sein de la Direction à la date du 1er janvier 2026, soit 62,58 % de Femmes et 37,42 % d’Hommes. Les Organisations syndicales peuvent élaborer une profession de foi présentant leurs valeurs.
La Direction locale, en charge d’organiser le vote, doit effectuer un contrôle de l’éligibilité des candidats avant fin octobre. Les listes devront être affichées sur chaque site de la Direction et mises en ligne sur Ulysse 70, au plus tard le 3 novembre 2026, accompagnées de la profession de foi qui est facultative.

La qualité d’électeur dépend de la situation de l’agent au 3 décembre 2026, soit au premier jour de l’élection.

Le vote sera électronique, accessible à partir du site de l’ENSAP. Il se déroulera du 3 au 10 décembre 2026.

 

Les élections professionnelles sont un moment essentiel de la vie démocratique dans notre administration. Chaque voix obtenue par Solidaires Finances Publiques renforce notre représentativité et notre capacité à défendre les personnels et nos missions.