CSAL - Comité Social d'Administration Local
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L'ordre du jour du CSAL 2/2026 portait sur les modalités de transfert de l’expertise du PCE vers le SIE au 1er septembre 2026 (pour avis en seconde convocation suite à vote unanime contre au CSAL 1/2026) et sur les questions diverses.
Nous avons sollicité un Agent de la BDV pour assister au CSAL en tant qu’expert sur le projet de fusion PCE/BDV au 1er janvier 2027, étape suivante dans la restructuration, pour ne pas dire la disparition du PCE.
Nous avons lu la déclaration liminaire suivante :
CSAL 02/2026 Declaration liminaire
Et voici notre compte-rendu :
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L'ordre du jour était le suivant :
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Modalités de transfert de l’expertise du Pôle de Contrôle vers le Service des Impôts des Entreprises (pour avis)
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Programmation annuelle des travaux du CSAL (pour information)
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Questions diverses
En début de séance, nous avons lu la déclaration liminaire suivante :
CSAL 01-2026 Declaration liminaire
Vous pouvez lire ci-après notre compte-rendu :
Suite au vote à l'unanimité contre les modalités de transfert de l’expertise du PCE vers le SIE, le CSAL sera à nouveau convoqué.
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L'ordre du jour du CSAL 6/2025 a été chamboulé :
Le Directeur a décidé, avant le CSAL, de retirer de l’ordre du jour le point sur les perspectives d’évolution des périmètres des missions dans la sphère des professionnels, car il attend des précisions...
Il a accédé à notre demande de retirer de l’ordre du jour le point sur l’Observatoire Interne pour le présenter à la Formation Spécialisée qui est l’instance compétente pour traiter des conditions de travail (le CSAL est axé sur l’organisation du travail).
Pour la même problématique sur le Tableau de bord de Veille Sociale, il n’a pas répondu favorablement à notre demande de reporter ce point au prochain CSAL-FS, mais il est revenu sur sa décision en séance.
Les points restant à l'ordre du jour sont :
- Approbation d’un PV
- Couverture du SIE Départemental par un Centre de Contact des Professionnels
- Présentation du rapport d’activité de la DDFiP
- Déclinaison locale de la démarche ECOFiP
- Questions diverses
Voici la déclaration liminaire que nous avons lue en début de séance :
CSAL 06-2025 Declaration liminaire.pdf
ainsi que le compte-rendu :
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La couverture du SIE de Haute-Saône par le Centre de Contact des Professionnels de Lisieux devant débuter le 3 juin 2025, la Direction était tenue de présenter ce point en CSAL. Mais il en a été autrement...
Voici notre compte-rendu :
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